Parlement européen - page 4

MIFigue - mi-raison !

MIFigue - mi-raison !

Strasbourg, le 25 octobre au Parlement européen. Il paraît que les députés ont eu droit à un Michel Barnier des grands jours ! Il intervenait à l'occasion du débat précédant le vote de la directive sur les marchés d'instruments...

09/11/2012 à 00h00

Marchés d'instruments financiers (MIF)
La révision de MIF 2 devant le Parlement européen

La révision de MIF 2 devant le Parlement européen

Les députés européens siègent, cette fin de semaine, en séance plénière. Parmi les nombreux sujets à l'ordre du jour figure la refonte de la directive 2004/39/CE relative aux Marchés d’instruments financiers, alias MIF 2. La...

25/10/2012 à 16h52

Marchés d'instruments financiers (MIF) Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)
Les agents, courtiers et assureurs font bloc face à DIA 2

Les agents, courtiers et assureurs font bloc face à DIA 2

Les acteurs du marché viennent de trouver une position commune vis-à-vis du projet de révision de la directive européenne d’intermédiation d’assurances. Adopté en juillet, le texte avait suscité des vives réactions et ce,...

11/10/2012 à 10h27

Les distributeurs Syndicats professionnels
L'eurodéputée Pervenche Berès secoue les mutuelles

L'eurodéputée Pervenche Berès secoue les mutuelles

A l’invitation du think tank Notre Europe, et dans l’enceinte Comité Economique et Social Européen (CES Européen) à Bruxelles, les intervenants ont, le 2 octobre, essayé de comprendre quels étaient « les avantages, les limites...

03/10/2012 à 12h49

mutuelles d'assurance mutuelles santé
MIF 2 : trois présidents commentent la nouvelle mouture

MIF 2 : trois présidents commentent la nouvelle mouture

Le nouveau texte de compromis, proposé par l’eurodéputé Markus Ferber, vient d’être adopté à l’unanimité en commission économique et monétaire (Econ) du Parlement européen, le 26 septembre. S’il reste encore à convaincre...

02/10/2012 à 15h40

Patrice Ponmaret Chambre nationale des conseillers en gestion de patrimoine : CNCGP (ex-CIP)
Vers un nouveau report de l’entrée en application de Solvabilité 2

Vers un nouveau report de l’entrée en application de Solvabilité 2

L’échec du trilogue du 18 septembre sur la directive Omnibus 2 et les conséquences que pourrait avoir l’application de la directive Solvabilité 2 telle que rédigée initialement laissent supposer un nouveau report d’un an de son...

20/09/2012 à 17h33

Solvabilité 2 Omnibus 2
Dans les coulisses de L'Argus #9 : DIA2 étentue à tous

Dans les coulisses de L'Argus #9 : DIA2 étentue à tous

La révision de la directive intermédiation en assurances, dite DIA2, provoque depuis juillet des turbulences sur le marché. En cause, notamment : l’élargissement, dans le texte adopté par la Commission européenne et transmis au...

23/08/2012 à 18h43

Juriscope Intermédiation
Directive intermédiation : vive réaction de la Chambre syndicale des courtiers

Directive intermédiation : vive réaction de la Chambre syndicale des courtiers

La Commission européenne a récemment adopté le projet de révision de la directive intermédiation, dite DIA2. Un texte qu’entend combattre la CSCA sur plusieurs points, notamment sur la question de la transparence des...

09/07/2012 à 12h39

Les distributeurs Commission européenne
Assurance : l'Europe avance dans la transparence

Assurance : l'Europe avance dans la transparence

Trois chantiers européens importants, qui concernent le secteur de l’assurance, ont passé une étape clé le 3 juillet. Le collège des commissaires européens a ainsi adopté et présenté au Parlement européen le projet de refonte...

03/07/2012 à 17h38

Commission européenne Michel Barnier
Les mutuelles défendent leur modèle à Bruxelles

Les mutuelles défendent leur modèle à Bruxelles

Les mutuelles viennent de franchir une nouvelle étape dans la reconnaissance de leurs spécificités. Cette fois, c'est le Parlement européen qui les a invitées à présenter leur projet d'un statut commun.Devant des parlementaires...

