Ministère de la Santé

Direction de la sécurité sociale (DSS)

 Complémentaire santé : blocage persistant sur le forfait patientèle

Complémentaire santé : blocage persistant sur le forfait patientèle

Le Conseil de l’UNOCAM a décidé de ne pas signer le protocole entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire relatif au cofinancement du forfait patientèle médecin traitant.C'est un...

Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) Institutions
Reste à charge zéro : la Mutualité française veut moins de taxe et plus de confiance

Reste à charge zéro : la Mutualité française veut moins de taxe et plus de confiance

La première fédération des mutuelles a pris officiellement position sur l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de reste à charge zéro. La FNMF souhaite une modulation des taxes qui pèsent sur les complémentaires...

Réglementation Santé
Mutualité française : une nouvelle directrice déléguée santé

Mutualité française : une nouvelle directrice déléguée santé

La première fédération mutualiste française vient d’annoncer le nom de la remplaçante d’Agnès Bocognano.Directrice déléguée santé de la Mutualité française depuis 2010, Agnès Bocoganno rejoint France stratégie...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Acteurs
Contrats seniors : la Fnim critique sur les projets de décrets

Contrats seniors : la Fnim critique sur les projets de décrets

La fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) estime que les projets de décrets sur les contrats seniors mettent en danger la survie financière des organismes mutualistes de taille modeste.La direction de la...

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) FNIM
Complémentaire santé : les projets de décrets sur les contrats seniors connus

Complémentaire santé : les projets de décrets sur les contrats seniors connus

Les deux projets de décrets d’application de la réforme des contrats d’assurance complémentaire santé souscrits par les personnes âgées de plus de 65 ans sont désormais ouverts à consultation et, si besoin,...

Santé complémentaire santé
Mutuelles de la fonction publique : les détails de la circulaire sur le référencement

Mutuelles de la fonction publique : les détails de la circulaire sur le référencement

La procédure relative à la seconde vague de référencements dans la fonction publique est désormais connue, précisée dans une circulaire datée du 27 juin.La circulaire DSS/DGAPF précisant la procédure de référencement...

Mutualité fonction publique Mutuelles de santé & IP
Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi

Généralisation de la complémentaire santé : la DSS lance un comité de suivi

La direction de la sécurité sociale (DSS) annonce le 1er février 2016 l'installation d'un comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé.C'était l'une des principales observations du fameux rapport...

Santé complémentaire santé
Aide à la complémentaire santé : les réponses de la direction de la Sécurité sociale

Aide à la complémentaire santé : les réponses de la direction de la Sécurité sociale

Les pouvoirs publics apportent des précisions sur la sélection des contrats qui ouvriront droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS).Dernière ligne droite pour les organismes d’assurance qui entendent répondre à...

Santé complémentaire santé
Complémentaire santé responsable : la circulaire enfin publiée

Complémentaire santé responsable : la circulaire enfin publiée

La circulaire publiée par la direction de la Sécurité sociale précise les nouvelles règles concernant les contrats d’assurance maladie complémentaire dits responsables. Le gouvernement a décidé d’encadrer les remboursements...

Santé complémentaire santé
Contrat santé d'entreprise : une surcomplémentaire non responsable sans danger

Contrat santé d'entreprise : une surcomplémentaire non responsable sans danger

La nouvelle réglementation sur les contrats responsables n’aura pas forcément d’impact sur le niveau de remboursement de tous les salariés. Une surcomplémentaire non responsable ne devrait pas remettre en cause les aides...

Santé complémentaire santé
Complémentaire santé responsable : le projet de circulaire sur le panier de soins

Complémentaire santé responsable : le projet de circulaire sur le panier de soins

La circulaire précisant le nouveau cahier des charges des contrats d’assurance complémentaire santé pouvant bénéficier d’aides fiscales et sociales est en cours de finalisation. Le projet que s’est procuré l’Argus de...

Santé complémentaire santé
Complémentaire santé : le projet de décret sur les contrats responsables stabilisé

Complémentaire santé : le projet de décret sur les contrats responsables stabilisé

Le projet de décret réformant le cahier des charges de complémentaire santé responsables ne devrait plus évoluer jusqu’à sa signature, qui n'interviendra pas avant la fin du mois de septembre. La direction de la Sécurité...

Santé complémentaire santé
ACS : les mutuelles demandent un aménagement de la réforme

ACS : les mutuelles demandent un aménagement de la réforme

La quinzaine de mutuelles représentant quelque 17 millions de personnes protégées qui ont répondu à la consultation lancée par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) sur la réforme de l’aide à la complémentaire santé...

mutuelles santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
 Complémentaire santé : le gouvernement dévoile la réforme de l’ACS et consulte

Complémentaire santé : le gouvernement dévoile la réforme de l’ACS et consulte

La direction de la Sécurité sociale (DSS) annonce le lancement d’une consultation publique sur la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS), votée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale...

Santé complémentaire santé
Gouvernement Valls, place aux compétences partagées dans les décrets d’attributions

Gouvernement Valls, place aux compétences partagées dans les décrets d’attributions

Les décrets d’attributions attendus, qui intéressent en particulier le secteur de l’assurance, sont parus au Journal officiel du vendredi 18 avril. Outre, les attributions récurrentes confiées aux ministres des Finances, de...

Actualités Institutions

Une circulaire précise la contribution des complémentaires

La Direction de la sécurité sociale (DSS) vient de publier une circulaire (NOR : AFSS1401440C) qui précise le champ et les modalités d'application de l'article 4 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014....

Rémunération Acteurs
Retraite et prévoyance complémentaire : la circulaire relative aux règles d'exonération des cotisations de sécurité sociale

Retraite et prévoyance complémentaire : la circulaire relative aux règles d'exonération des cotisations de sécurité sociale

Découvrez la circulaire très attendue de la Direction de la sécurité sociale du 25 septembre 2013 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs...

Protection sociale complémentaire retraite complémentaire
Prévoyance collective : projet de circulaire sur les exonérations sociales

Prévoyance collective : projet de circulaire sur les exonérations sociales

La direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier sur son site un projet de circulaire en application du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale...

Santé Protection sociale complémentaire
Fatome Thomas

Thomas Fatome

Directeur de la Sécurité sociale chez Direction de la sécurité sociale (DSS)

29/03/2012 11h59

Thomas Fatome