Parlement européen - page 2

L’Amice appelle ses adhérents à répondre à la consultation sur le «Reca»

L’Amice appelle ses adhérents à répondre à la consultation sur le «Reca»

Dans un courrier adressé à ses adhérents mi-octobre, et dont l’Argus de l’assurance s’est procuré une version, l’Amice, l'association européenne des assureurs mutuels et coopératifs, encourage ses membres à répondre à la...

24/10/2014 à 15h38

Union Européenne Commission européenne
Solvabilité 2 : les actes délégués font la part belle à la titrisation «de qualité»

Solvabilité 2 : les actes délégués font la part belle à la titrisation «de qualité»

Conformément à sa volonté de pousser l'investissement de long terme, la Commission européenne a revu à la baisse les calibrages de certains investissements alternatifs, titrisation en tête. Elle a en revanche durci les règles...

10/10/2014 à 15h26

Solvabilité 2 Institutions
Normes IFRS : les acteurs français incités à répondre à la consultation de la Commission européenne

Normes IFRS : les acteurs français incités à répondre à la consultation de la Commission européenne

C’est l’avenir des normes IFRS qui est en jeu, et le sujet n’est pas anodin pour les acteurs français du monde de l’assurance concernés ou susceptibles de l’être. L’Autorité des normes comptables (ANC) appelle ainsi les...

09/09/2014 à 15h22

IFRS Commission européenne
Demain dans l'Argus de l'assurance

Demain dans l'Argus de l'assurance

A la Une : trois raisons de ne pas négliger l'hémicycle européenEn France, les sondages annoncent une abstention de 65% lors du scrutin européen du 25 mai. Cette tendance semble aussi s'esquisser dans les 27 autres pays membres....

14/05/2014 à 17h23

Les assureurs Protection juridique
Elections européennes : la Mutualité française lance un «kit memorandum» à destination des candidats

Elections européennes : la Mutualité française lance un «kit memorandum» à destination des candidats

Statut de la mutuelle européenne, politique du médicament, accès aux données de santé : tels sont quelques-uns des sujets sur lesquels la Mutualité française (FNMF) veut faire valoir ses positions et propositions à l’occasion des...

22/04/2014 à 11h21

Fédérations Les distributeurs
Solva 2 : la Fnim repart au combat pour exempter les mutuelles de proximité

Solva 2 : la Fnim repart au combat pour exempter les mutuelles de proximité

Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), a trouvé de nouveaux angles d’attaque contre Solvabilité 2 et se dit prêt à agir en justice afin d’éviter l’application des nouvelles...

04/04/2014 à 13h28

FNIM Omnibus 2
Solvabilité 2 : La Roam se réjouit de l’adoption d’Omnibus 2

Solvabilité 2 : La Roam se réjouit de l’adoption d’Omnibus 2

Après la Mutualité Française (FNMF), la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) a salué à son tour l’adoption de la directive Omnibus 2 par le Parlement européen, le mardi 11 mars dernier, fixant la date d’entrée...

14/03/2014 à 16h24

Fédérations Solvabilité 2
Solvabilité 2 : un amendement sur mesure pour épargner les petites mutuelles

Solvabilité 2 : un amendement sur mesure pour épargner les petites mutuelles

A quelques jours de l’examen du texte de Solvabilité 2 en séance plénière au Parlement européen, un amendement visant à modifier l’application de la directive pour les mutuelles santé vient d’être déposé par Marie-Christine...

07/03/2014 à 11h36

Les assureurs Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Pas de révolution en perspective

Pas de révolution en perspective

La commission des Libertés civiles a voté, le 21 octobre 2013, une proposition de règlement européen destiné à renforcer la protection des données personnelles. Ce projet a suscité des interrogations chez les professionnels de...

21/02/2014 à 00h00

Analyses protection des données personnelles
La médiation en assurances menacée par l’Union européenne

La médiation en assurances menacée par l’Union européenne

En ce début d'année, le Gema alerte, dans sa lettre d'information, sur les effets à venir de la directive sur le «règlement extrajudiciaire des litiges de consommation», adoptée le 12 mars 2013 par le Parlement européen. Celle-ci,...

