CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

Responsable du Service juridique F/H

08/08/2022 NIMES (30000) Gard

Employeur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

Le poste

Responsable du Service juridique F/H

  • 08/08/2022
  • Titulaire

Le poste

Un département de 750 000 habitants au coeur de l’arc méditerranéen.

Le Conseil départemental du Gard met en œuvre les politiques pour lesquelles il a la compétence : L'aide sociale , la protection de l'enfance, l'insertion des personnes en difficulté, le RSA, l'aide aux personnes handicapées et âgées, la prévention sanitaire, la voirie (gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local), l'éducation (gestion matérielle des collèges), la culture (archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal), le développement local (aides aux associations, aux communes), le tourisme, le développement économique.

Responsable du Service juridique (n°2851) F/H

Sous l’autorité directe du Directeur des affaires juridiques et de la Commande publique (DAJCP), le(la) responsable du Service juridique, chargé(e) d’encadrer une équipe de 5 juristes et d’une assistante juridique, aura donc la responsabilité d’assurer la sécurisation juridique des activités du département, en apportant une expertise aux élus et aux directions de la collectivité et en défendant les intérêts du département en pré-contentieux et/ou devant les juridictions

Organisation du service (effectif, rattachement du poste publié…) :

Une équipe composée de 5 juristes et d’une assistante juridique

Missions essentielles du poste :

Mettre en œuvre des politiques départementales et développer les partenariats

  • Participer aux projets transversaux en identifiant les finalités, les objectifs, les enjeux et les contraintes de chaque projet pour les appréhender sur un plan juridique
  • Sécuriser sur un plan juridique la mise en œuvre des politiques publiques départementales
  • Représenter l’institution auprès des partenaires
  • Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l’information

Encadrer

  • Manager, animer, mobiliser et piloter le service en définissant les priorités, l’organisation adaptée et les délégations nécessaires dans un souci de qualité et d’efficience du service rendu
  • Veiller à transmettre et à partager les informations descendantes, ascendantes et transversales
  • Contribuer à améliorer les pratiques professionnelles des agents du service

Assister et conseiller juridiquement les élus et les services

  • Sensibiliser les élus et les services sur les risques juridiques encourus par la collectivité
  • Contribuer au développement et à la programmation des missions du service
  • Aider par son expertise juridique à la préparation des projets de la collectivité et à la prise de décision
  • Rédiger des consultations juridiques à la demande des directions
  • Conseiller et apporter un avis en matière de rédaction et d’interprétation de textes
  • Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)

Sécuriser les actes juridiques

  • Accompagner les services au plan juridique dans l’élaboration et le suivi des projets de la collectivité
  • S’assurer de la régularité juridique des actes élaborés (conventions, contrats…) dans le cadre des relations partenariales
  • Informer et sensibiliser les différents services au contrôle préalable des actes
  • Mettre en place des procédures ainsi que des outils de contrôle préalable et de traçabilité des actes

Gérer les contentieux et précontentieux

  • Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux
  • Appréhender le recours éventuel aux modes alternatifs de règlement des différends (médiation, transaction)
  • Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services, et les avocats le cas échéant
  • Evaluer les risques financiers liés aux contentieux
  • Représenter la collectivité devant les juridictions
  • Mettre en œuvre ou aider à mettre en œuvre les décisions de justice en vue de les intégrer dans la prise de décision

Etude et veille

  • Assurer une veille juridique générale, et sectorielle
  • Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
  • Informer et sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité

Compétences particulières

  • Être en capacité d’appréhender les enjeux relatifs à la prise en compte des nouvelles obligations déontologiques [prévues notamment par les lois n°2013-907 du 11 octobre 2013 (élus) et n° 216-483 du 20 avril 2016 (agents publics)] et de construire un partenariat (sensibilisation, formation) avec les Directions, en lien avec le collège de déontologie, sur cette thématique.

L’ensemble de ces activités et tâches devra s’inscrire dans un objectif global de construction d’un partenariat juridique avec l’ensemble des services de la collectivité.

 


Profil

  • Compétences/aptitudes essentielles pour tenir le poste :
    • Aptitude à manager des collaborateurs, savoir déléguer et évaluer
    • Savoir mobiliser les ressources, développer les compétences de ses collaborateurs et favoriser la prise d’initiatives
    • Organiser rationnellement le travail
    • Capacité à s’engager sur des productions et des délais
    • Capacité d’analyse et de synthèse
    • Capacité d’adaptation
    • Capacité à communiquer et à adapter sa formulation et les propositions de solutions juridiques en fonction de son interlocuteur
    • Savoir conduire un projet
    • Maîtrise du droit public et du droit privé applicable aux collectivités territoriales et du fonctionnement des institutions
    • Maîtrise de l’analyse et la rédaction juridiques dans les différents domaines du droit
    • Maitrise de la procédure contentieuse administrative et des modes de règlement amiable des conflits (transaction, médiation….)

    • Bonne connaissance de la procédure contentieuse devant les juridictions judiciaires (civil, pénal)
  • Qualités essentielles pour tenir le poste :
    • Sens du service public
    • Sens des responsabilités
    • Esprit d’initiative, réactivité, capacité d’adaptation
    • Qualités relationnelles et pédagogiques
    • Sens de l’écoute et capacités d’analyse
    • Rigueur et sens de l’organisation

Expérience :

Expérience confirmée sur un poste similaire fortement exigée.

Formation initiale :

3ème cycle en droit public (MASTER 2 en droit administratif/ droit des collectivités territoriales…)


Employeur

    


Informations complémentaires

Afficher ces informations

Personnes à contacter :

 

Contact service recruteur : M. Sylvain DEVIDAS, Directeur Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 04 66 76 79 34

Contact DRH : Mme Katy RIPETTI, Chargée emploi et compétences - 04 66 76 78 06

 

Le poste, à temps complet, est en résidence administrative à Nîmes.

 

Les Candidatures (Pièces à joindre impérativement : Lettre de Motivation, Curriculum vitae, Diplômes, Copie de votre pièce d'identité.)

A l'attention des candidats fonctionnaires : une copie de votre dernier arrêté de situation administrative (qui précise votre cadre d'emploi, votre grade ainsi que votre indice) sont à adresser par mail à emploi-drh@gard.fr


Date d’expiration de l’offre :

07/10/2022