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Taxis clandestins : 100 000 € d'amende pour Uber

Mutuelle des transports assurances (MTA) contre ACPR : une nouvelle action devant le Conseil d'Etat

Dans une ordonnance datée du 1er octobre, le conseil d’Etat a rejeté la requête de la Mutuelle des Transports Assurances (MTA) exigeant la suspension de la procédure de transfert d’office du portefeuille des contrats décidée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La...

La loi sur les voitures de tourisme avec chauffeur publiée au Journal Officiel

La mutuelle des transports MTA conteste l’ACPR devant la justice

La Mutuelle des transports assurances (MTA) a intenté une action auprès du conseil d’Etat pour invalider la procédure de transfert d’office du portefeuille des contrats décidée par l’ACPR le 10 juillet dernier. La mutuelle d’assurance estime que le plan de rétablissement qu’elle a passé avec...

Transport : les obligations d’assurance des VTC renforcées

Une peine complémentaire jugée inconstitutionnelle

La sanction qui a pour but « d'interdire, pour cinq ans au plus, d'entrer et de séjourner dans l'enceinte d'infrastructures aéroportuaires ou portuaires, d'une gare » ne peut plus être prononcée en cas d'infraction à la réglementation du transport public par véhicules motorisés à deux-roues.

Deux roues : la circulation inter-files pourrait être légalisée

Les deux rapports du préfet Régis Guyot, visant à améliorer la sécurité routière des deux roues, viennent d’être rendus publics. La principale proposition est de légaliser la circulation des deux roues entre les files de voitures.

La Mutuelle des Motards et la FNTDR s’associent

La profession de « moto-taxi » désormais réglementée et encartée

Le cadre juridique de la profession mis en place par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 dite de développement et de modernisation des services touristiques vient d'être précisé par le décret du 11 octobre dernier.