CC ROUMOIS SEINE

CC ROUMOIS SEINE

Chargé(e) de mission assemblées et affaires juridiques (marchés publics et assurances)

12/08/2022 BOURG ACHARD (27310) Eure

Employeur

CC ROUMOIS SEINE
CC ROUMOIS SEINE

Le poste

Chargé(e) de mission assemblées et affaires juridiques (marchés publics et assurances)

  • 12/08/2022
  • Titulaire, Contractuel
  • Salaire : Non communiqué
  • Expérience : Non communiqué

Le poste

La Communauté de communes Roumois Seine est une communauté de communes située dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime dans la région Normandie. L’intercommunalité créée au 1er janvier 2017 compte aujourd’hui 40 communes regroupant ainsi plus de 40 000 habitants sur plus de 338 km² de surface. 

Le territoire intercommunal de Roumois Seine offre à ses habitants un cadre de vie d’exception entre patrimoine historique et réserves naturelles protégées situé au cœur d’un triangle urbain géographique et économique stratégique entre Rouen – La Havre et Caen.

Afin d’offrir un service communautaire toujours plus adapté aux besoins de ses habitants, la Communauté de communes Roumois Seine a défini, dans son projet de territoire 2020-2026, 10 orientations structurantes : Attractivité - Economie – Emploi ; Environnement et transition écologique ; Logement – Habitat, Transport et mobilité ; Petite enfance et personnes âgées ; Action sociale et cohésion ; Aménagement du territoire ; Organisation des services communautaires ; Pacte financier ; Gouvernance.  

 

La Communauté de communes Roumois Seine est une communauté de communes située dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime dans la région Normandie. L’intercommunalité créée au 1er janvier 2017 compte aujourd’hui 40 communes regroupant ainsi plus de 40 000 habitants sur plus de 338 km² de surface.

Le territoire intercommunal de Roumois Seine offre à ses habitants un cadre de vie d’exception entre patrimoine historique et réserves naturelles protégées situé au cœur d’un triangle urbain géographique et économique stratégique entre Rouen – Le Havre et Caen.

Afin d’offrir un service communautaire toujours plus adapté aux besoins de ses habitants, la Communauté de communes Roumois Seine a défini, dans son projet de territoire 2020-2026, 10 orientations structurantes : Attractivité - Economie – Emploi ; Environnement et transition écologique ; Logement – Habitat, Transport et mobilité ; Petite enfance et personnes âgées ; Action sociale et cohésion ; Aménagement du territoire ; Organisation des services communautaires ; Pacte financier ; Gouvernance.

Placé(e) sous l’autorité du Directeur Général des Services Adjoint, en lien avec la Direction des Affaires Juridiques, afin d’assurer l’organisation des instances communautaires, le suivi des dossiers juridiques et la gestion des dossiers d’assurance, la Communauté de Communes Roumois Seine recrute, son.sa

Chargé(e) de mission assemblées et affaires juridiques (marchés publics et assurances)

ACTIVITES ET MISSIONS :

Instances communautaires

- Assurer la préparation et le suivi des instances de la Communauté de Communes

- Coordonner la circulation des informations liées à la tenue de ces instances en lien avec les différentes délégations

- Accompagner les services dans la rédaction des documents pour les instances

- Rédiger les procès-verbaux et comptes rendus des réunions du conseil communautaire et du bureau

- Tenir à jour les listings des commissions, des fiches élus, des adresses mails professionnel des agents

- Tenir à jour les registres des actes de la collectivité

- Gérer la centralisation de l’archivage de la collectivité

Affaires juridiques

- Contrôler juridiquement et rédiger les pièces contractuelles de marchés publics

- Suivre la légalité du déroulement des procédures de commande publique

- Assurer une veille juridique et informer les directions sur les principales évolutions réglementaires et jurisprudentielles

- Rédiger des actes

- Transmettre les actes au contrôle de la légalité et diffuser dans les services et/ou organisme extérieurs

- Assister le Directeur Juridique dans la gestion des contentieux et précontentieux

- Définir les besoins de la collectivité en matière d'assurances, apprécier les risques

- Piloter et suivre les contrats d'assurances

- Gérer les dossiers de sinistres et recours


Profil

SAVOIR SOCIOPROFESSIONNELS ET GENERAUX :

- Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités

- Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité

- Évaluation des risques et identification des zones à risque

- Maitrise de la prise de notes et de la retranscription des échanges

- Maitrise des techniques de rédaction

Formation supérieure en droit public (Bac + 4/5) et/ou expérience

Grades recherchés : Attaché / Rédacteur principal de 1ère classe / Rédacteur principal de 2ème classe

Fonctionnaire ou contractuel (3 ans renouvelable)

CONDITIONS DE TRAVAIL :

Lieu d’affectation du poste : BOURG ACHARD

Poste permanent à temps complet, ARTT (37,5h/s).

Rémunération indiciaire, régime indemnitaire, participation à la protection sociale complémentaire (sous conditions), adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS).


Employeur

 

 

 

 


Informations complémentaires

Afficher ces informations

Merci d’adresser votre candidature pour le 7 août 2022 au plus tard à l’attention de Monsieur le Président, Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg Achard ou par mail : emploi@roumoiseine.fr

Renseignement auprès de Mme Sandrine DURAND-LATROUITE, Directrice du Développement Humain ou de Mme Camille FLORIS, assistante RH- Communauté de Communes Roumois Seine 02.32.57.95.28.


Date d’expiration de l’offre :

11/10/2022