Mutuelle des Transports Assurances (MTA)

Mutuelle des transports (MTA) : quel plan de continuité avec La Parisienne Assurances ?

Deux semaines après la décision de l’ACPR de procéder au retrait des agréments de la MTA, ouvrant la voie à une procédure de liquidation judiciaire, la mutuelle d'assurance compte défendre devant le juge un plan de continuité du portefeuille avec La Parisienne Assurances. Christian Reda, PDG...

La fin d'une mutuelle d'assurance

L’ACPR a procédé au retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA). Cette décision, qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire, est une première en France depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité 2.

Faillite de la Mutuelle des transports (MTA) : que vont devenir les 5000 assurés ?

Le retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA) et sa mise en liquidation judiciaire - une première sous Solvabilité 2 - pose la question du devenir du portefeuille des 5 000 contrats encore en cours. Une procédure qui répond à un cadre normé en France.

Première faillite d'une société d'assurance sous Solvabilité 2

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au retrait des agréments d’une société d’assurance mutuelle. Une procédure qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire. Cette décision signe ainsi la première faillite d’une compagnie d’assurance en France depuis l’entrée...

La Mutuelle des transports (MTA) proposera un nouveau plan de redressement à l'ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne une nouvelle chance à la Mutuelle des transports Assurances (MTA). Cette mutuelle spécialisée dans la couverture dommages des professionnels du transport, notamment les taxis, travaille à un second plan de redressement, alors que...

Le transfert d'office par l'ACPR du portefeuille de la MTA jugé contraire à la Constitution

Conseil const., 6 février 2015, n° 2014-449

MTA versus ACPR : la constitutionnalité du transfert d'office de portefeuille en question

CE, 21 novembre 2014, n° 384353

Mutuelle des transports assurances (MTA) contre ACPR : une nouvelle action devant le Conseil d'Etat

Dans une ordonnance datée du 1er octobre, le conseil d’Etat a rejeté la requête de la Mutuelle des Transports Assurances (MTA) exigeant la suspension de la procédure de transfert d’office du portefeuille des contrats décidée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La...

La mutuelle des transports MTA conteste l’ACPR devant la justice

La Mutuelle des transports assurances (MTA) a intenté une action auprès du conseil d’Etat pour invalider la procédure de transfert d’office du portefeuille des contrats décidée par l’ACPR le 10 juillet dernier. La mutuelle d’assurance estime que le plan de rétablissement qu’elle a passé avec...

Quand l'assuré participe à l'expertise

Pour évaluer les dommages, le groupement d'experts en automobile EQE s'appuie sur les photos prises par les assurés. Il veut ainsi réduire les délais de gestion de certains sinistres.

Le taux minimal des pénalités de retard est de 2,13% en 2012

Contestation d’une expertise médicale par un assureur