Ministère de l'économie et des finances - page 3

Taxe Tobin : l’assurance vie épargnée, pas les placements des assureurs (Michel Sapin)

Taxe Tobin : l’assurance vie épargnée, pas les placements des assureurs (Michel Sapin)

L'élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières en Europe ne passera pas par une taxation supplémentaire de l'assurance. Mais les placements des assureurs seraient toutefois concernés, selon Michel Sapin,...

Acteurs Institutions
OFF : Assurance emprunteur – Equivalence de garanties

OFF : Assurance emprunteur – Equivalence de garanties

L’avis définitif du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur sera examiné ce vendredi 13 décembre au Comité consultatif de la législation et de la...

assurance emprunteur bancassurance
L’économie collaborative en quête d’un cadre réglementaire

L’économie collaborative en quête d’un cadre réglementaire

Faut-il renforcer le cadre réglementaire entourant la consommation collaborative ? A cette question, les réponses s’orientent à première vue vers un « non, mais ». Mais, alors que 91% des Français pratiquent la consommation...

Commission européenne Comité européen
Agéa s’associe à la journée «sans professions libérales»

Agéa s’associe à la journée «sans professions libérales»

Agéa, la Fédération des syndicats d’agents généraux, affiche son soutien à la journée «sans professions libérales». La nature des actions qui seront menées, mardi 30 septembre 2014, en réaction au projet de réforme des...

agents généraux d'assurance Intermédiaires
Emmanuel Macron, nouveau ministre de l’Economie

Emmanuel Macron, nouveau ministre de l’Economie

C’est l’ancien conseiller économique de François Hollande, le tout jeune Emmanuel Macron, 36 ans, qui remplace Arnaud Montebourg au ministère de l’Economie dans le gouvernement Valls II. Pas de bouleversement aux ministères...

Institutions François Hollande
Loyers impayés : Valls défend la «GUL» des jeunes

Loyers impayés : Valls défend la «GUL» des jeunes

Si ce n’est pas un démantèlement, cela y ressemble fortement. Même s’il s’en défend, Manuel Valls vient de porter une estocade à la garantie universelle des loyers (GUL), cette couverture publique des bailleurs privés...

Institutions logement
Protection des données personnelles : la CJUE rend Google responsable

Protection des données personnelles : la CJUE rend Google responsable

La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt qui fera date en matière de protection des données personnelles. Google doit répondre des pages de résultats de son moteur lorsqu'elles causent un préjudice à un...

Réglementation Actualités
Economie sociale et solidaire : les députés adoptent le projet de loi en commission

Economie sociale et solidaire : les députés adoptent le projet de loi en commission

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 17 avril, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire initialement porté par Benoît Hamon. Les principales dispositions concernant de près...

Assemblée nationale Institutions
Gouvernement Valls, place aux compétences partagées dans les décrets d’attributions

Gouvernement Valls, place aux compétences partagées dans les décrets d’attributions

Les décrets d’attributions attendus, qui intéressent en particulier le secteur de l’assurance, sont parus au Journal officiel du vendredi 18 avril. Outre, les attributions récurrentes confiées aux ministres des Finances, de...

Actualités Institutions
Valérie Fourneyron hospitalisée, la loi sur l’ESS revient à Axelle Lemaire

Valérie Fourneyron hospitalisée, la loi sur l’ESS revient à Axelle Lemaire

Hospitalisée depuis vendredi après-midi, Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire, devrait s’absenter de la scène politique durant plusieurs semaines. Axelle Lemaire, secrétaire...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Consommation : Benoît Hamon veut s’attaquer aux prothèses dentaires et auditives

Consommation : Benoît Hamon veut s’attaquer aux prothèses dentaires et auditives

Ce mercredi 19 mars, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, et le ministre délégué chargé de la Consommation, Benoît Hamon, sont revenus sur la loi relative à la consommation, promulguée le 18 mars. Les...

Protection des consommateurs Institutions
Denis Soubeyran, nouveau directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve

Denis Soubeyran, nouveau directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve

Denis Soubeyran, 54 ans, est nommé en tant que directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici. Il succède à Amélie Verdier,...

budget Nominations
Projet de loi Duflot : les vérités de Bercy sur la «GUL»

Projet de loi Duflot : les vérités de Bercy sur la «GUL»

A trois semaines de l’examen en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale du projet de loi «Alur» de Cécile Duflot, la garantie universelle des loyers (GUL) se retrouve une nouvelle fois sous le feu des...

Institutions Bercy
Accord franco-américain sur l’échange de données fiscales

Accord franco-américain sur l’échange de données fiscales

Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, a signé jeudi 14 novembre, avec Charles Rivkin, ambassadeur américain en France, un accord permettant l’échange automatique de données bancaires. Il s’agit de lutter...

Actualités Fiscalité
Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

Les sénateurs, réunis en commission des affaires économiques mardi et mercredi pour examiner le projet de loi consommation, ont adopté les dispositions sur la multi-assurance (article 20) et la résiliation infra-annuelle (article...

Santé Contrat d'assurance
Bercy réforme l’assurance-crédit pour renforcer la trésorerie des entreprises

Bercy réforme l’assurance-crédit pour renforcer la trésorerie des entreprises

Au terme de plusieurs mois de négociations, la convention sur l’assurance-crédit a été signée lundi 17 juin en présence, entre autres, du ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, le président de la FFSA,...

assurance crédit Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

Un plan d'aide pour les indépendants en préparation

Répondant à une question ministérielle le 19 janvier 2013, le ministre de l'Économie et des Finances précise qu'il réfléchit à une solution afin d'aider les stations-service indépendantes à se mettre aux normes. Il pourrait...

Actualité norme

Fiscalité : le durcissement du malus écologique est adopté

Le malus automobile sera durci en 2013, malgré les réticences d'intervenants du secteur qui font état des difficultés des entreprises automobiles françaises.En octobre 2012, le Conseil national des professions de...

Actualité Fiscalité
Assurance vie : un fichier centralisé contre l’évasion fiscale

Assurance vie : un fichier centralisé contre l’évasion fiscale

Le gouvernement envisagerait bien de créer un fichier centralisé des plus de 20 millions de contrats d'assurance vie souscrits par les 17 millions de ménages français en vue de lutter contre l'évasion fiscale. L’information,...

Institutions Tracfin
Le gouvernement « n’a pas à intervenir » sur les assurances emprunteurs

Le gouvernement « n’a pas à intervenir » sur les assurances emprunteurs

Une réponse ministérielle (7575) au député PS Jean Launay, publiée le 30 octobre, précise la position du gouvernement sur la question de la redistribution des bénéfices issus des assurances emprunteurs réalisés entre 1994 et...

Gouvernement Institutions