Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) - page 3

Mediator : la Mutualité française demande 100 M€ en garantie

La Mutualité française, qui regroupe 600 mutuelles de santé et assure 38 millions de personnes, a demandé lundi aux juges d'instruction chargés de l'enquête sur le Mediator d'imposer au laboratoire Servier de verser 100 M€ en...

Sécurité sociale Institutions

Mediator : les demandes d’indemnisation affluent

Pour la seule journée du lundi 5 septembre, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a réceptionné 40 dossiers de victimes du Mediator, a répondu à 166 appels et transmis quasiment autant de formulaires....

Institutions Mediator

Mediator: la procédure d'indemnisation est opérationnelle

Le dispositif d'indemnisation des victimes du benfluorex, acté dans le décret du 1er août 2011, entre en vigueur aujourd'hui. Ainsi, à compter de ce jeudi 1er septembre 2011, les victimes du benfluorex pourront saisir l’ONIAM pour...

indemnisation Actualités

Mediator : L'indemnisation commencera dès septembre

Actée définitivement par un décret du 1er août 2011, la procédure d'indemnisation des victimes du Benfluorex sera effective dès le 1er septembre. « Guichet unique » pour toutes les demandes, l'Office national d'indemnisation des...

Institutions Mediator

Responsabilité médicale : une indemnité dérisoire est une absence d'offre

Civ. 1re, 7 juillet 2011, pourvoi n°S 10-19766 Les faitsUn homme décède d'une insuffisance respiratoire aiguë une semaine après avoir passé des examens (radios et bilan sanguin) prescrits en urgence par son médecin...

Réglementation Le Sou Médical

Mediator : demande d’indemnisation possible dès le 1er septembre

La procédure d’indemnisation des victimes du Mediator a été actée définitivement par le décret du 1er août 2011 (publié au JO du 2 août). Il met en place une procédure originale, dans la mesure où toutes les demandes seront...

indemnisation Actualités

Responsabilité médicale : une indemnité dérisoire est une absence d’offre

Civ.1e,7 juillet 2011, pourvoi n°S 10-19766Les faitsUn homme décède d’une insuffisance respiratoire aiguë une semaine avoir passé des examens (radios et bilan sanguin) prescrits en urgence par son généraliste. Ce dernier...

Réglementation Assurance de responsabilité
RC médicale : Sham adapte son offre aux évolutions réglementaires

RC médicale : Sham adapte son offre aux évolutions réglementaires

La société d’assurance mutuelle spécialisée dans le secteur de la santé va ajuster son offre destinée aux professionnels de santé libéraux, suite au vote de la proposition de loi Fourcade, le 13 juillet. Celle-ci prévoit la...

RC Médicale Acteurs
Médiator: Servier devra

Médiator: Servier devra "assumer toute sa responsabilité"

Interrogé lundi 18 juillet sur France inter, Xavier Bertrand, ministre de la Santé a rappelé qu’il souhaitait que "Servier assume toute sa responsabilité" dans le scandale du Médiator. Interrogé lundi 18 juillet sur France inter,...

Santé RC Médicale

RC médicale : un fonds de garantie dès 2012

Les députés ont adopté, jeudi 7 juillet, dans le cadre de la proposition de loi Fourcade, un amendement déposé par le gouvernement portant sur le système de mutualisation public, déjà évoqué en première lecture, destiné à...

RC Médicale Assemblée nationale

Mediator: le fonds d'indemnisation voté

Une semaine après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, l’article 22 de la loi de finances rectificatives pour 2011 créant le fonds d’indemnisation des victimes du Mediator a été voté vendredi 24 juin 2011 par les...

Actualités Institutions

Mediator : mécanisme d'indemnisation opérationnel cet automne

La procédure d'indemnisation des victimes du Mediator a été adoptée à l'unanimité par les députés dans la nuit du 10 au 11 juin. Introduit à l'article 22 du projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2011, le mécanisme...

Institutions Mediator

RECOURS SUBROGATOIRE DU TIERS PAYEUR CONTRE L'ONIAM

CE, 18 mai 2011, n° 34 38 23 Les faitsCondamné par un tribunal à indemniser le préjudice économique d'une victime contaminée par l'hépatite C à la suite d'une transfusion et à rembourser la moitié du coût de la pension...

Réglementation Jurisprudence
Indemnisation des victimes du Mediator : le rôle clé de Servier

Indemnisation des victimes du Mediator : le rôle clé de Servier

Le 6 juin, les députés examineront le fonds d'indemnisation créé par le gouvernement pour les victimes du Mediator. Un dispositif original qui soulève des questions et des critiques. Unique en son genre, le fonds d'indemnisation des...

Le Sou Médical Institutions

Médiator : la commission rejette les amendements

La commission des affaires sociales et des finances a rejeté la plupart des amendements déposés, notamment par Gérard Bapt, député en charge de la mission parlementaire du Médiator, et Jean-Pierre Door, rapporteur, pour clarifier...

fonds de garantie Actualités

RC médicale : les médecins attendent du concret… et vite

Reçus au cabinet du ministre Xavier Bertrand le 26 mai, les syndicats de gynécologues obstétriciens, chirurgiens et anesthésistes réunis au sein du Bloc (l'union des trois syndicats) ont demandé au gouvernement de prendre des...

RC Médicale Assemblée nationale
La mutualisation des risques modifie la donne en matière de responsabilité civile médicale

La mutualisation des risques modifie la donne en matière de responsabilité civile médicale

Mutualiser les sinistres les plus élevés entre tous les professionnels de santé libéraux : la principale mesure de l'article 24 voté dans le cadre de la proposition de loi « Fourcade » aura quelques effets secondaires sur le marché...

Le Sou Médical Institutions

Assemblée nationale : Le fonds d'indemnisation du Mediator suscite des réserves

Entendus par la mission d'information sur le Mediator, les assureurs craignent une confusion des genres entre recherche des responsabilités et indemnisation dans la procédure annoncée par le gouvernement. La convocation de plusieurs...

MACSF Institutions
Dernier round pour résoudre le problème assurantiel des professionnels de santé libéraux ?

Dernier round pour résoudre le problème assurantiel des professionnels de santé libéraux ?

Un article introduit dans le cadre de la proposition de loi « Fourcade » reprend une série de mesures du récent rapport « Johanet » sur la responsabilité civile médicale, y compris la création d'un pool d'assureurs. Le dossier de...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Institutions

Accidents médicaux : Conditions d'indemnisation par la solidarité nationale

Seuls les dommages directement imputables à des actes médicaux qui ont pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé peuvent être pris en charge par la solidarité nationale. Les faitsUn patient...

Réglementation Jurisprudence