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Les adaptations du modèle général

Le modèle général n’étant pas adapté à l’ensemble des spécificités des contrats d’assurance, deux modèles comptables complémentaires sont prévus par la future norme sur les contrats d’assurance.

Le montant de CSM à date de transition

La première comptabilisation selon la norme IFRS 17 nécessitera de disposer d’une CSM d’ouverture, et ainsi de calculer cette marge de manière rétrospective en supposant une application historique de la norme. Toutefois, l’IASB prévoit deux approches simplifiées lorsque l’application...

Quelle granularité pour l’évaluation des contrats d’assurance ?

Sous IFRS 17, la granularité à laquelle se comptabilisent les contrats d’assurance s’exprime selon trois axes définis dans les articles 14 à 24 de la norme : le portefeuille d’assurance, la profitabilité et la génération.

L’évaluation du passif : un modèle général proche de la directive Solvabilité 2

Contrairement aux normes comptables françaises qui reposent sur la notion de coût historique, la norme IFRS 17 repose sur des fondamentaux proches des principes de la directive prudentielle européenne Solvabilité 2.

Une mise en oeuvre opérationnelle de la norme comptable

La mise en oeuvre de la norme IFRS 17 n’est pas seulement une évolution comptable. Elle repose certes sur des principes comptables mais elle requiert également interprétation et jugement en lien avec les différentes options méthodologiques. Les sociétés devront s’assurer que leurs procédures...

Communication financière : vers une adaptation du pilotage

La norme IFRS 17 aura des conséquences significatives sur la comptabilisation des contrats d’assurance et sa présentation dans les états financiers et les notes annexes.

Compagnie d'assurance : une restructuration interne inévitable

La norme IFRS 17 aura des impacts opérationnels significatifs pour les compagnies d’assurance, notamment sur leur organisation. Une revue de l’ensemble des processus de production de l’information financière semble incontournable. Cela représente cependant une formidable opportunité...

Les principales évolutions normatives

La publication de la norme comptable internationale relative aux contrats d’assurance est le fruit d’un long processus ayant donné lieu à une norme transitoire et à deux Exposure Draft (Exposé-sondage).

L’évolution des normes comptables, un vecteur de transparence

La publication des normes comptables répond à un besoin d’harmonisation intersectorielle et contribue à offrir une plus grande transparence dans la communication financière.

IFRS 17 : les défis à relever pour les assureurs d’ici à 2021

Attendue de longue date, la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance a été publiée le 18 mai 2017 par l’IASB. Son entrée en vigueur, prévue pour 2021, modifiera en profondeur la comptabilisation des contrats d’assurance en répondant aux enjeux d’harmonisation des pratiques, de comparabilité...

Une nouvelle présentation du compte de résultat

Au-delà des provisions techniques et de la marge de service contractuelle, présentées précédemment, la nouvelle norme sur les contrats d’assurance impacte fortement la présentation du compte de résultat.

Management du risque : l’Afnor affiche des ambitions européennes

L’Afnor, l’association française de normalisation, publie un guide de management des risques pour le middle market. Elle espère profiter de la révision de la norme dédiée au management des risques pour donner à cette démarche une ambition européenne.

Sécurité des données : les courtiers se tournent timidement vers la certification

La France est loin d’être le pays le plus engagé dans la démarche de certification des systèmes d’information (ISO 27001). Pourtant, les courtiers, qui traitent au quotidien un flux important de données personnelles, commencent à se mobiliser.

Digital : l’heure de la normalisation a sonné

Baptisée ISO 20488, la transposition internationale prévue en 2016 de la norme française sur le traitement des avis en ligne de consommateurs donne le coup d’envoi d’une réflexion élargie au besoin de normer l’e-réputation et le big data.

Bientôt une norme ISO sur le traitement des avis en ligne de consommateurs

La norme française de 2013 sur la fiabilisation des avis des consommateurs sur Internet est en cours de transposition internationale. La future norme ISO 20488 doit passer en consultation publique en 2016, en vue d'une publication dans la foulée en cas de consensus.

Apicil reçoit le Prix Qualité Performance Rhône-Alpes

Arca Patrimoine en passe d’obtenir la norme ISO 9001 de management de la qualité

Mondial Assistance certifié ISO 9001 et 14001 jusqu’en 2017

Les 27 centres d’assistance d’International SOS certifiés ISO 9001 : 2008