notaires

Notaires : une responsabilité civile très réglementée... et originale

Notaires : une responsabilité civile très réglementée... et originale

La responsabilité civile des notaires est très réglementée. Si le contrat RC est confié au même assureur et au même courtier depuis plus de 50 ans, le dispositif se distingue également par le rôle qu’y joue la profession.Contrat...

16/05/2019 à 17h00

responsabilité civile LSN
Notaires : l'Unofi, ou l'art de se développer en toute discrétion

Notaires : l'Unofi, ou l'art de se développer en toute discrétion

Les notaires, dont les effectifs sont en forte expansion, ont créé il y a trente ans une compagnie d’assurance vie aujourd’hui en plein essor.À l’image de la profession du notariat qui l’a créée, Unofi Assurances est un acteur...

10/01/2019 à 17h00

assurance vie en ligne
VEFA : la responsabilité du notaire s’arrête au périmètre de l’assurance dommages-ouvrage

VEFA : la responsabilité du notaire s’arrête au périmètre de l’assurance dommages-ouvrage

Civ. 1re, 9 avril 2014, n° 13-13.772Les faitsAprès l’édification d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA), des désordres sont constatés. Ils concernent pour partie des dommages qui relèvent de la...

22/04/2014 à 11h06

Actualités dommages-ouvrage
Nousassurons.com lance son contrat protection juridique et fiscale

Nousassurons.com lance son contrat protection juridique et fiscale

Le courtier Nousassurons.com propose, via son réseau national d'intermédiaires affiliés, un contrat de protection juridique et fiscale destiné aux professionnels. Intitulée Serenity Patrimoine, cette garantie a pour objectif de...

28/02/2013 à 17h07

Les distributeurs Nousassurons.com

RC pro : Une perte de chance même minime s’indemnise

Civ.1e, 16 janvier 2013, pourvoi n°12-14439Les faitsUn couple d’associés, qui était passé par un avocat pour céder les parts qu’il détenait dans une société, est condamné par le tribunal de commerce de Paris à...

31/01/2013 à 10h54

Actualités RC pro

Responsabilité du notaire pour mauvais conseil en cas de divorce

Civ. 1e, 13 décembre 2013, pourvoi n°11-19098Les faitsJuste après son divorce, un ex-époux assigne le notaire qui avait liquidé son régime de communauté, soutenant qu'il avait oublié des sommes dues par sa femme à la...

18/01/2013 à 00h00

cour d'appel

Responsabilité du notaire pour mauvais conseil en cas de divorce

Civ.1e, 13 décembre 2013, pourvoi n° 11-19098Les faitsJuste après son divorce, un ex-époux assigne le notaire qui avait liquidé son régime de communauté, soutenant que ce dernier avait oublié des sommes dues par sa...

16/01/2013 à 14h57

Actualités Action en responsabilité

Obligation d’information du notaire sur les assurances obligatoires

Civ.1e, 12 juin 2012, pourvoi n°11-18277Les faitsUn couple, qui avait acheté un immeuble à une SCI en passant par un agent immobilier, obtient l’annulation de la vente pour erreur dolosive de l’agence. Cette dernière...

12/09/2012 à 17h22

Actualités devoir de conseil

Bonification de retraite : égalité homme/femme ?

Civ.2, 12 juillet 2012, pourvoi N° 10-24661Les faitsUn père de famille demande à la caisse de prévoyance des clercs et employés de notaires que la liquidation de sa pension de retraite anticipée tienne compte pour ses...

04/09/2012 à 17h24

Actualités Prévoyance

Garantie collective : le taux de cotisation des notaires ne bouge pas

Le taux de la cotisation due par chaque notaire pour l'année 2012 au titre de la garantie collective, qui intervient lorsque leur assurance de responsabilité civile (RC) est insuffisante, reste fixé à 0,25% de la moyenne de ses...

06/02/2012 à 17h46

Actualités RC pro
Un Mastère Spécialisé en gestion de patrimoine sur le campus parisien de la Skema

Un Mastère Spécialisé en gestion de patrimoine sur le campus parisien de la Skema

Créé en 1992 à Sophia-Antipolis par Skema Business School, le Mastère Spécialisé (MS) Ingénierie et Gestion Internationale de Patrimoine sera aussi proposé à partir de janvier 2012 sur le campus parisien de cette école de...

03/11/2011 à 14h51

Formation Ressources humaines

Succession : fiscalité des contrats assurance vie

Com, 4 octobre 2011, pourvoi n°G 10-20218Les faitsUn notaire est chargé du règlement d’une succession comportant deux contrats d’assurance vie souscrits par le défunt au bénéfice de sa légataire universelle. Cette...

25/10/2011 à 13h31

Actualités Succession

Gestion de patrimoine : hausse des certifiés CGPC

318 candidats se sont présentés en 2010 à l’examen de certification délivrée par l’Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC). Soit une hausse de 24% par rapport à 2009. La CGPC avait, il est...

18/02/2011 à 12h54

CGPC avocat

Garantie collective des notaires : le taux de cotisation reste identique

Il existe un système unique de garantie collective entre tous les notaires qui intervient en complément de l'assurance responsabilité civile du notaire, lorsque celle-ci est insuffisante pour couvrir un dommage. Tout notaire doit...

16/02/2011 à 16h33

RC pro garantie
La croissance externe comme remède à la crise

La croissance externe comme remède à la crise

Filhet-Allard et la Sécurité nouvelle, Aon et JLT : les rumeurs de rapprochements majeurs entre courtiers vont bon train actuellement. En période de crise, la croissance externe constitue l'un des rares leviers de développement encore...

18/06/2010 à 00h00

croissance Jardine Lloyd Thompson (JLT)