Ministère de l'économie et des finances - page 3

Epargne retraite : Emmanuel Macron présente son «fonds de pension à la française»

Epargne retraite : Emmanuel Macron présente son «fonds de pension à la française»

En marge de la 7e conférence internationale de la FFSA, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a détaillé les contours de son « fonds de pension à la française ». Son objectif : flécher une partie des 130 Md€ d’encours...

27/11/2015 à 20h40

Administrations publiques Institutions internationales
Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30...

30/09/2015 à 13h22

PLF Protection juridique
Loi numérique : encadrer l’utilisation des données par les entreprises

Loi numérique : encadrer l’utilisation des données par les entreprises

L’article 18 fixe l’accompagnement des entreprises en amont par la CNIL, dans les démarches relatives à leurs traitements de données.Aujourd’hui de nombreuses entreprises ne savent pas comment gérer les données personnelles...

28/09/2015 à 15h11

Administrations publiques Axelle Lemaire
Ce que la loi sur le numérique pourrait changer (E-dossier)

Ce que la loi sur le numérique pourrait changer (E-dossier)

Que retenir de la présentation de l'avant-projet de loi sur le numérique d'Axelle Lemaire ?Le Premier ministre, Manuel Valls, et la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, ont dévoilé samedi 26 septembre dernier...

28/09/2015 à 14h57

Administrations publiques Axelle Lemaire
Projet de loi sur le numérique : les données personnelles mieux encadrées

Projet de loi sur le numérique : les données personnelles mieux encadrées

Présenté samedi 26 septembre à Matignon, l’avant-projet de loi sur la République du numérique, porté par Axelle Lemaire, pose les fondements de la société et de l’économie du numérique. Il vise à ouvrir les données...

28/09/2015 à 12h03

Projet de loi numérique
La nomination de Bernard Delas a la vice-présidence de l'ACPR enfin entérinée

La nomination de Bernard Delas a la vice-présidence de l'ACPR enfin entérinée

Après plus de quatre mois d’attente, un arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics et de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits de la femme, publié au Journal Officiel du 25 juillet 2015, désigne...

27/07/2015 à 14h44

ACPR
Martine Pinville, nommée secrétaire d’Etat chargée de la consommation et de l’ESS

Martine Pinville, nommée secrétaire d’Etat chargée de la consommation et de l’ESS

A la suite d'un mini-remaniement technique dans le gouvernement Valls, Martine Pinville, députée PS de Charente, remplace Carole Delga au secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie...

18/06/2015 à 13h29

Nomination Economie sociale
Climat : Solvabilité 2 a un «impact négatif» sur l’investissement de long terme (G. Mestrallet)

Climat : Solvabilité 2 a un «impact négatif» sur l’investissement de long terme (G. Mestrallet)

Alors que se tient la première Journée mondiale de la finance pour le climat, la place de Paris appelle à un dialogue avec les législateurs et les régulateurs dans le financement de la transition énergétique. Et notamment à...

22/05/2015 à 10h14

événements climatiques Paris Climat 2015
OFF - ACPR – Vice-présidence

OFF - ACPR – Vice-présidence

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations...

27/04/2015 à 15h04

ACPR Jean-Marie Levaux
OFF - ACPR - Vice-présidence

OFF - ACPR - Vice-présidence

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations...

13/04/2015 à 18h54

ACPR Jean-Marie Levaux
Taxe Tobin : l’assurance vie épargnée, pas les placements des assureurs (Michel Sapin)

Taxe Tobin : l’assurance vie épargnée, pas les placements des assureurs (Michel Sapin)

L'élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières en Europe ne passera pas par une taxation supplémentaire de l'assurance. Mais les placements des assureurs seraient toutefois concernés, selon Michel Sapin,...

02/04/2015 à 08h28

COP21 taxes
OFF : Assurance emprunteur – Equivalence de garanties

OFF : Assurance emprunteur – Equivalence de garanties

L’avis définitif du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur sera examiné ce vendredi 13 décembre au Comité consultatif de la législation et de la...

09/02/2015 à 17h08

Les assureurs Compagnies
L’économie collaborative en quête d’un cadre réglementaire

L’économie collaborative en quête d’un cadre réglementaire

Faut-il renforcer le cadre réglementaire entourant la consommation collaborative ? A cette question, les réponses s’orientent à première vue vers un « non, mais ». Mais, alors que 91% des Français pratiquent la consommation...

10/11/2014 à 17h55

Juriscope Économie sociale et solidaire (ESS)
Agéa s’associe à la journée «sans professions libérales»

Agéa s’associe à la journée «sans professions libérales»

Agéa, la Fédération des syndicats d’agents généraux, affiche son soutien à la journée «sans professions libérales». La nature des actions qui seront menées, mardi 30 septembre 2014, en réaction au projet de réforme des...

18/09/2014 à 11h27

AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance) Agents généraux d'assurance
Emmanuel Macron, nouveau ministre de l’Economie

Emmanuel Macron, nouveau ministre de l’Economie

C’est l’ancien conseiller économique de François Hollande, le tout jeune Emmanuel Macron, 36 ans, qui remplace Arnaud Montebourg au ministère de l’Economie dans le gouvernement Valls II. Pas de bouleversement aux ministères des...

26/08/2014 à 19h55

Manuel Valls Michel Sapin
Loyers impayés : Valls défend la «GUL» des jeunes

Loyers impayés : Valls défend la «GUL» des jeunes

Si ce n’est pas un démantèlement, cela y ressemble fortement. Même s’il s’en défend, Manuel Valls vient de porter une estocade à la garantie universelle des loyers (GUL), cette couverture publique des bailleurs privés...

26/06/2014 à 16h25

Garantie universelle des loyers (GUL) garantie loyers impayés (GLI)
Protection des données personnelles : la CJUE rend Google responsable

Protection des données personnelles : la CJUE rend Google responsable

La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt qui fera date en matière de protection des données personnelles. Google doit répondre des pages de résultats de son moteur lorsqu'elles causent un préjudice à un...

14/05/2014 à 17h10

Actualités Google
Economie sociale et solidaire : les députés adoptent le projet de loi en commission

Economie sociale et solidaire : les députés adoptent le projet de loi en commission

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 17 avril, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire initialement porté par Benoît Hamon. Les principales dispositions concernant de près les...

18/04/2014 à 12h07

Les assureurs Benoît Hamon
Gouvernement Valls, place aux compétences partagées dans les décrets d’attributions

Gouvernement Valls, place aux compétences partagées dans les décrets d’attributions

Les décrets d’attributions attendus, qui intéressent en particulier le secteur de l’assurance, sont parus au Journal officiel du vendredi 18 avril. Outre, les attributions récurrentes confiées aux ministres des Finances, de...

18/04/2014 à 11h07

Actualités Ministère de la Santé
Valérie Fourneyron hospitalisée, la loi sur l’ESS revient à Axelle Lemaire

Valérie Fourneyron hospitalisée, la loi sur l’ESS revient à Axelle Lemaire

Hospitalisée depuis vendredi après-midi, Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire, devrait s’absenter de la scène politique durant plusieurs semaines. Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat...

15/04/2014 à 10h37

Les assureurs Économie sociale et solidaire (ESS)