29/06/2012 à 00h00

statut des mutuelles Gérard Andreck
Jusqu’où Bruxelles reconnaîtra les spécificités des mutuelles ?

Jusqu’où Bruxelles reconnaîtra les spécificités des mutuelles ?

Les représentants des mutuelles ont été entendus à Bruxelles devant l'eurodéputée (PPE) portugaise Regina Bastos. Ce passage dans l’hémicycle du Parlement européen est une étape fondamentale pour parvenir à un statut unique...

21/06/2012 à 14h42

Les assureurs Bruxelles
Les mutuelles venues défendre leurs spécificités devant le Parlement européen

Les mutuelles venues défendre leurs spécificités devant le Parlement européen

Les représentants de mutuelles ont été entendus le 20 juin à Bruxelles. Cette audition était organisée dans le cadre de l'examen de l'opinion de l'eurodéputée (PPE) portugaise Regina Bastos pour un statut européen de la Mutuelle....

20/06/2012 à 21h02

Gema Amice
Bruxelles serait à prêt à lâcher du lest sur Solvabilité 2

Bruxelles serait à prêt à lâcher du lest sur Solvabilité 2

Alors que le Parlement européen, la Commission européenne et le conseil des ministres se concertent actuellement à Bruxelles sur l'application de Solvabilité 2, le Financial Times Deutschland a lancé un pavé dans la mare. Selon le...

20/06/2012 à 17h31

solvabilité Commission européenne
Le statut de mutuelle européenne au coeur des débats à l'Amice

Le statut de mutuelle européenne au coeur des débats à l'Amice

L'association européenne des assureurs mutuels et coopératifs (Amice) a, de nouveau, débattu lors du congrès biennal de Gdansk qui se tient jusqu'au 8 juin, de l’adoption d’un statut commun devant Bruxelles. L’idée serait...

07/06/2012 à 21h38

Amice Association Internationale de la Mutualité (AIM)
La solidarité au programme du congrès de l'Amice

La solidarité au programme du congrès de l'Amice

L'Association européenne des assureurs mutuels et coopératifs ouvre ce 7 juin son congrès biennal, à Gdansk, en Pologne. Le thème retenu pour cette troisième édition est « Solidarité et mutualité: des valeurs stables dans un...

06/06/2012 à 18h43

Fédérations Les distributeurs
Agences de notation : les

Agences de notation : les "zinzins" leur attribuent "mention passable" !

L’arroseur arrosé. Dans le cadre de sa mission commune d’information sur les agences de notation, le Sénat a demandé à 352 investisseurs professionnels (les fameux "zinzins" dont font partie les assureurs), grands utilisateurs de...

06/06/2012 à 15h23

Agence de notation commission des Finances du sénat
Les 7 et 8 juin, Patrimonia s’installe à Bruxelles

Les 7 et 8 juin, Patrimonia s’installe à Bruxelles

Les intermédiaires financiers belges et luxembourgeois sont particulièrement concernés par la 1ère édition de la déclinaison belge de la convention Patrimonia : Patrimonia Congrès. Pendant ces deux jours, une quarantaine de...

06/06/2012 à 14h39

Gestion de patrimoine Directive
Solva 2 : Allongement du délai de transcription en droit français

Solva 2 : Allongement du délai de transcription en droit français

Info exclusive, à l'occasion de la conférence Solvabilité 2 de L'Argus de l'Assurance, organisée ce 22 mai. Maya Atig, sous-directrice des assurances à la direction générale du Trésor, a annoncé, lors de la conférence, un projet...

23/05/2012 à 14h35

Droit Solvabilité 2

La retraite professionnelle reste sous Solvabilité 1

Lors de l'adoption en première lecture d'Omnibus 2, le Parlement européen a précisé que les institutions distribuant des retraites professionnelles ne seront pas soumises au nouveau régime prudentiel.Les discussions houleuses entre...

11/05/2012 à 00h00

Retraite Omnibus 2

Bientôt une agence de notation non lucrative ?

Le calendrier européen de la réforme réglementaire des agences de notation entre dans une phase active. En France, le Sénat a examiné un projet concurrent de création d'une agence de notation européenne nouvelle génération.Très...

11/05/2012 à 00h00

Agence de notation Sénat