Parlement européen

DDA : le Parlement se prononce sur le calendrier de transposition

Initialement le texte sur la distribution des produits d’assurance (DDA) aurait dû être transposé en France depuis le 23 février 2018. Toutefois, le calendrier de transposition - jugé intenable par la profession - est sur le point d’être modifié par les institutions européennes.

Directive sur la distribution d'assurances : le Parlement européen prend position

Nouvel épisode dans le feuilleton de la directive européenne sur la distribution d’assurances. Le Parlement européen s’est saisi de la question de la date de son entrée en vigueur.

PRIIPs, pourquoi le Parlement européen a dit non

Les parlementaires européens ont rejeté l’adoption des normes techniques du règlement européen PRIIPs. Une décision qui ouvre une nouvelle période d’incertitude quant aux contours du futur document d’information-clé en assurance vie.

Assurance vie : les normes techniques de PRIIPs rejetées par le Parlement européen

En séance plénière, le Parlement européen a rejeté les normes techniques du règlement PRIIPs, renvoyant la Commission européenne et l’EIOPA à leur copie. Ils sont tenus en principe d'aboutir avant le 31 décembre 2016, date d'entrée en application de cette nouvelle règlementation sur...

PRIIPs doit s’appliquer autrement pour le Parlement européen qui rejette les normes techniques

Ce 1er septembre 2016, à la suite d’une session intense réunissant parlementaires européens, représentants de la Commission européenne et de l’EIOPA, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a rejeté les normes techniques du règlement PRIIPs....

Les conseillers en investissements financiers appellent à une reconnaissance de leur métier

La Chambre nationale des conseillers en investissements financiers a plaidé auprès de la députée européenne Pervenche Bérès la cause de la profession. Et son action devrait se poursuivre en France.

Demain, une assurance obligatoire pour les robots ?

La commission des affaires juridiques du parlement européen planche depuis plus d’un an sur les questions juridiques que soulève l’essor de la robotique et de l’intelligence artificielle. Dans un rapport transmis à la Commission européenne fin mai 2016, elle suggère de doter les robots d’une...

Protection des données : le secteur de la communication s'inquiète

Le courtier Willis Towers Watson a classé les principaux risques auxquels sont confrontés les acteurs des secteurs des technologies, médias et télécommunications (TMT). Premier d'entre eux : les amendes et sanctions réglementaires liées à la protection des données.

Directive distribution d'assurance : le renouveau du devoir de conseil via l'Europe

La nouvelle directive sur la distribution d’assurances en date du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations impactant le devoir d’information et de conseil pesant sur les intermédiaires.

Solvabilité 2 : halte aux tarifs excessifs des agences de notation ! (Amice)

L’Amice, l'Association européenne des assureurs mutuels et coopératifs, s’attaque aux pratiques tarifaires des agences de notation de crédit dans le cadre de Solvabilité 2. Celles-ci font payer lourdement aux assureurs les informations nécessaires au calcul du capital de solvabilité requis...

La directive MIF 2 reportée d’un an par la Commission européenne

La Commission européenne a proposé de reporter d'un an, à janvier 2018, l'entrée en vigueur de la directive MiFID II (ou MIF2), qui réforme les règles en vigueur sur les marchés d'instruments financiers arguant de la « complexité des infrastructures techniques à mettre en place. »

OFF : Eiopa - Gouvernance

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations les plus chaudes du secteur de l’assurance.

L’Europe prépare une directive pour renforcer la résistance des entreprises aux cyberattaques

Les entreprises qui fournissent des services indispensables (énergie transport, banques, santé) et les entreprises numériques devront prendre des mesures pour améliorer leur capacité à résister aux cyberattaques. C’est le sens du texte approuvé en commission du marché intérieur au Parlement...

La directive sur la distribution de produits d’assurance adoptée au Parlement européen

Réunis en session plénière, ce mardi 24 novembre 2015, les députés européens ont voté en faveur de la directive sur la distribution d’assurance (dite "IDD" pour Insurance distribution directive). Ce texte qui abroge la directive sur l’intermédiation datant de 2002 renforce les obligations...

Solvabilité 2 : l’Eiopa améliore le traitement prudentiel des investissements en infrastructures

L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a publié ses recommandations sur le calibrage des infrastructures sous Solvabilité 2. Elle accepte une charge faciale en capital comprise entre 30 et 39% pour les investissements en fonds propres, et...

Mutuelle européenne : la Commission renonce à une initiative législative

La Commission européenne n'a pas l'intention d'introduire une initiative parlementaire sur le statut de mutuelle européenne. Bruxelles n'est pas arrivée à trouver un consensus, au regard des réticences de l'Allemagne.

Les mutualistes veulent muscler leur lobbying à Bruxelles

L'Amice et l'Icmif, les deux fédérations professionnelles représentant les mutuelles d'assurances et santé aux niveaux européen et mondial, ont engagé des discussions en vue de renforcer leur action de lobbying auprès de la Commission européenne et du Parlement européen. Un rapprochement qui...

Solvabilité 2 : le calendrier s'accélère, le Parlement européen s'en mêle

Les actes délégués de Solvabilité 2 ont été publiés au JO de l'UE, le 17 janvier. S’il n’a pas usé de son droit d’objection, le Parlement européen estime que des travaux sont nécessaires pour faire vivre le futur régime. Concernant le calibrage de certaines classes d’actifs comme les...

La Mutuelle européenne absente du programme 2015 de la Commission Juncker