Parlement européen - page 3

Feu vert pour une étude d’impact sur le statut de mutuelle européenne

Feu vert pour une étude d’impact sur le statut de mutuelle européenne

Suite à la consultation publique réalisée sur le statut européen des mutuelles, la Commission européenne a décidé de lancer une étude d'impact, dernière étape avant une éventuelle procédure législative. Le calendrier est très...

11/07/2013 à 10h55

Commission européenne statut des mutuelles

Europe : Dia 2, vote repoussé à décembre 2013... au mieux

Fini l'espoir de voir le vote de la directive européenne Dia 2 sur l'intermédiation enfin finalisé le 23 octobre. Le calendrier parlementaire vient à nouveau de déraper, inscrivant le vote en décembre, pour une adoption au mieux en...

08/07/2013 à 09h13

Les assureurs risques

Les deux-roues dans la ligne de mire du Parlement européen

Réuni le 2 juillet, le Parlement européen souhaite mettre à jour les règles sur les contrôles des véhicules afin d'accroître la sécurité routière. Il propose que les inspections soient étendues aux motos et à certaines...

01/07/2013 à 00h00

Motos Deux roues
DIA 2 : le vote repoussé à décembre 2013 … au mieux !

DIA 2 : le vote repoussé à décembre 2013 … au mieux !

Fini l’espoir de voir le vote de la directive européenne DIA2 enfin finalisé le 23 octobre 2013 (après avoir déjà été déprogrammé de l’ordre du jour du 4 juillet 2013). Le calendrier parlementaire vient à nouveau de déraper...

28/06/2013 à 09h52

Les distributeurs Syndicats professionnels

Pervenche Berès Députée européenne : « S'opposer à la transparence des rémunérations est une erreur »

L'eurodéputée Pervenche Berès explique les objectifs du projet de règlement Prips (1) dont elle est rapporteur et déplore le retard pris par Dia 2. Elle assure continuer la mobilisation en faveur du statut de mutuelle européenne.Vous...

26/06/2013 à 10h45

emplois commission des Affaires sociales
Interview de Pervenche Berès, eurodéputée européenne

Interview de Pervenche Berès, eurodéputée européenne

L’eurodéputée Pervenche Berès, qui milite pour le statut de mutuelle européenne, a accordé une interview à l’Argus de l’assurance disponible dans le numéro du 21 juin. Egalement rapporteur du projet « Produits...

24/06/2013 à 10h04

Les assureurs Solvabilité 2
Solvabilité 2 : Le

Solvabilité 2 : Le "oui mais" de l'Eiopa aux mesures contra-cycliques

Le superviseur européen des assurances reconnaît implicitement la nécessité de correctifs contra-cycliques pour "sauver" le futur régime prudentiel du secteur. Surprise, il retoque deux mesures assez attendues, notamment par les...

16/06/2013 à 19h14

Solvabilité 2 Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)
La Commission européenne consulte sur la mutuelle européenne

La Commission européenne consulte sur la mutuelle européenne

La Commission européenne a lancé sur son site une consultation publique sur les sociétés mutuelles, ouverte du 11 mars au 14 juin 2013, avec, en ligne de mire, la question du statut européen des mutuelles. Officiellement, la...

02/04/2013 à 18h11

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Commission européenne

Mutuelle européenne : Le lobbying progresse à Bruxelles

Parallèlement à l'adoption par le Parlement européen, jeudi 14 mars, d'un rapport d'initiative législatif sur le statut de la mutuelle européenne, la Commission européenne semble prendre une position favorable sur un sujet qu'elle...

23/03/2013 à 11h00

Les assureurs Commission européenne (CE)

Nouveau coup de froid européen

Météo et politique européenne étaient ces derniers jours au diapason : frimas, dérapages et gelées en tous genres ! Pourtant, les éclaircies semblaient de retour depuis l'annonce des mesures prises au mois de septembre par la Banque...

