Ministère du Travail

Assurance : la justice a tranché sur la représentativité des syndicats

La procédure durait depuis près de quatre ans. Le conseil d’Etat vient de rendre sa décision concernant l’audience de la CFE-CGC dans la branche des compagnies et mutuelles d’assurance.La ministre du Travail doit revoir sa copie...

09/11/2017 à 11h59

Loi Travail : la Fédération de l'assurance CFE-CGC s'insurge contre le recours au 49-3

Par la voix de son président, Joël Mottier, la Fédération de l'assurance CFE-CGC estime que la Loi Travail ne résoudra pas la question du chômage en France.« La Fédération de l’assurance CFE-CGC, organisation qui ne dépend...

12/05/2016 à 12h11

Santé et prévoyance : des recommandations de branches étendues vraiment concurrentielles

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 septembre 2015 liste les pièces à fournir lors de la procédure d’extension des accords de branche comportant une clause de recommandation. Avant l'extension, l’objectif est de s’assurer...

07/09/2015 à 16h20

Klesia et Smacl Assurances décrochent le Label Diversité

François Rebsamen, ministre du Travail, a remis le 1er juillet le Label Diversité – label qui témoigne de l’engagement en matière de prévention des discriminations – à neuf organismes dont le groupe de protection sociale Klesia...

02/07/2015 à 16h07

Services à la personne : les avantages fiscaux profitent aux plus aisés

Alors que la Cour des comptes a recommandé, le mois dernier, de mieux cibler les aides fiscales accordées au secteur des services à la personne, une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques...

22/08/2014 à 17h05

Les résultats de la représentativité dans la branche de l'assurance officiellement arrêtés

Il était temps. L’arrêté de représentativité concernant la branche des sociétés d’assurance, paru au Journal Officiel, le 3 janvier dernier, a enfin été publié par le ministère du Travail. Comme annoncé lors des premières...

07/01/2014 à 17h30

Complémentaire santé : l’Apac envisage une radicalisation de son action

Après la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) et la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agea), c’est désormais au tour de l’Association pour la promotion de l’assurance collective de faire...

12/03/2013 à 17h49

Généralisation de la complémentaire santé : l’Apac met en garde le Ministère du travail

Le Ministère du Travail, par l’intermédiaire de son directeur de cabinet adjoint Nicolas Grivel, a reçu il y a quelques jours des membres de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), venus exprimer leurs...

28/02/2013 à 18h24

Complémentaire santé : la bagarre continue sur les clauses de désignation

Groupama comme AXA ont profité de l'annonce de leurs résultats 2012 pour critiquer les clauses de désignation et l'avant projet de loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la généralisation de la complémentaire...

21/02/2013 à 19h00

Complémentaire santé d’entreprise : les branches pourront toujours désigner un assureur

L’avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, transmis aujourd’hui au Conseil d’Etat, ne remet pas en cause les clauses de désignation dans les régimes santé de branche.L’article 1 de l’avant-projet de loi...

11/02/2013 à 09h16

Epargne salariale : le Perco poursuit son essor

Le plan d’épargne retraite collectif a connu une progression de 20% en 2010, selon une étude publiée le 5 août par le service statistique du ministère du Travail.En 2010, plus de 16,2 Md€ ont été distribués par les entreprises...

05/09/2012 à 18h13

Nominations des cabinets ministériels au JO

L' arrêté de nominations du cabinet de Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finance ainsi que celui du cabinet de Michel Sapin, ministre du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue...

03/07/2012 à 15h37

La FFSA fête l'alternance

La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) participera à la 2ème édition de la fête de l'alternance, le jeudi 24 mai de 10h à 18h au Parc Floral de Paris, Bois de Vincennes. Plus de 8 000 contrats de...

27/04/2012 à 16h33

Une circulaire du ministère du Travail du 28 octobre 2010 précise les conditions de mise en place des accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité dans les entreprises concernées ( L138-29 du Code de la...

16/11/2011 à 15h47

Le conseiller Yann Bubien quitte ses fonctions de conseiller au cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé. Conseillère technique professions de santé au cabinet du ministre, Clara De Bort, est désormais nommée...

17/10/2011 à 16h48

Près de 8 salariés sur 10 (77,8%) des « activités financières et d’assurance », toutes entreprises du secteur confondues, avaient accès à au moins un dispositif d’épargne salariale (participation, intéressement, PEE, Perco)...

30/08/2011 à 14h59

SCOR : l’inspection du travail refuse le licenciement d’un délégué CFE-CGC

SCOR entendait licencier un délégué syndical accusé d'avoir divulgué des informations confidentielles sur l'acquisition de Transamerica Re. L'administration vient de refuser ce licenciement dans un avis très motivé, mais la...

01/07/2011 à 20h32

Les dispositifs de retraite supplémentaire facultative (article 39, article 83, article 82, Préfon…) représentaient, au 31 décembre 2009, seulement 2,3% du total des prestations de retraite, selon une étude que vient de publier la...

21/04/2011 à 16h19

Nouveau rebondissement dans le conflit qui oppose l'assureur italien et 222 anciens salariés : une possible médiation validée par la justice pourrait offrir une issue.Une porte de sortie s'est entrouverte dans le conflit qui oppose...

15/04/2011 à 00h00

Tensions persistantes autour de l'accord de branche dans l'immobilier

L'accord de branche de l'immobilier, pour lequel le groupe Mornay a été désigné au mois de novembre 2010, ne sera pas mis en oeuvre avant l'été. Certains syndicats professionnels y sont fortement opposés, mais la Commission des...

15/04/2011 à 00h00