Pour alléger la pression sur la trésorerie de ses adhérents, essentiellement des TPE-PME, la Mutuelle des architectes français (MAF) annonce le report des trois prochaines échéances des prélèvements de cotisations d’assurance.Les...
18/03/2020 à 08h38
Mutuelles CoronavirusSur le terrain, la pratique du métier est en constante mutation. Les « experts tablettes », aussi surnommés « experts baskets » ou « mineurs », battent le pavé. Acculés à la productivité en raison de...
12/10/2017 à 17h00
Services expertiseCiv. 2e, 18 avril 2013, pourvoi n° 12-19474Les faitsLa société Euro gaz service conteste la résiliation, par son assureur (MAF), de ses contrats de responsabilité civile professionnelle, arrivés à échéance le 31...
01/06/2013 à 14h00
Assureur cour d'appelLes faitsUn propriétaire souhaite faire des travaux de rénovation dans son hôtel particulier. Il confie toute la maîtrise d'oeuvre du chantier à un architecte : mise au point des marchés, choix des entreprises, suivi des...
21/09/2012 à 00h00
Réglementation SMALes faitsUne SCI propriétaire d'immeubles confie la restructuration des bâtiments à un groupement de maîtrise d'oeuvre composé d'un architecte, d'un économiste de la construction et de deux bureaux d'études (tous...
21/09/2012 à 00h00
Réglementation assurance constructionL’assemblée générale annuelle de la Roam (Réunion des Organismes d’Assurance Mutuelle) du 27 mars 2012 a réélu Olivier Désert, directeur général de la Mutuelle de Poitiers Assurances, président de la Roam pour un deuxième...
30/03/2012 à 17h37
Groupes de protection sociale Réunion des Organismes d’Assurances Mutuelles (roam)Les faitsUne société (maître de l'ouvrage) confie la construction d'un immeuble à une entreprise du bâtiment et souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la MAF. Après avoir fait constater l'arrêt du chantier et...
27/01/2012 à 00h00
assurance constructionL'argus vous propose
