Omnibus 2

Solvabilité 2 : le chantier de la révision est ouvert !

Solvabilité 2 : le chantier de la révision est ouvert !

Moins d’un an après son entrée en vigueur, la directive Solvabilité 2 inaugure son premier chantier de révision à horizon 2018, dans le cadre de la clause de revoyure. L’Autorité de supervision européenne des assurances et des...

09/12/2016 à 16h41

Syndicats professionnels Les distributeurs
Solvabilité 2 : lancement de la transposition en droit français

Solvabilité 2 : lancement de la transposition en droit français

Les choses deviennent concrètes. Convoqué en session extraordinaire du 9 au 20 septembre, le Parlement doit commencer à se pencher sur l’épineuse question de la transposition de Solvabilité 2 (modifiée par la directive Omnibus 2 du...

08/09/2014 à 18h13

Droit Solvabilité 2
Solva 2 : la Fnim repart au combat pour exempter les mutuelles de proximité

Solva 2 : la Fnim repart au combat pour exempter les mutuelles de proximité

Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), a trouvé de nouveaux angles d’attaque contre Solvabilité 2 et se dit prêt à agir en justice afin d’éviter l’application des nouvelles...

04/04/2014 à 13h28

FNIM Directive
Solvabilité 2 : La Roam se réjouit de l’adoption d’Omnibus 2

Solvabilité 2 : La Roam se réjouit de l’adoption d’Omnibus 2

Après la Mutualité Française (FNMF), la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) a salué à son tour l’adoption de la directive Omnibus 2 par le Parlement européen, le mardi 11 mars dernier, fixant la date d’entrée...

14/03/2014 à 16h24

Fédérations Solvabilité 2

Dossiers européens : derniers rounds avant liquidation

La perspective des prochaines élections européennes de mai prochain accélère le calendrier : à Bruxelles, les commissions parlementaires tournent à plein pour que le maximum de décisions soient votées. Dia 2, dispositifs médicaux,...

06/12/2013 à 00h00

Assureur Mutuelles
Solvabilité 2 : la  Commission européenne officialise le report au 1er janvier 2016

Solvabilité 2 : la Commission européenne officialise le report au 1er janvier 2016

Le commissaire européen Michel Barnier a demandé la publication d'une directive pour reporter au 1er janvier 2016 la date d'application de Solvabilité 2. Ce faisant, il confirme que les négociations sur Omnibus 2 progressent, et qu'un...

08/10/2013 à 13h12

Solvabilité 2 Institutions

L'Eiopa publie les mesures transitoires qui s'appliqueront au 1er janvier 2014

À compter du 1er janvier 2014, une partie substantielle de Solvabilité 2 entrera progressivement en vigueur. En publiant le vendredi 27 septembre la version définitive de ses mesures transitoires (final guidelines), l'Eiopa a confirmé...

04/10/2013 à 00h00

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) crises transitoires
Au secours, Solva plus du tout !

Au secours, Solva plus du tout !

En 1999, les Français payaient leur baguette en francs, même si, depuis le 1er janvier, l'euro avait fait son entrée en vigueur officielle comme monnaie unique européenne. La parité euro/dollar était parfaite, le baril de brent...

21/06/2013 à 11h13

Anne Lavaud Solvabilité 2
Etude branche longue : Insurance Europe guide les assureurs sur les mesures contra-cycliques

Etude branche longue : Insurance Europe guide les assureurs sur les mesures contra-cycliques

Dans le cadre de l’évaluation lancée le 28 janvier par Eiopa sur le traitement des garanties de long terme (LTGA) prévue dans Omnibus 2, la fédération européenne Insurance Europe annonce qu’elle met à disposition des assureurs,...

12/02/2013 à 15h17

Solvabilité 2 Insurance Europe

Branches longues: Eiopa lance son evaluation

Comme annoncé, le superviseur européen lance ce 28 janvier son étude d’impact sur les branches longues des assureurs, dans le cadre de Solvabilité 2 et d’Omnibus 2. Douze scénarios sont envisagés, et plusieurs mesures correctives...

