Parlement européen
Solvabilité 2 : ce que craignent les assureurs
La revue de l’acte délégué est en cours d’examen au Parlement européen. Le choc de taux doit être augmenté, ce qui devrait coûter 20 points de solvabilité aux assureurs français.Le Parlement européen soutiendra-t-il les...
18/05/2018 à 09h31
Solvabilité 2 Exigences prudentiellesDDA : le Parlement se prononce sur le calendrier de transposition
Initialement le texte sur la distribution des produits d’assurance (DDA) aurait dû être transposé en France depuis le 23 février 2018. Toutefois, le calendrier de transposition - jugé intenable par la profession - est sur le point...
05/03/2018 à 09h23
ActualitésDirective sur la distribution d'assurances : le Parlement européen prend position
Nouvel épisode dans le feuilleton de la directive européenne sur la distribution d’assurances. Le Parlement européen s’est saisi de la question de la date de son entrée en vigueur.Depuis plusieurs mois, les organisations...
26/10/2017 à 14h31
Directive Directive sur la distribution d'assurances (DDA)PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non
Les parlementaires européens ont rejeté l’adoption des normes techniques du règlement européen PRIIPs. Une décision qui ouvre une nouvelle période d’incertitude quant aux contours du futur document d’information-clé en...
29/09/2016 à 17h00
Europe Assurance vieAssurance vie : les normes techniques de PRIIPs rejetées par le Parlement européen
En séance plénière, le Parlement européen a rejeté les normes techniques du règlement PRIIPs, renvoyant la Commission européenne et l’EIOPA à leur copie. Ils sont tenus en principe d'aboutir avant le 31 décembre 2016, date...
14/09/2016 à 15h48
Actualité juridique ActusPRIIPs doit s’appliquer autrement pour le Parlement européen qui rejette les normes techniques
Ce 1er septembre 2016, à la suite d’une session intense réunissant parlementaires européens, représentants de la Commission européenne et de l’EIOPA, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement...
01/09/2016 à 15h20
Actualité juridique Assurance vieLes conseillers en investissements financiers appellent à une reconnaissance de leur métier
La Chambre nationale des conseillers en investissements financiers a plaidé auprès de la députée européenne Pervenche Bérès la cause de la profession. Et son action devrait se poursuivre en France.Stéphane Fantuz, président de la...
21/07/2016 à 13h58
Chambre nationale des conseillersen investissements financiers (CNCIF) Conseiller en gestion du patrimoine (CGP)Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?
La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission...
13/07/2016 à 17h02
nouvelles technologies Assurance responsabilité civileProtection des données : le secteur de la communication s'inquiète
Le courtier Willis Towers Watson a classé les principaux risques auxquels sont confrontés les acteurs des secteurs des technologies, médias et télécommunications (TMT). Premier d'entre eux : les amendes et sanctions réglementaires...
24/05/2016 à 14h32
Willis Towers WatsonDirective distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe
La nouvelle directive sur la distribution d’assurances en date du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations impactant le devoir d’information et de conseil pesant sur les intermédiaires.Après plusieurs années de réflexion...
21/04/2016 à 17h00
Analyses d'experts AnalyseSolvabilité 2 : halte aux tarifs excessifs des agences de notation ! (Amice)
L’Amice, l'Association européenne des assureurs mutuels et coopératifs, s’attaque aux pratiques tarifaires des agences de notation de crédit dans le cadre de Solvabilité 2. Celles-ci font payer lourdement aux assureurs les...
29/03/2016 à 14h48
Organisations professionnelles et régulateurs Solvabilité 2La directive MIF 2 reportée d’un an par la Commission européenne
La Commission européenne a proposé de reporter d'un an, à janvier 2018, l'entrée en vigueur de la directive MiFID II (ou MIF2), qui réforme les règles en vigueur sur les marchés d'instruments financiers arguant de la « complexité...
11/02/2016 à 15h22
Directive Marchés d'instruments financiers (MIF)OFF : Eiopa - Gouvernance
La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations...
25/01/2016 à 12h37
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) SupervisionL’Europe prépare une directive pour renforcer la résistance des entreprises aux cyberattaques
Les entreprises qui fournissent des services indispensables (énergie transport, banques, santé) et les entreprises numériques devront prendre des mesures pour améliorer leur capacité à résister aux cyberattaques. C’est le sens du...
14/01/2016 à 10h24
cybercriminalité Assurances des entreprisesLa directive sur la distribution de produits d’assurance adoptée au Parlement européen
Réunis en session plénière, ce mardi 24 novembre 2015, les députés européens ont voté en faveur de la directive sur la distribution d’assurance (dite "IDD" pour Insurance distribution directive). Ce texte qui abroge la directive...
24/11/2015 à 15h53
Intermédiaires InstitutionsSolvabilité 2 : l’Eiopa améliore le traitement prudentiel des investissements en infrastructures
L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a publié ses recommandations sur le calibrage des infrastructures sous Solvabilité 2. Elle accepte une charge faciale en capital comprise...
30/09/2015 à 00h11
Administrations publiques Commission européenneMutuelle européenne : la Commission renonce à une initiative législative
La Commission européenne n'a pas l'intention d'introduire une initiative parlementaire sur le statut de mutuelle européenne. Bruxelles n'est pas arrivée à trouver un consensus, au regard des réticences de l'Allemagne.Nouvelle...
20/05/2015 à 14h39
Les assureurs FédérationsLes mutualistes veulent muscler leur lobbying à Bruxelles
L'Amice et l'Icmif, les deux fédérations professionnelles représentant les mutuelles d'assurances et santé aux niveaux européen et mondial, ont engagé des discussions en vue de renforcer leur action de lobbying auprès de la...
04/02/2015 à 18h49
Icmif FédérationsSolvabilité 2 : le calendrier s'accélère, le Parlement européen s'en mêle
Les actes délégués de Solvabilité 2 ont été publiés au JO de l'UE, le 17 janvier. S’il n’a pas usé de son droit d’objection, le Parlement européen estime que des travaux sont nécessaires pour faire vivre le futur régime....
19/01/2015 à 12h11
Solvabilité 2 InstitutionsLa Mutuelle européenne absente du programme 2015 de la Commission Juncker
Une simple omission ? Aucune des 23 nouvelles propositions présentées, mardi 16 décembre, au Parlement européen par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans le cadre du programme de travail 2015 ne prévoit la...
17/12/2014 à 11h17
Fédérations Les distributeurs