Terrorisme : Yves Badorc rejoint le conseil d’administration du FGTI

Terrorisme : Yves Badorc rejoint le conseil d’administration du FGTI
Yves Badorc rejoinr le conseil d’administration du FGTI en qualité de représentant du ministre de la Justice au titre de suppléant.

Yves Badorc, chef  du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au ministère de la Justice, est nommé au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

Du mouvement dans le conseil d’administration du FGTI. Un arrêté du garde des sceaux daté du 23 juin 2016 et publié au Journal Officiel a nommé, en tant que suppléant, Yves Badorc au conseil d’administration du FGTI au titre de représentant du ministre de la Justice.

Yves Badorc, magistrat, remplacera Marion Chalaux, chef adjoint du bureau d’aide aux victimes, au secrétariat général du ministère de la Justice. Cette nomination intervient quatre mois après qu’il ait rejoint la Chancellerie en tant que chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général pour une durée d'un an.

Un conseil d'admnistration au complet

Créé en 1986 pour indemniser les victimes de terrorisme, le FGTI a vu ses missions étendues, en 1990, à l’indemnisation des victimes d’infractions de droit commun et, en 2008, à l’aide au recouvrement des dommages et intérêts obtenus par une décision de justice (Sarvi). Alimenté par les contributions des assurés, le FGTI est géré par un conseil d’administration de 10 membres présidé par Pierre Demas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation.

Composition du conseil d'administration du FGTI :

Président : Pierre DELMAS-GOYON, conseiller à la Cour de Cassation (suppléant : Béatrice de BEAUPUIS, avocat général à la Cour de cassation)

Représentants du ministre chargé de l’économie et des finances :

  • Constance VALIGNY, chef du bureau marchés et produits d’Assurance, sous-direction des assurances, direction générale du Trésor
  • Suppléant : Pauline GIROT de LANGLADE, adjoint au chef du bureau des marchés et des produits d’assurance

Représentant du ministre de la justice :

  • Nathalie RIOMET, chef du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes
  • Suppléant : Yves BADORC

Représentants du ministre de l’intérieur :

  • Pascale LÉGLISE, sous-directrice du conseil juridique et du contentieux, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
  • Suppléant : Sébastien TRES, adjoint au chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, sous-direction du conseil juridique et du contentieux

Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :

  • Clotilde ORY-DURAND, chef du bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles, ministère des affaires sociales et de la santé
  • Suppléant : François-Charles MEYRUEIX, adjoint au chef du bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles, ministère des affaires sociales et de la santé

Personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions :

  • Marc-André CECCALDI, avocat au Barreau de Marseille
  • Françoise RUDETZKI, Fondatrice de SOS Attentats - SOS Terrorisme
  • Liliane DALIGAND, professeur de médecine légale médecin-expert près la Cour d’Appel de Lyon

Représentants des professionnels du secteur assurance :

  • Catherine TRACA, secrétaire général adjoint au Gema
  • Suppléant : Elisabeth LE CHEUALIER, responsable d’études Automobiles et affaires juridiques FSA

Commissaire du Gouvernement :

  • Didier POUILLOUX, ingénieur général des Mines, chef de brigade « Assurances », Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

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