28/01/2013 à 16h37

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Insurance Europe

Vers un nouveau report de l'entrée en application

L'échec du trilogue du 18 septembre sur la directive Omnibus 2 et les conséquences que pourrait avoir l'application de la directive Solva 2 telle que rédigée initialement laissent supposer un report d'un an de son entrée en vigueur.Il...

28/09/2012 à 00h00

Solvabilité 2 Christophe Eberlé
Vers un nouveau report de l’entrée en application de Solvabilité 2

Vers un nouveau report de l’entrée en application de Solvabilité 2

L’échec du trilogue du 18 septembre sur la directive Omnibus 2 et les conséquences que pourrait avoir l’application de la directive Solvabilité 2 telle que rédigée initialement laissent supposer un nouveau report d’un an de son...

20/09/2012 à 17h33

Solvabilité 2 Optimind
Solvabilité 2 : Eiopa publie ses nouveaux modèles de reporting

Solvabilité 2 : Eiopa publie ses nouveaux modèles de reporting

Eiopa, la fédération européenne des autorités de contrôle de l’Union européenne, publie ses conclusions, issues de la phase de consultation du marché, concernant les schémas retenus pour appliquer les nouvelles exigences en...

11/07/2012 à 16h49

Solvabilité 2 Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

La transposition est décalée de neuf mois

Face au retard d'Omnibus 2, dont le vote au Parlement européen est repoussé, la Commission a adopté un projet de directive pour régler l'insécurité juridique qui menaçait avec l'abrogation de Solvabilité 1.C'est une situation qui...

01/06/2012 à 00h00

Commission européenne Solvabilité 2

La retraite professionnelle reste sous Solvabilité 1

Lors de l'adoption en première lecture d'Omnibus 2, le Parlement européen a précisé que les institutions distribuant des retraites professionnelles ne seront pas soumises au nouveau régime prudentiel.Les discussions houleuses entre...

11/05/2012 à 00h00

Retraite Parlement européen

La bataille autour d'Omnibus 2 est lancée

Avec l'adoption, le 21 mars, par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen de la directive Omnibus 2, se rouvre la porte des discussions de fond sur Solvabilité 2. Les assureurs demandent depuis...

30/03/2012 à 00h00

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Solvabilité 2

Les articles les plus lus sur www.argusdelassurance.com (23 mars 2012)

Thierry Martel à la Société générale ?Publié le 14 mars 2012La candidature du directeur général de Groupama, proposée par le conseil d'administration de la Société générale, sera soumise au vote de l'assemblée...

23/03/2012 à 00h00

Groupama Gan Eurocourtage
Omnibus 2 : Insurance Europe défend l’épargne de long terme

Omnibus 2 : Insurance Europe défend l’épargne de long terme

La Fédération européenne de l’assurance et de la réassurance, Insurance Europe, appelle expressément les instances européennes à revoir le niveau de provisions prévu pour les garanties de long terme par la directive Omnibus 2. Et...

21/03/2012 à 18h59

Michaela Koller Epargne & Retraite
Omnibus 2 : vote possible au Parlement européen le 2 juillet

Omnibus 2 : vote possible au Parlement européen le 2 juillet

Rien ne semble plus compliqué que le calendrier de la directive européenne Omnibus 2 qui doit venir préciser et modifier la directive Solvabilité 2 votée en avril 2009. Et pourtant, la première étape qui consiste à ce que la...

19/03/2012 à 15h14

Parlement européen Commission européenne
La transposition de Solvabilité 2 en droit français à la merci de l’adoption du régime cat' nat' !

La transposition de Solvabilité 2 en droit français à la merci de l’adoption du régime cat' nat' !

La question de la transposition dans le droit français de la directive européenne Solvabilité 2 est un sujet fondamental qui occupera fortement le Trésor et les acteurs du marché durant toute l’année 2012. Ils s’y activent et de...

17/02/2012 à 16h16

Mercer Droit