Toulouse Métropole

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Jjuriste-Contentieux du personnel F/H

23/09/2022 TOULOUSE (31000) Haute-Garonne

Employeur

Toulouse Métropole
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Le poste

Jjuriste-Contentieux du personnel F/H

  • 23/09/2022
  • Titulaire, Contractuel
  • Salaire : Non communiqué
  • Expérience : Non communiqué

Le poste

La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées assure différentes fonctions, tant pour Toulouse Métropole que pour la Ville de Toulouse. Elle a des missions d'analyse, de conseil, et de gestion du pré-contentieux et du contentieux.
En son sein, le service Droit et Contentieux du personnel répond aux questions juridiques et gère les contentieux relatifs aux agents, ainsi que les demandes de protection fonctionnelle et les dossiers de recours contre les tiers responsables d'accidents.

 

Intégré au sein de la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées, au sein du service Droit et Contentieux du personnel et sous l'autorité de la Cheffe du service, vous êtes chargé, pour Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse, de suivre et d'analyser les questions juridiques et les dossiers relatifs à la gestion du personnel.

A ce titre, vous réalisez les missions suivantes :

• élaborer des réponses aux consultations et demandes de conseil :
- accompagner les services dans l'élaboration, l'exécution et l'actualisation de leurs procédures,
- procéder à la vérification de la sécurité juridique d'actes,
- alerter sur les risques juridiques encourus,
- proposer des solutions opérationnelles.

• assurer la gestion et le suivi des contentieux et précontentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes :
- analyser les litiges, évaluer les risques et définir la stratégie contentieuse,
- rédiger des écritures en collaboration avec les services et, le cas échéant, les avocats,
- représenter la collectivité lors des audiences et suivre l'exécution des décisions de justice,
- rédiger des notes, études, délibérations, conventions et mémoires.

- participer et conduire des réunions,
- réaliser de la veille juridique,
- procéder au suivi comptable des dossiers,
- suivre des dossiers de recours contre les tiers responsables d'accidents et des dossiers de protection fonctionnelle.


Profil

Titulaire d’une formation supérieure en droit  (à minima bac+ 3), vous avez une bonne maîtrise du droit de la fonction publique, du contentieux administratif et connaissez l'environnement territorial.

Rigoureux, autonome et doté  d'un bon esprit de synthèse, vous savez faire preuve de réactivité dans votre travail.

A l’aise à l’écrit comme à l’oral, vous êtes reconnu pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles.

Vous maîtrisez l’outil  informatique (traitement de texte, Libre Office, Outlook).

Enfin, des connaissances en droit du travail, en droit pénal, ou en droit des sociétés seront des atouts supplémentaires.


Employeur

      

    


Informations complémentaires

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Informations complémentaires : travail en autonomie ou en équipe selon les dossiers et le domaine.

Éléments de rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire.

+ d'infos : Madame Violaine VIGREUX, Cheffe de service Droit et Contentieux du personnel, Tél.  05 67 73 88 18

Pour postuler, merci d’adresser votre candidature (lettre + CV + arrêté de situation administrative + attestation réussite au concours FPT + dernier diplôme obtenu + attestation RQTH) en mentionnant la référence : P/2209/DAJA/17258, avant le : 20/10/2022

• A l’adresse mail suivante : recrutementdrh@toulouse-metropole.fr


Date d’expiration de l’offre :

22/11/2022