École des Ponts ParisTech

École des Ponts ParisTech

Chargé/Chargée d’affaires juridiques F/H

05/08/2022 CHAMPS SUR MARNE (77420) Seine-et-Marne

Employeur

École des Ponts ParisTech
École des Ponts ParisTech

Le poste

Chargé/Chargée d’affaires juridiques F/H

  • 05/08/2022
  • Titulaire, Contractuel

Le poste

Rattaché au Secrétariat général, le service des affaires juridiques et des achats (SAJA) exerce une fonction de veille, d’animation, de conseil, d’expertise et d’assistance juridique auprès des services de l’École. Il assure la diffusion des connaissances juridiques et contribue au développement des compétences des services de l’École dans ce domaine.

Il promeut la qualité, la sécurité juridique et la régularité de tous les documents de nature contractuelle et de la commande publique. Il s’assure du respect du code des marchés et assure le secrétariat de la commission des marchés. Il est également responsable de l’élaboration des marchés publics, en organise la passation et en contrôle l’exécution, en partenariat avec les entités prescriptrices (directions, services, …). Il définit la stratégie de passation et la structure des marchés, en conformité avec la réglementation.

Le SAJA donne son accord pour le recours à des prestations juridiques extérieures et coordonne l’intervention des conseils juridiques. Il traite le contentieux de l’École.

Il prépare et publie les décisions de délégation de signature.

Il tient un rôle de conseil aux services dans l’élaboration et la vie des contrats et conventions impliquant des achats de toute nature.

 

Sous l’autorité de la cheffe du service, le/la titulaire du poste assure les missions suivantes, qui pourront faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins :

Conseil et expertise

  • Rédiger des notes juridiques à destination des directions dans tous les domaines d’activité de l’École et des fonctions support
  • Conseiller la Direction sur le cadre juridique adéquat aux projets et à la stratégie de l’École
  • Proposer et rédiger des procédures, instructions et courriers
  • Participer au suivi des litiges et des contentieux

Rédaction et suivi d’actes juridiques

  • Rédiger différents types de contrats français ou internationaux (collaboration, convention de formation, accord de confidentialité, occupation de locaux, …) et rendre un avis sur les contrats soumis au service
  • Suivre l’exécution des contrats et rédiger les avenants nécessaires ;
  • Rédiger divers actes (rédaction de décisions, mise à jour des délégations de signature)
  • Proposer des actes-types (modèle de contrat, autorisation, formulaire de recueil de droits, …)
  • Réaliser des formalités (déclaration administrative, dépôt de marques, …)

Veille juridique

  • Assurer une veille juridique sur les différents segments d’activité de l’École, via le suivi de l’actualité législative, doctrinale et jurisprudentielle, et la diffuser par une communication adéquate
  • Réaliser une veille juridique à la demande, sur tout sujet
  • Constituer et suivre le portefeuille des actifs de l’Ecole (patrimoine immobilier, patrimoine immatériel)
  • Concourir à développer le fonds documentaire du service

Fonctions collaboratives

  • Contribuer à la sécurité juridique du Conseil d’administration et d’autres instances
  • Mener des actions de reporting (tableaux de bord, indicateurs)
  • Participer à des réunions et groupes de travail
  • Animer des ateliers et former un public interne suivant les besoins
  • Effectuer sur le progiciel budgétaire et comptable les saisies nécessaires au suivi financier des conventions

L’aptitude à la pédagogie, l’accompagnement des services et la capacité à concilier le respect de la règlementation avec les besoins opérationnels des Directions seront les clés de la réussite de ces missions.


Profil

Poste de catégorie A (Cadre). Fonctionnaire ou contractuel de droit public. CDD de 3 ans renouvelable. Poste à temps plein.

Formation juridique de niveau Bac +5, de préférence en droit public, avec une première expérience significative sur un poste similaire exigée.

Compétences et qualités requises :

Bonne connaissance de la règlementation des établissements publics, de la fonction publique et de l’enseignement supérieur
Maîtrise de la technique contractuelle
Esprit d’analyse et assertivité
Force de proposition et réactivité
Capacité relationnelle (variété des interlocuteurs internes/externes), bonne élocution
Goût pour le travail en équipe
Qualités rédactionnelles

Ce poste est accessible aux personnes handicapées.


Employeur

L’École des Ponts ParisTech est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche dans le domaine des sciences, des usages et de l’économie pour répondre aux enjeux du développement durable.

Sous tutelle du Ministère de la transition écologique et solidaire et sous statut d’EPSCP (Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel), ses missions concernent la formation initiale et continue, la recherche, la diffusion des connaissances, le transfert vers les secteurs économiques et l’aide à la création d’entreprises.

Ses activités s’inscrivent sur le plan national et international.

Avec un effectif de 450 personnes, elle est principalement organisée autour de trois pôles : Formation (1800 étudiants, 1000 intervenants), Recherche (12 unités) et Services support.

Depuis sa création en 1747, la plus ancienne école d’ingénieurs ne cesse d’être à la pointe de l’innovation dans l’organisation et le contenu des cursus, en liaison permanente avec une recherche d’un niveau d’excellence reconnu et qu’elle veut porteuse de valorisation.


Date d’expiration de l’offre :

04/10/2022