Moins d’un an après son entrée en vigueur, la directive Solvabilité 2 inaugure son premier chantier de révision à horizon 2018, dans le cadre de la clause de revoyure. L’Autorité de supervision européenne des assurances et des...
09/12/2016 à 16h41
Syndicats professionnels Les distributeursLes choses deviennent concrètes. Convoqué en session extraordinaire du 9 au 20 septembre, le Parlement doit commencer à se pencher sur l’épineuse question de la transposition de Solvabilité 2 (modifiée par la directive Omnibus 2 du...
08/09/2014 à 18h13
Droit Solvabilité 2Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), a trouvé de nouveaux angles d’attaque contre Solvabilité 2 et se dit prêt à agir en justice afin d’éviter l’application des nouvelles...
04/04/2014 à 13h28
FNIM DirectiveAprès la Mutualité Française (FNMF), la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) a salué à son tour l’adoption de la directive Omnibus 2 par le Parlement européen, le mardi 11 mars dernier, fixant la date d’entrée...
14/03/2014 à 16h24
Fédérations Solvabilité 2La perspective des prochaines élections européennes de mai prochain accélère le calendrier : à Bruxelles, les commissions parlementaires tournent à plein pour que le maximum de décisions soient votées. Dia 2, dispositifs médicaux,...
06/12/2013 à 00h00
Assureur MutuellesLe commissaire européen Michel Barnier a demandé la publication d'une directive pour reporter au 1er janvier 2016 la date d'application de Solvabilité 2. Ce faisant, il confirme que les négociations sur Omnibus 2 progressent, et qu'un...
08/10/2013 à 13h12
Solvabilité 2 InstitutionsÀ compter du 1er janvier 2014, une partie substantielle de Solvabilité 2 entrera progressivement en vigueur. En publiant le vendredi 27 septembre la version définitive de ses mesures transitoires (final guidelines), l'Eiopa a confirmé...
04/10/2013 à 00h00
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) crises transitoiresEn 1999, les Français payaient leur baguette en francs, même si, depuis le 1er janvier, l'euro avait fait son entrée en vigueur officielle comme monnaie unique européenne. La parité euro/dollar était parfaite, le baril de brent...
21/06/2013 à 11h13
Anne Lavaud Solvabilité 2Dans le cadre de l’évaluation lancée le 28 janvier par Eiopa sur le traitement des garanties de long terme (LTGA) prévue dans Omnibus 2, la fédération européenne Insurance Europe annonce qu’elle met à disposition des assureurs,...
12/02/2013 à 15h17
Solvabilité 2 Insurance EuropeComme annoncé, le superviseur européen lance ce 28 janvier son étude d’impact sur les branches longues des assureurs, dans le cadre de Solvabilité 2 et d’Omnibus 2. Douze scénarios sont envisagés, et plusieurs mesures correctives...
28/01/2013 à 16h37
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Insurance EuropeL'échec du trilogue du 18 septembre sur la directive Omnibus 2 et les conséquences que pourrait avoir l'application de la directive Solva 2 telle que rédigée initialement laissent supposer un report d'un an de son entrée en vigueur.Il...
28/09/2012 à 00h00
Solvabilité 2 Christophe EberléL’échec du trilogue du 18 septembre sur la directive Omnibus 2 et les conséquences que pourrait avoir l’application de la directive Solvabilité 2 telle que rédigée initialement laissent supposer un nouveau report d’un an de son...
20/09/2012 à 17h33
Solvabilité 2 OptimindEiopa, la fédération européenne des autorités de contrôle de l’Union européenne, publie ses conclusions, issues de la phase de consultation du marché, concernant les schémas retenus pour appliquer les nouvelles exigences en...
11/07/2012 à 16h49
Solvabilité 2 Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)Face au retard d'Omnibus 2, dont le vote au Parlement européen est repoussé, la Commission a adopté un projet de directive pour régler l'insécurité juridique qui menaçait avec l'abrogation de Solvabilité 1.C'est une situation qui...
01/06/2012 à 00h00
Commission européenne Solvabilité 2Lors de l'adoption en première lecture d'Omnibus 2, le Parlement européen a précisé que les institutions distribuant des retraites professionnelles ne seront pas soumises au nouveau régime prudentiel.Les discussions houleuses entre...
11/05/2012 à 00h00
Retraite Parlement européenAvec l'adoption, le 21 mars, par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen de la directive Omnibus 2, se rouvre la porte des discussions de fond sur Solvabilité 2. Les assureurs demandent depuis...
30/03/2012 à 00h00
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Solvabilité 2Thierry Martel à la Société générale ?Publié le 14 mars 2012La candidature du directeur général de Groupama, proposée par le conseil d'administration de la Société générale, sera soumise au vote de l'assemblée...
23/03/2012 à 00h00
Groupama Gan EurocourtageLa Fédération européenne de l’assurance et de la réassurance, Insurance Europe, appelle expressément les instances européennes à revoir le niveau de provisions prévu pour les garanties de long terme par la directive Omnibus 2. Et...
21/03/2012 à 18h59
Michaela Koller Epargne & RetraiteRien ne semble plus compliqué que le calendrier de la directive européenne Omnibus 2 qui doit venir préciser et modifier la directive Solvabilité 2 votée en avril 2009. Et pourtant, la première étape qui consiste à ce que la...
19/03/2012 à 15h14
Parlement européen Commission européenneLa question de la transposition dans le droit français de la directive européenne Solvabilité 2 est un sujet fondamental qui occupera fortement le Trésor et les acteurs du marché durant toute l’année 2012. Ils s’y activent et de...
17/02/2012 à 16h16
Mercer Droit
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