moto-taxi

Taxis clandestins : 100 000 € d'amende pour Uber

Taxis clandestins : 100 000 € d'amende pour Uber

Sortie de piste pour Uber en France. La filiale française de la société californienne de mise en relation de chauffeurs privés et de clients a été condamnée à 100 000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. La justice...

16/10/2014 à 15h24

Les assureurs Uber
Mutuelle des transports assurances (MTA) contre ACPR : une nouvelle action devant le Conseil d'Etat

Mutuelle des transports assurances (MTA) contre ACPR : une nouvelle action devant le Conseil d'Etat

Dans une ordonnance datée du 1er octobre, le conseil d’Etat a rejeté la requête de la Mutuelle des Transports Assurances (MTA) exigeant la suspension de la procédure de transfert d’office du portefeuille des contrats décidée par...

08/10/2014 à 15h32

Mutuelles Mutuelle des Transports Assurances (MTA)
La loi sur les voitures de tourisme avec chauffeur publiée au Journal Officiel

La loi sur les voitures de tourisme avec chauffeur publiée au Journal Officiel

La loi relative aux taxis et aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) a été publiée au Journal Officiel daté du 2 octobre. Adoptée définitivement en session extraordinaire à l’Assemblée nationale, la proposition de loi,...

02/10/2014 à 11h51

taxi loi
La mutuelle des transports MTA conteste l’ACPR devant la justice

La mutuelle des transports MTA conteste l’ACPR devant la justice

La Mutuelle des transports assurances (MTA) a intenté une action auprès du conseil d’Etat pour invalider la procédure de transfert d’office du portefeuille des contrats décidée par l’ACPR le 10 juillet dernier. La mutuelle...

16/09/2014 à 12h40

MFA Mutuelle des Transports Assurances (MTA)
Transport : les obligations d’assurance des VTC renforcées

Transport : les obligations d’assurance des VTC renforcées

Le débat parlementaire n’aura pas attiré les foules. A peine plus d’une dizaine de députés auront échangé ce jeudi 10 juillet autour de la proposition de loi (PPL) du député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, relative...

10/07/2014 à 17h02

loi taxi

Une peine complémentaire jugée inconstitutionnelle

La sanction qui a pour but « d'interdire, pour cinq ans au plus, d'entrer et de séjourner dans l'enceinte d'infrastructures aéroportuaires ou portuaires, d'une gare » ne peut plus être prononcée en cas d'infraction à la...

01/07/2013 à 00h00

Peine complémentaire
Deux roues : la circulation inter-files pourrait être légalisée

Deux roues : la circulation inter-files pourrait être légalisée

Les deux rapports du préfet Régis Guyot, visant à améliorer la sécurité routière des deux roues, viennent d’être rendus publics. La principale proposition est de légaliser la circulation des deux roues entre les files de...

04/02/2013 à 16h50

Sécurité routière Mutuelle des Motards

La Mutuelle des Motards et la FNTDR s’associent

L’accord est officialisé depuis jeudi 27 octobre. La Mutuelle des Motards et la Fédération Nationale des Transports à Deux Roues (FNTDR) collaborent ensemble depuis quelques années notamment pour l’assurance des professionnels...

31/10/2011 à 14h27

motocyclette RC pro

La profession de « moto-taxi » désormais réglementée et encartée

Le cadre juridique de la profession mis en place par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 dite de développement et de modernisation des services touristiques vient d'être précisé par le décret du 11 octobre dernier.Une meilleure...

01/11/2010 à 00h00

Transport décret