Ministère de la Santé - page 4

Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Depakine : les bases du dispositif d’indemnisation sont posées

Les députés ont adopté à l’unanimité, mardi 15 novembre 2016, un amendement précisant les modalités d’indemnisation des victimes de l’antiépileptique Depakine. Ce dispositif sera adossé à l’Office national...

17/11/2016 à 17h06

indemnisation Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Aides à la complémentaire santé : l’ACS et la CMU-C réduiraient effectivement les inégalités

Aides à la complémentaire santé : l’ACS et la CMU-C réduiraient effectivement les inégalités

Ces deux aides amélioreraient jusqu’à 9% le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes, note une étude de la Drees.Quel est l'impact des deux principaux dispositifs d’aide à la couverture santé des publics les plus modestes,...

21/10/2016 à 15h49

Santé complémentaire santé
Réforme des retraites : un choc pour les régimes gestionnaires de l'invalidité

Réforme des retraites : un choc pour les régimes gestionnaires de l'invalidité

Une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) estime que 125 000 à 150 000 personnes supplémentaires seraient bénéficiaires d'une pension d'invalidité, du fait du recul de l'âge...

12/10/2016 à 17h55

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) épargne retraite
Sécurité sociale : Marisol Touraine espère la fin du déficit du régime général pour 2017

Sécurité sociale : Marisol Touraine espère la fin du déficit du régime général pour 2017

La ministre des Affaires sociales et de la Santé s'est réjouie des dernières prévisions du déficit de la Sécurité sociale pour les années 2016 et 2017, plus optimistes que les précédentes.Objectif 2017 pour la fin du "trou de la...

23/09/2016 à 08h09

Sécurité sociale Marisol Touraine
Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Loi Sapin 2 : retour de la réforme du code de la Mutualité

Dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale ont rétabli l’article autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance à une réforme du...

22/09/2016 à 16h11

Les assureurs Syndicats professionnels
Complémentaire santé : plus de solidarité dans les contrats collectifs… et moins dans les individuels

Complémentaire santé : plus de solidarité dans les contrats collectifs… et moins dans les individuels

La DREES a publié une étude sur les tarifications des complémentaires santé, s’intéressant spécifiquement à la question des solidarités. Une analyse valorisant les contrats collectifs, au contraire des individuels, mais aux...

08/09/2016 à 15h08

Santé complémentaire santé
Contrats seniors : la Fnim critique sur les projets de décrets

Contrats seniors : la Fnim critique sur les projets de décrets

La fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) estime que les projets de décrets sur les contrats seniors mettent en danger la survie financière des organismes mutualistes de taille modeste.La direction de la Sécurité...

12/07/2016 à 12h41

Contrats Seniors FNIM
Complémentaire santé : les projets de décrets sur les contrats seniors connus

Complémentaire santé : les projets de décrets sur les contrats seniors connus

Les deux projets de décrets d’application de la réforme des contrats d’assurance complémentaire santé souscrits par les personnes âgées de plus de 65 ans sont désormais ouverts à consultation et, si besoin, contribution.Les...

06/07/2016 à 14h50

Santé Contrats Seniors
Mutuelles de la fonction publique : les détails de la circulaire sur le référencement

Mutuelles de la fonction publique : les détails de la circulaire sur le référencement

La procédure relative à la seconde vague de référencements dans la fonction publique est désormais connue, précisée dans une circulaire datée du 27 juin.La circulaire DSS/DGAPF précisant la procédure de référencement des...

30/06/2016 à 15h53

Mutualité fonction publique Étienne Caniard
L’aide aux ménages modestes connaît un second souffle

L’aide aux ménages modestes connaît un second souffle

La réforme de l’aide à la complémentaire santé soufflera bientôt sa première bougie. Et les premiers résultats semblent plutôt positifs.Marisol Touraine, ministre de la Santé, ne devrait pas manquer de communiquer le 1er juillet...

