Grand Paris Sud EST Avenir

Grand Paris Sud EST Avenir

Chargé d'études juridiques aménagement et urbanisme H/F

23/06/2022 CRETEIL (94000) Val-de-Marne

Employeur

Grand Paris Sud EST Avenir
Grand Paris Sud EST Avenir

Le poste

Chargé d'études juridiques aménagement et urbanisme H/F

  • 23/06/2022
  • Titulaire, Contractuel

Le poste

Depuis le 1er janvier 2016, les communautés de Plaine centrale du Val-de-Marne, du Haut Val-de-Marne et du Plateau Briard et la Ville de Bonneuil-sur-Marne se sont regroupées pour devenir un Territoire, sous la forme d’un Établissement Public Territorial, dénommé Grand Paris Sud Est Avenir.

Ce nouveau territoire regroupe donc 16 communes représentant 312 495 habitants (INSEE 2017), réparties sur 99,84 km2. Il s’étire des portes de Paris jusqu’à l’arc boisé du sud-est francilien et au début du plateau agricole de la Brie.

Il est ainsi constitué de zones très urbaines, à l’image de Créteil, ville préfecture de 91 780 habitants et d’espaces plus ruraux où se côtoient des communes de moins de 5 000 habitants. Grand Paris Sud Est Avenir est structuré par un réseau d’infrastructures ferroviaires dense (RER A et D, ligne 8 du métro aujourd’hui, arrivée de la ligne 15 demain), un maillage routier et autoroutier important (A 86, RN 4, RN 406, RN 19 et RD 6) et la présence d’une des trois principales plateformes multimodales franciliennes avec le Port de Bonneuil-sur-Marne.

L’importance des équipements d’échelle métropolitaine - culturels, sportifs et de loisirs dont 37 reconnus d’intérêt territorial, de recherche et d’enseignement supérieur comme l’Université de Paris Est-Créteil ou de santé, avec 5 centres hospitaliers sur le territoire - ainsi que le dynamisme du tissu économique local (16 918 établissements en 2014) font de Grand Paris Sud Est Avenir un pôle de développement majeur du sud-est parisien. Situé enfin à l’articulation des corridors écologiques de la Seine, de la Marne et de la ceinture verte régionale, le territoire présente un autre atout : un patrimoine naturel riche et diversifié, véritable poumon vert de la Métropole du Grand Paris.Après une année d’installation, le Territoire s’est  doté d’une nouvelle identité visuelle en décembre 2016. Résolument tourné vers l’avenir, Grand Paris Sud Est Avenir affiche un logo fidèle à l’esprit insufflé depuis sa création, celui de la fédération de 16 communes, symbolisées par le point vert situé au sud-est du Grand Paris

 

 

Réf. 20220617/490

Direction DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES ASSEMBLÉES PATRIMOINE

Service Ensemble de la Direction

Catégorie A

Lieu d'affectation principal Créteil

Cadre d'emploi Attachés territoriaux

Filière de la fonction publique Administrative

Précision sur le type d'emploi Emploi permanent titulaire ou contractuel

Prise de poste Dès que possible

 

Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est un établissement public territorial francilien dont le siège est à Créteil. Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes et 321 066 habitants, au sein d'un territoire diversifié, à la fois urbain et rural. Elle administre un territoire de quelques 100 km², avec un effectif de près de 1200 agents publics et un budget annuel consolidé de l’ordre de 220 M €. Le Territoire est desservi notamment par le RER A et D, la ligne 8 du métro et l'A86. Toutes les informations sont sur le site internet de GPSEA (https://sudestavenir.fr/).

Contexte

Rattachée au Secrétariat général, la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine (DAJAP) s’inscrit dans une véritable démarche d’assistance à maîtrise d’ouvrage dont l’une des missions principales est de sécuriser les projets de la collectivité et d’accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles.

Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité et l’illisibilité des normes applicables, l’action de la DAJAP s’articule autour de 3 principaux pôles de compétences, un pôle « conseil et contentieux », un pôle des assemblées et un pôle « assurances et patrimoine ».

Placé sous la responsabilité de la Directrice et en lien avec l’ensemble des agents de la direction, vous aurez en charge les missions suivantes :

 

Missions

  • Étudier et rédiger des notes sur des thématiques et des sujets intéressant les missions de conseil juridique de la direction et en particulier en matière d’urbanisme et d’aménagement ;
  • Gérer et suivre les contentieux, notamment ceux liés à l’urbanisme et à l’aménagement (contentieux ZAC, contentieux PLU, etc.) ;
  • Assurer l'assistance sur les dossiers fonciers (saisine des services de l’Etat, constitution du dossier à destination du notaire, rédaction des rapports et délibérations, etc.) ainsi que sur le traitement des dossiers de droit de préemption urbain ;
  • Assurer l'assistance juridique dans le cadre de la préparation des bureaux et conseils de territoire, contrôle de la légalité des actes de la collectivité ;
  • Participer à la vie de la direction : réunions de direction, réunions avec les autres services de la collectivité et avec les organismes extérieurs, présence à certains bureaux de territoire, commissions et conseils de territoire.

 


Profil

  • Très bonne expression écrite et esprit de synthèse ;
  • Travail en équipe ;
  • Bonnes connaissances en droit des collectivités territoriales, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme et droit de la commande publique ;
  • Maîtrise avancée des outils informatiques et bureautiques (Pack Office, messagerie professionnelle, agenda électronique, Teams) ;
  • Maîtrise des logiciels métiers de gestion des actes juridiques (AirsDelib) ;
  • Sens du relationnel, disponibilité ;
  • Qualités d’organisation, de rigueur dans le travail, de discrétion et de loyauté.

 

Formation

  • Attaché territorial titulaire ou le cas échéant contractuel ;
  • Diplômé d’une formation supérieure juridique en droit public (Master) ;
  • Une précédente expérience professionnelle réussie en droit de l’urbanisme et/ou droit de l’aménagement sera fortement appréciée.

 

Conditions du poste

  • Poste basé à CRÉTEIL (94) ;
  • Mise à disposition d’outils de mobilité et possibilité de télétravail ;
  • Rémunération statutaire + RIFSEEP. Prestations d’action sociale via le CNAS. Participation mutuelles labellisées (jusqu’à 30€/mois).

 


Employeur

   

     


Informations complémentaires

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Pour postuler

Renseignements auprès de :

Madame Clémence AUDOUARD, Directrice des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine, au 01.41.94.31.46

Créer votre compte candidat ci-dessous et joindre une lettre de motivation et votre CV.

Postuler : https://recrutement-gpsea.gestmax.fr/490/1/charge-d-etudes-juridiques-amenagement-et-urbanisme-h-f

 


Date d’expiration de l’offre :

22/08/2022