22/03/2013 à 00h00

Banque centrale européenne (BCE) TVA
Mutuelle européenne : le lobbying progresse à Bruxelles

Mutuelle européenne : le lobbying progresse à Bruxelles

Les partisans du statut de mutuelle européenne semblent se rapprocher de leur but, petit à petit. Parallèlement à l’adoption, ce jeudi 14 mars, par le Parlement européen, d’un rapport d’initiative législatif sur le sujet,...

15/03/2013 à 12h09

Commission européenne Benoît Hamon
Le Parlement européen vote en faveur du statut de mutuelle européenne

Le Parlement européen vote en faveur du statut de mutuelle européenne

Le parlement européen a adopté ce jeudi 14 mars, en séance plénière, le rapport d’initiative législatif de l’italien Luigi Berlinguer sur le statut de mutuelle européenne. L’objectif : demander à la Commission européenne...

14/03/2013 à 15h58

statut des mutuelles Commission européenne

Le Parlement européen veut réduire le bruit des véhicules

Visant à limiter les nuisances sonores causées par les véhicules, le Parlement européen a adopté un projet de loi fixant une limite de décibels à atteindre par étapes d'ici à six et huit ans.Proposée par la Commission européenne...

01/03/2013 à 00h00

Jurisprudence JA parlement
Le Parlement européen, ardent militant du statut de mutuelle européenne

Le Parlement européen, ardent militant du statut de mutuelle européenne

Adopté le 22 janvier par la commission des affaires juridiques, le rapport d'initiative législatif sur le statut de mutuelle européenne devrait passer en lecture unique en séance plénière au Parlement européen le 14 mars prochain....

06/02/2013 à 14h52

Mutuelles de santé & IP statut des mutuelles
Les mutuelles des 27 pays européens à la loupe (rapport)

Les mutuelles des 27 pays européens à la loupe (rapport)

La Commission européenne vient de rendre publique un rapport réalisé dans les 27 pays membres de l’Union. Elle fait suite à une étude commandée par le Parlement européen qui portait sur le rôle des sociétés mutuelles au 21ème...

14/12/2012 à 16h15

Union Européenne rapport d'audit

Les motocycles seront bientôt débridés

Chère aux motards, la libération de la puissance des deux-roues pourrait n'être qu'une question de mois. Un nouveau règlement vient d'être voté par le Parlement européen, auquel la France devrait se conformer au plus tard au 1er...

14/12/2012 à 00h00

Mutuelle des Motards deux-roues

Directives européennes : Les calendriers se précisent

Concernant Mif 2 (directive sur les marchés d'instruments financiers) et Dia 2 (directive intermédiation en assurance), les calendriers semblent se préciser. Pour la première, après le vote au Parlement européen du 26 octobre,...

14/12/2012 à 00h00

Les assureurs Marchés d'instruments financiers (MIF)
L’Italie obtient 670 M€ de l'Europe pour ses tremblements de terre de 2012

L’Italie obtient 670 M€ de l'Europe pour ses tremblements de terre de 2012

Le Parlement européen a approuvé, le 21 novembre dernier dans une résolution, la mobilisation, au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE), d’une somme de 670,2 M€ en faveur de l’Italie.L’Italie avait...

04/12/2012 à 11h23

catastrophes naturelles Europe
Les deux-roues bientôt totalement débridés

Les deux-roues bientôt totalement débridés

La libération de la puissance des 2-roues chère aux motards pourrait n'être qu'une question de mois. Un nouveau règlement vient d’être voté par le Parlement européen, auquel la France devrait se conformer au plus tard au 1er...

03/12/2012 à 15h58

Assurance mutuelle des motards (AMDM) Patrick Jacquot

Pas d'indépendance, pas de commissions

La nouvelle mouture du projet de directive Mif 2 voté par les parlementaires européens suscite des analyses divergentes parmi les associations représentant les professionnels du patrimoine.Les eurodéputés ont voté, le 26 octobre, le...

09/11/2012 à 00h00

Marchés d'instruments financiers (MIF) Stéphane Fantuz