Mutuelle des Transports Assurances (MTA)

Faillite d'assureurs : ce que prend désormais en charge le FGAO

Faillite d'assureurs : ce que prend désormais en charge le FGAO

L'Europe a condamné toute discrimination envers les clients des assureurs étrangers opérant en libre prestation de services. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a donc été obligé de revoir les types de...

assurance automobile dommages-ouvrage
Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?

Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?

Deux semaines après la décision de l’ACPR de procéder au retrait des agréments de la MTA, ouvrant la voie à une procédure de liquidation judiciaire, la mutuelle d'assurance compte défendre devant le juge un plan de continuité...

assurance transport Solvabilité 2
La fin d'une mutuelle d'assurance

La fin d'une mutuelle d'assurance

L’ACPR a procédé au retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA). Cette décision, qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire, est une première en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité...

Institutions liquidation judiciaire
Faillite de la Mutuelle des transports (MTA) : que vont devenir les 5000 assurés ?

Faillite de la Mutuelle des transports (MTA) : que vont devenir les 5000 assurés ?

Le retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA) et sa mise en liquidation judiciaire - une première sous Solvabilité 2 - pose la question du devenir du portefeuille des 5 000 contrats encore en cours. Une...

Solvabilité 2 Gestion de Portefeuille
Première faillite d'une société d'assurance sous Solvabilité 2

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au retrait des agréments d’une société d’assurance mutuelle. Une procédure qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire. Cette décision signe ainsi...

Solvabilité 2 Journal Officiel
La Mutuelle des transports (MTA) proposera un nouveau plan de redressement à l'ACPR

La Mutuelle des transports (MTA) proposera un nouveau plan de redressement à l'ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne une nouvelle chance à la Mutuelle des transports Assurances (MTA). Cette mutuelle spécialisée dans la couverture dommages des professionnels du transport, notamment...

SGAM Acteurs
Le transfert d'office par l'ACPR du portefeuille de la MTA jugé contraire à la Constitution

Le transfert d'office par l'ACPR du portefeuille de la MTA jugé contraire à la Constitution

Conseil const., 6 février 2015, n° 2014-449Les faitsEn juillet 2014, l’ACPR a engagé à l’encontre de la Mutuelle des Transports Assurances (MTA) une procédure de transfert d’office de son portefeuille,...

Actualités Institutions
MTA versus ACPR : la constitutionnalité du transfert d'office de portefeuille en question

MTA versus ACPR : la constitutionnalité du transfert d'office de portefeuille en question

CE, 21 novembre 2014, n° 384353Les faitsPar une décision du 10 juillet 2014, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a engagé, à l’encontre de la Mutuelle des Transports Assurances (MTA), une...

Actualités solvabilité
Mutuelle des transports assurances (MTA) contre ACPR : une nouvelle action devant le Conseil d'Etat

Mutuelle des transports assurances (MTA) contre ACPR : une nouvelle action devant le Conseil d'Etat

Dans une ordonnance datée du 1er octobre, le conseil d’Etat a rejeté la requête de la Mutuelle des Transports Assurances (MTA) exigeant la suspension de la procédure de transfert d’office du portefeuille des contrats décidée...

Transport Acteurs
La mutuelle des transports MTA conteste l’ACPR devant la justice

La mutuelle des transports MTA conteste l’ACPR devant la justice

La Mutuelle des transports assurances (MTA) a intenté une action auprès du conseil d’Etat pour invalider la procédure de transfert d’office du portefeuille des contrats décidée par l’ACPR le 10 juillet dernier. La mutuelle...

Transport Conseil d'État

Quand l'assuré participe à l'expertise

Pour évaluer les dommages, le groupement d'experts en automobile EQE s'appuie sur les photos prises par les assurés. Il veut ainsi réduire les délais de gestion de certains sinistres.A l'initiative d'Europe Qualité...

assurance automobile Gestion de sinistres

Le taux minimal des pénalités de retard est de 2,13% en 2012

En 2012, le taux minimal des pénalités de retard s’élève à 2,13%. Ce taux, qui représente 3 fois le taux légal fixé à 0,71 % par un décret publié au JO du 8 février 2012, est appliqué en cas de retard de paiement...

assurance transport assurance transport maritime

Contestation d’une expertise médicale par un assureur

Les faitsAprès avoir été déclarée responsable d'un accident de la circulation, une conductrice est seule condamnée à indemniser la victime. En effet, son assureur auto (MTA) lui refuse sa garantie, prétendant que le...

Jurisprudence