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RSI : derniers mois agités avant une suppression planifiée

PLFSS 2018 : les administrateurs du RSI se veulent offensifs

À l’occasion de son conseil d’administration national du 4 juillet 2017, le régime social des indépendants s’est positionné sur le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale – où devrait être actée la suppression dudit régime.

Gwendal Perrin

05 juillet 2017 \ 15h54

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Gwendal Perrin

05 Juillet 2017 \ 15h54

PLFSS 2018 : les administrateurs du RSI se veulent offensifs — Louis Grassi, ancien président national d'Organic et premier vice-président national du RSI, en prend désormais la présidence.

Le RSI n’a pas encore dit son dernier mot. Alors que la suppression du régime social des indépendants, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, a été clairement réaffirmée à la fois par le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner et dans la feuille de route de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, les administrateurs du RSI entendent peser sur le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Ce conseil d’administration national a, d’abord, entériné l’élection de Louis Grassi à la présidence nationale du RSI, succédant à Gérard Quevillon, décédé début juin 2017. Cette élection a également permis un renouvellement partiel du bureau national, puisque Bernard Delran, président de la caisse RSI des professions libérales, a été désigné 1er vice-président et Philippe Magrin, président de la caisse RSI de Bretagne, 2ème vice-président.

Six propositions dans le cadre du PLFSS 2018

Louis Grassi, ancien président national de la caisse Organic* et chausseur à Ajaccio avant sa retraite, a voulu interpeller Emmanuel Macron « quant à la nécessité de maintenir un dispositif de protection sociale dédiée pour les travailleurs indépendants dont la légitimité et la force s’appuiera sur une gouvernance élue ». Il s’est également félicité de la troisième certification des comptes annuelle consécutive par les commissaires aux comptes.

Surtout, le conseil d’administration national fait six propositions dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dans lequel la suppression du RSI devrait pourtant être entérinée. La mise en œuvre de l’auto-liquidation des cotisations, régulièrement évoquée, en fait partie, tout comme la révision de l’assiette de cotisations vers une assiette nette unique.

Le RSI appelle également à une baisse des taux de cotisations des travailleurs indépendants et à un assouplissement des dispositifs des rachats de trimestres de retraite. Le conseil d’administration national veut aussi harmoniser la gestion de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et « améliorer la protection sociale en matière de versement de prestations en espèces ».

* L’Organic (caisse retraite des commerçants) a été fusionnée en 2006 avec la caisse maladie des indépendants (Canam) et la caisse retraite des artisans (Cancava) pour former l’actuel régime social des indépendants.

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