C’est l’une des onze mesures dévoilées par Manuel Valls pour dissiper la colère des jeunes contre le projet de loi El Khomri. Le Premier ministre propose la création d’un droit universel à la garantie locative pour les jeunes....
14/04/2016 à 13h36
Garantie universelle des loyers (GUL) garantie loyers impayés (GLI)La loi Alur (« accès au logement, urbanisme rénové ») de Cécile Duflot autorise le bailleur à souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte de son locataire réfractaire ou défaillant. Un décret paru au Journal...
05/04/2016 à 10h33
Administrations publiques décretEmmanuelle Cosse, la nouvelle ministre du Logement et de l’Habitat durable, a qualifié la loi « Alur » de Cécile Duflot de « grande loi de ce quinquennat » mais a prévenu qu’elle ne déterrera pas l'une de ses mesure-phare, la...
12/02/2016 à 17h31
Administrations publiques Garantie universelle des loyers (GUL)Les interlocuteurs de l’assurance auront résisté au remaniement ministériel. Michel Sapin, Emmanuel Macron, Marisol Touraine, Martine Pinville et Axelle Lemaire conservent leurs portefeuilles respectifs. Seuls changements à noter :...
11/02/2016 à 18h17
Administrations publiques GouvernementDécidément, les pouvoirs publics éprouvent bien des difficultés à instaurer un dispositif stable de couverture des loyers impayés. A peine sept ans après sa création par Benoist Apparu, alors ministre du Logement, la GRL, qui n'a...
01/02/2016 à 14h58
garantie loyers impayés (GLI) Garantie universelle des loyers (GUL)En vertu de l’article 24 de la loi « Alur » (accès au logement, urbanisme rénové), les agents commerciaux immobiliers - négociateur immobilier sous le statut de profession libérale - seront obligés de souscrire une...
30/06/2015 à 12h58
logement Cécile DuflotUn décret paru ce jour au Journal Officiel étend le champ de compétences du Bureau central de tarification (BCT) à la responsabilité civile (RC) locative et des copropriétaires.Et de cinq ! Après l’automobile, la RC médicale, la...
12/05/2015 à 15h45
Auto HabitationLa rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations...
24/02/2015 à 11h11
Garantie universelle des loyers (GUL) Cécile DuflotMême pas née et déjà enterrée ! Comme nous le révélions, le 18 septembre dernier, la garantie universelle des loyers (GUL), mesure phare de la loi «accès au logement et urbanisme rénové» («Alur») de Cécile Duflot, sera belle...
05/12/2014 à 14h39
Garantie universelle des loyers (GUL) Cécile DuflotLe ministère du Logement veut supprimer la garantie universelle des loyers (GUL) et la garantie des risques locatifs (GRL) pour la remplacer par une caution solidaire applicable dès septembre 2015, selon nos informations.Coup de...
18/09/2014 à 17h47
Habitation logementTout semble réussir à Galian, l'assureur des professionnels de l'immobilier. Ses chiffres 2013, publiés récemment, sont bons, tandis que sur le front de la loi «Alur», le groupe se réjouit des ajustements autour d'une garantie...
18/08/2014 à 15h53
Garantie universelle des loyers (GUL) CompagniesSi ce n’est pas un démantèlement, cela y ressemble fortement. Même s’il s’en défend, Manuel Valls vient de porter une estocade à la garantie universelle des loyers (GUL), cette couverture publique des bailleurs privés...
26/06/2014 à 16h25
Garantie universelle des loyers (GUL) garantie loyers impayés (GLI)Retour aux sources pour la Caisse d’assurance mutuelle des entreprises industrielles et commerciales (Cameic). La société d’assurance mutuelle (SAM), spécialisée dans les produits de niche (assurance mariages, annulation spectacle,...
04/04/2014 à 17h29
garantie loyers impayés (GLI) Les assureursAu terme de neuf mois de débats parlementaires, la loi «Alur» (accès au logement et urbanisme rénové) soutenue par Cécile Duflot, la ministre du Logement, a été publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014 après avoir été...
26/03/2014 à 11h17
logement Cécile DuflotSaisi le 28 février dernier par une soixantaine de parlementaires de l’opposition, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions de la loi Alur (accès au logement et à un urbanisme rénové) de Cécile Duflot...
21/03/2014 à 14h11
Garantie universelle des loyers (GUL) Cécile DuflotA l’UMP, les saisines du Conseil constitutionnel s’enchaînent d’une semaine à l’autre. Et pour cause : après avoir interpellé les Sages le 18 février dernier sur la loi consommation de Benoît Hamon, c’est désormais la loi...
28/02/2014 à 15h15
Benoît Hamon Cécile DuflotAprès un passage en commission mixte paritaire, le Parlement a adopté définitivement, jeudi 20 février, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi «Alur» (accès au logement, urbanisme rénové) de Cécile Duflot, ministre du...
20/02/2014 à 15h41
Les distributeurs Garantie universelle des loyers (GUL)Voilà un sondage qui devrait refroidir la ministre du Logement, Cécile Duflot. A peine 5% des bailleurs privés déclarent envisager le recours à la «garantie universelle des loyers» (GUL) – mesure phare du projet de loi «Alur»...
12/02/2014 à 15h01
Les assureurs Garantie universelle des loyers (GUL)Alors que la loi Alur (accès au logement, urbanisme rénové) est examinée en commission mixte paritaire, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a saisi, pour avis, l’Autorité de la concurrence sur le fonctionnement...
11/02/2014 à 18h02
Les distributeurs Syndicats professionnelsLes sénateurs ont adopté, vendredi 31 janvier, en seconde lecture, le projet de loi «Alur» (accès logement urbanisme rénové) de Cécile Duflot. L’une des dispositions phares du texte, la garantie universelle des loyers (GUL), qui...
03/02/2014 à 12h55
Cécile Duflot logementL'argus vous propose