19/05/2016 à 17h00

Santé Aide à la complémentaire santé (ACS)
Mediator : des mesures pour mieux indemniser les victimes

Mediator : des mesures pour mieux indemniser les victimes

Un décret du ministère de la Santé publié au JO du 6 avril 2016 impose davantage de clarté dans les offres d’indemnisation faites par le laboratoire Servier aux victimes du Mediator.Dans les offres d’indemnisation faites aux...

06/04/2016 à 17h22

Gestion de sinistres indemnisation
Tarifs hospitaliers : baisse des remboursements de l’Assurance maladie en 2016

Tarifs hospitaliers : baisse des remboursements de l’Assurance maladie en 2016

Cette baisse des remboursements aux établissements hospitaliers sera comprise entre 1 et 1,65% pour l’année 2016.Nouvelle baisse des tarifs hospitaliers pour l’année 2016. Ces tarifs, qui déterminent le montant des remboursements...

09/03/2016 à 11h39

assurance maladie hôpital public
Frédéric Bizard, le VRP des ultra-libéraux de la santé

Frédéric Bizard, le VRP des ultra-libéraux de la santé

Dans son dernier ouvrage, Frédéric Bizard s'attaque à nouveau aux organismes d’assurance maladie complémentaire. Très présent dans les médias, celui qui se présente comme économiste de la santé, vétérinaire de formation,...

07/03/2016 à 12h52

Santé Frédéric Bizard
Organismes complémentaires santé : une situation financière saine, mais...

Organismes complémentaires santé : une situation financière saine, mais...

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié son état des lieux annuel sur la situation financière des organismes complémentaires santé : peu d'évolutions par rapport aux...

01/03/2016 à 14h46

Santé complémentaire santé
Complémentaire santé : avant la généralisation, déjà un essor des contrats collectifs

Complémentaire santé : avant la généralisation, déjà un essor des contrats collectifs

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques dresse un nouveau rapport sur le marché des organismes complémentaires : les contrats collectifs se rapprochent des individuels en nombre et ce, avant même...

26/02/2016 à 12h10

Santé Assurance collective santé
Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi

Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi

La direction de la sécurité sociale (DSS) annonce le 1er février 2016 l'installation d'un comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé.C'était l'une des principales observations du fameux rapport Libault,...

02/02/2016 à 08h30

Santé Direction de la sécurité sociale (DSS)
Santé : un nouveau directeur adjoint au cabinet de Marisol Touraine

Santé : un nouveau directeur adjoint au cabinet de Marisol Touraine

Nicolas Péju succèdera le 1er février 2016 à Raymond le Moign au poste de directeur adjoint du cabinet de la Ministre de la santé. Ce dernier prend la tête du centre hospitalier universitaire de Toulouse.Nouveau changement au sein du...

15/01/2016 à 12h19

Marisol Touraine
Complémentaire santé : l’ANI deviendra un troisième étage de couverture au-dessus du régime local Alsace-Moselle

Complémentaire santé : l’ANI deviendra un troisième étage de couverture au-dessus du régime local Alsace-Moselle

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise constituera un troisième étage de couverture au-dessus du régime local d’Alsace-Moselle. Un décret est attendu pour début 2016Afin de préserver le régime local...

17/12/2015 à 10h19

Santé Assurance collective santé
Complémentaire santé : des contrats moins chers pour les plus de 65 ans

Complémentaire santé : des contrats moins chers pour les plus de 65 ans

Suite aux engagements de François Hollande, Marisol Touraine a annoncé des mesures pour favoriser l’accès à la complémentaire santé des personnes âgées de plus de 65 ans.La ministre de la Santé et ses homologues des Finances et...

24/09/2015 à 09h45

Santé Marisol Touraine
Arrêt du tabac : Marisol Touraine lance une campagne de communication

Arrêt du tabac : Marisol Touraine lance une campagne de communication

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé le lancement d’une campagne de communication avec l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) pour promouvoir les...

03/09/2015 à 12h28

tabac Marisol Touraine

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