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Institutions Jurisprudence commentée
Civ. 1re, 14 janvier 2016, n° 14-28.227
Civ. 1re, 30 septembre 2015, n° 14-19.613
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Civ. 1re, 29 octobre 2014, n° 13-21.980
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Le fait qu'un épargnant choisisse d'arbitrer lui-même son contrat d'assurance vie entre les différents supports ne prive pas l'assureur de lui fournir une information précontractuelle adaptée à sa situation personnelle.
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