Ministère de la Santé

Direction de la sécurité sociale (DSS) - page 2

Retraite et prévoyance complémentaire : la circulaire relative aux règles d'exonération des cotisations de sécurité sociale

Retraite et prévoyance complémentaire : la circulaire relative aux règles d'exonération des cotisations de sécurité sociale

Découvrez la circulaire très attendue de la Direction de la sécurité sociale du 25 septembre 2013 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs...

25/09/2013 à 17h07

retraite complémentaire Protection sociale complémentaire
Prévoyance collective : projet de circulaire sur les exonérations sociales

Prévoyance collective : projet de circulaire sur les exonérations sociales

La direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier sur son site un projet de circulaire en application du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale...

07/06/2013 à 15h00

Santé circulaire
Fatome Thomas

Thomas Fatome

Directeur de la Sécurité sociale chez Direction de la sécurité sociale (DSS)

29/03/2012 à 11h59

Thomas Fatome