13/01/2014 à 16h00

mutuelles d'assurance Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
L’Eiopa appelée à passer d’un rôle de régulation à un véritable rôle de supervision

L’Eiopa appelée à passer d’un rôle de régulation à un véritable rôle de supervision

Les régulateurs financiers européens de l’assurance, de la banque et des marchés financiers, respectivement l’Eiopa, l’EBA et l’Esma, doivent bientôt être jugés par Bruxelles sur la qualité de leur fonctionnement. La...

08/01/2014 à 07h00

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Solvabilité 2
Danièle Nouy officiellement nommée superviseur des banques européennes

Danièle Nouy officiellement nommée superviseur des banques européennes

Ce mercredi 11 décembre, le Parlement européen vient de confirmer officiellement le choix fait le 20 novembre dernier par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne et approuvé, le 5 décembre, par la commission des...

11/12/2013 à 16h29

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ACPR
Danièle Nouy (ACPR) choisie pour superviser les banques européennes

Danièle Nouy (ACPR) choisie pour superviser les banques européennes

Son nom circulait depuis plusieurs mois : c’est désormais officiel, à défaut d’être encore totalement fait. Dans le cadre de l’Union bancaire, c’est Danièle Nouy, l’actuelle secrétaire générale de l’Autorité de...

21/11/2013 à 11h24

ACPR Danièle Nouy
Solva 2 : un compromis européen a été trouvé

Solva 2 : un compromis européen a été trouvé

Le Conseil, la Commission et le Parlement européens se sont mis d’accord sur un texte de compromis sur Omnibus 2, la directive technique qui doit amender la directive Solvabilité 2 de 2009 pour permettre son entrée en vigueur au 1er...

14/11/2013 à 10h02

Solvabilité 2 Institutions
Solvabilité 2 : la FNIM demande à Bruxelles d'épargner les petites mutuelles santé

Solvabilité 2 : la FNIM demande à Bruxelles d'épargner les petites mutuelles santé

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) est décidément de tous les combats. Bataillant contre les clauses de désignation à Paris, elle ouvre un nouveau front à Bruxelles pour obtenir que les mutuelles santé qui...

06/11/2013 à 13h26

Les assureurs Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
PRIPs en session plénière du parlement européen dans la semaine du 18 novembre

PRIPs en session plénière du parlement européen dans la semaine du 18 novembre

La Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) a adopté, le 21 octobre, les propositions du rapport Berès (lire l’interview exclusif de Pervenche Berès, députée européenne) relatives au projet de règlement...

30/10/2013 à 13h05

Commission européenne Assurance vie
Solvabilité 2 : la  Commission européenne officialise le report au 1er janvier 2016

Solvabilité 2 : la Commission européenne officialise le report au 1er janvier 2016

Le commissaire européen Michel Barnier a demandé la publication d'une directive pour reporter au 1er janvier 2016 la date d'application de Solvabilité 2. Ce faisant, il confirme que les négociations sur Omnibus 2 progressent, et qu'un...

08/10/2013 à 13h12

Solvabilité 2 Institutions
Solvabilité 2 : Le calendrier se précise

Solvabilité 2 : Le calendrier se précise

Et si le dossier Solvabilité 2 aboutissait plus vite que prévu ? Cette hypothèse, qui pouvait paraître légèrement surréaliste avant l’été, lors de la publication des résultats de l’étude LTGA sur les branches longues, semble...

20/09/2013 à 15h51

Solvabilité 2 Institutions

Le Sénat s'oppose au contrôle technique des deux-roues

Face à la déclaration du Parlement européen de mettre en place un contrôle technique pour les deux-roues au niveau européen d'ici à 2016, le Sénat réagit fermement. Il demande au gouvernement de s'y opposer.Les députés européens...

01/09/2013 à 00h00

Sécurité routière véhicules
La FNMF espère la mutuelle européenne avant mai 2014

La FNMF espère la mutuelle européenne avant mai 2014

Suite à l’annonce, le 10 juillet dernier, du lancement par la Commission européenne d’une étude d’impact sur l’opportunité d’un statut de mutuelle européenne, la Mutualité française (FNMF) se mobilise pour l’adoption...

22/07/2013 à 12h44

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Fédérations