obligation de sécurité - 2011

Un devoir d'organisation incombe au chef d'entreprise

Débiteur d'une obligation de sécurité, l'employeur doit s'assurer de la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Faute de pouvoir justifier d'une répartition des rôles et des responsabilités propre à en assurer le relais, sa responsabilité pénale sera systématiquement recherchée en...

La faute inexcusable de l'employeur, un enjeu financier pour l'entreprise

Tout salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur qui en est à l'origine, afin d'obtenir une meilleure indemnisation de son préjudice. Cette faculté n'est pas à prendre à la légère par l'employeur. En effet,...

L'obligation de sécurité des entreprises du secteur automobile envers leurs clients

Des millions de personnes fréquentent quotidiennement les lieux de vente, surfaces d'exposition, garages et autres lieux accueillant du public. Paradoxalement, en dehors des règles relatives aux établissements recevant du public (ERP), il n'existe pas de cadre réglementaire spécifique définissant...

La sécurité au travail, un impératif à l'égard des salariés

Le droit à la santé et à la protection de l'intégrité physique est le premier des droits que tiennent les salariés de leur contrat de travail. L'entreprise doit limiter au maximum leur exposition à des risques professionnels, et les tribunaux sont très vigilants pour assurer l'effectivité de...

Obligation de sécurité de résultat de la SNCF