modes alternatifs de résolution des conflits (marc)

La procédure d'arbitrage, la liberté à un coût maîtrisable

L'arbitrage, c'est la liberté d'une justice sur mesure, sous réserve du respect des principes du contradictoire et de l'égalité des parties. S'il est exercé dans un cadre institutionnel, la charge financière qu'il représente est...

06/07/2012 à 00h00

Juriscope
Bien rédiger la convention d'arbitrage

Bien rédiger la convention d'arbitrage

Fondement de l'arbitrage, la convention qui lie les parties est la garante de la solidité juridique de la sentence arbitrale. Elle doit être inattaquable en se conformant au droit du contrat et rédigée avec clarté.L'une des...

06/07/2012 à 00h00

litiges Juriscope
La recherche d'une solution durable et satisfaisante par la médiation

La recherche d'une solution durable et satisfaisante par la médiation

La médiation vise la résolution amiable d'un conflit par l'intervention d'un tiers indépendant, en amont de toute confrontation judiciaire ou arbitrale.«La médiation, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un...

06/07/2012 à 00h00

médiateur médiation
Du bon usage de l'arbitrage dans les relations entre l'assureur et l'assuré

Du bon usage de l'arbitrage dans les relations entre l'assureur et l'assuré

S'il est toujours possible de recourir à l'arbitrage après la naissance du litige, l'assureur ne peut pas prévoir de clause compromissoire dans les contrats conclus avec un assuré consommateur.Les réticences des assureurs...

06/07/2012 à 00h00

litiges Juriscope
Les deux faces de l'arbitrage pour l'assureur

Les deux faces de l'arbitrage pour l'assureur

L'assureur est concerné par l'arbitrage lorsqu'il est directement partie au litige ou lorsque son assuré l'est pour un risque couvert par l'assurance. Une pratique en évolution qui s'étend aux assurances directes.Les...

06/07/2012 à 00h00

litiges Juriscope
Les alternatives conventionnelles au procès

Les alternatives conventionnelles au procès

Consensuels, rapides, économiquement intéressants et confidentiels, les modes alternatifs de résolution des conflits (Marc) ont de quoi se faire une bonne place à côté des procédures juridictionnelles.Les modes...

06/07/2012 à 00h00

résolution judiciaire Cahiers pratiques