Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) - page 2

Infections nosocomiales : la CPAM ne dispose d’aucun droit de recours contre l’établissement de santé

Infections nosocomiales : la CPAM ne dispose d’aucun droit de recours contre l’établissement de santé

Civ. 1re, 9 avril 2014, n° 13-16.165Les faitsUn patient décède des suites d’une infection nosocomiale qu’il a contractée en 2006, à l’occasion de la pose d’une « chambre implantable », dans un centre...

Actualités Institutions
Contamination VIH : l'Oniam oppose à la victime la prescription quadriennale

Contamination VIH : l'Oniam oppose à la victime la prescription quadriennale

Civ. 1re, 11 mars 2014, n° 13-10.697Les faitsLa fille d’une victime décédée en 1988 des suites d’une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), par voie de transfusion sanguine réalisée en...

Actualités transfusions sanguines

Actes de soins

Les faitsAvant d'être anesthésiée pour une liposuccion, une patiente âgée de 22 ans décède d'un arrêt cardiaque, à la suite de l'injection de deux produits sédatifs censés apaiser son angoisse. Devant les juges du fond,...

Jurisprudence Cour de cassation
Les actes préparatoires à une opération de chirurgie esthétique sont des actes de soins

Les actes préparatoires à une opération de chirurgie esthétique sont des actes de soins

Civ. 1re, 5 février 2014, n° 12-29.140Les faitsAvant d’être anesthésiée pour une liposuccion, une patiente âgée de 22 ans décède d’un arrêt cardiaque à la suite de l’injection de deux produits sédatifs...

Actualités intervention chirurgicale
Le nouveau quorum des commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux

Le nouveau quorum des commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux

Le quorum des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (dites «CRCI») est désormais fixé à 12 membres au lieu de 20, sans...

RC Médicale Institutions

Indemnisation du préjudice de contamination au VIH

Civ.2e, 22 novembre 2012, pourvoi n°11-21031Les faitsUne patiente est contaminée par le virus du Sida et de l’hépatite C, à la suite d’une transfusion sanguine lors d’une opération du cœur en 1984. Elle...

indemnisation Jurisprudence

Etendue de la garantie dans le temps

Civ.2e, 24 mai 2012, pourvoi, n°11-14885Les faitsAttaqués en justice en février 2004, deux médecins sont déclarés solidairement responsables d’un retard de diagnostic d’une tumeur cancéreuse découverte en mai...

indemnisation AGF

Demande d'expertise en référé par l'Oniam

Civ.1re, 4 mai 2012, pourvoi n°11-12775Les faitsUne femme est victime de graves complications à la suite d'une intervention chirurgicale. Le chirurgien qui avait pratiqué l'intervention est reconnu partiellement...

Jurisprudence intervention chirurgicale

Demande d’expertise en référé par l’Oniam

Civ.1e, 4 mai 2012, pourvoi n° 11-12775Les faitsUne femme est victime de graves complications à la suite d’une intervention chirurgicale. Le chirurgien qui avait pratiqué l’intervention est reconnu partiellement...

Jurisprudence préjudices

Amélioration du dispositif d'indemnisation des accidents médicaux

Le scandale du Mediator a été l’occasion de remettre à plat et de remédier à certains dysfonctionnements dans le mécanisme d’indemnisation des victimes d'accidents médicaux. L’indemnisation des victimes du Médiator a...

Jurisprudence Actualités

Accident médical : l'offre de l'Oniam est-elle opposable au responsable ?

Les faitsUn homme saisit l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour être indemnisé des dommages subis à la suite d'une hospitalisation. L'Oniam conclut que l'hôpital a commis une faute dans la...

Jurisprudence accident médical

Accident médical : l’offre transactionnelle de l’Oniam est-elle opposable au responsable ?

CAA de Paris, 19 janvier 2012, N°10PA04685Les faitsUn homme saisit l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour être indemnisé des dommages subis à la suite d’une hospitalisation....

Assurance de responsabilité Jurisprudence
Mediator : les experts de l’Oniam enfin nommés

Mediator : les experts de l’Oniam enfin nommés

Après plus d’un mois d’attente, l’arrêté de nomination du collège d’experts qui examinera les demandes des victimes du Mediator, est paru au JO de samedi 19 novembre. A ce jour, 3 850 dossiers ont été déposés à l’Office...

indemnisation Actualités
Les députés adoptent la réforme de la RC médicale des libéraux

Les députés adoptent la réforme de la RC médicale des libéraux

Examinée dans le cadre du projet de loi de finances 2012, la création d'un fonds de garantie pour l'indemnisation des accidents médicaux les plus graves a été adopté par les députés avec quelques ajustements. Outre les...

indemnisation RC Médicale

Mediator : 3000 dossiers à l’Oniam et toujours pas de collège d’experts

Les indemnisations du Mediator prennent du retard. A ce jour, plus de 3000 dossiers ont été déposés à l’Oniam par les victimes du Mediator, mais aucun ne peut être considéré comme « complet » avant que le collège...

Santé indemnisation

Mediator: 2600 dossiers et toujours pas de collège d'experts

Depuis le 1er septembre, l’Oniam a réceptionné plus de 2600 demandes d’indemnisation des victimes du Mediator. L’Office national d'indemnisation des accidents médicaux est chargé de centraliser les dossiers dans le cadre de la...

indemnisation Actualités

Mediator: 1800 demandes d'indemnisation déposées à l'Oniam

Un mois après la mise en place de la procédure d’indemnisation des victimes du Benflurex le 1er septembre 2011, près de 1800 demandes ont déjà été déposées à l’office national d’indemnisation des victimes d’accident...

indemnisation Institutions

Nouveau directeur à la tête de l'ONIAM

Erik Ranse, actuellement directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), devrait bientôt être nommé directeur de l'ONIAM. Il remplace Dominique Martin, désormais à la tête de la...

Journal Officiel Nominations

Mediator : l'Oniam plus de 1150 demandes d'indemnisation

La pile des demandes d’indemnisation gonfle sur les bureaux de l’Oniam. A ce jour, « plus de 1 150 dossiers auraient été déposés », selon l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, qui les réceptionne...

Assurance de responsabilité Actualités

Procédure d'indemnisation du Mediator: nomination à la présidence du collège d'experts

Roger Beauvois vient d’être nommé par Xavier Bertrand et Michel Mercier à la présidence du conseil d’experts mis en place dans le cadre de la procédure d’indemnisation des victimes du Benfluorex, instituée cet été par la loi...

indemnisation Institutions