parlement

Loi d'orientation des mobilités : les mesures concernant l'assurance adoptées par le Parlement

Loi d'orientation des mobilités : les mesures concernant l'assurance adoptées par le Parlement

Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été approuvé suite au vote de l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures concernant l'assurance sont ainsi validées.Enfin la lumière au bout du tunnel. Après son rejet par le...

20/11/2019 à 11h12

Sénat Assemblée nationale
 PLFSS 2019 : la Sécu de nouveau dans le rouge

PLFSS 2019 : la Sécu de nouveau dans le rouge

En nouvelle lecture, le Sénat n’a pas adopté le budget de la Sécu qui affiche de nouveau un solde déficitaire pour l’an prochainLe Sénat n’a pas adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019...

29/11/2018 à 15h40

PLFSS 2019
Tiers payant : Agnès Buzyn réaffirme sa volonté d’un déploiement rapide

Tiers payant : Agnès Buzyn réaffirme sa volonté d’un déploiement rapide

Après la remise d’un rapport de l’Igas, la ministre des Solidarités et de la Santé réaffirme sa volonté d’un déploiement effectif du tiers-payant intégral sur la base d’outils simples et robustes.L’Inspection générale...

24/04/2018 à 11h08

Tiers payant Agnès Buzyn
Assurance emprunteur : les parlementaires ouvrent l'ère de la résiliation annuelle

Assurance emprunteur : les parlementaires ouvrent l'ère de la résiliation annuelle

Après une tentative avortée dans le cadre de la loi Sapin 2, les parlementaires français ont finalement adopté définitivement la résiliation annuelle en assurance emprunteur. Les acteurs en délégation affutent leurs armes pour...

23/02/2017 à 17h00

Les distributeurs Fédérations
Groupama pourrait renforcer son ancrage mutualiste

Groupama pourrait renforcer son ancrage mutualiste

Le député PS Christophe Castaner a déposé, le 24 mai 2016, un amendement à l’Assemblée nationale. Objectif : remutualiser, à la demande de Groupama, l’organe central de l'assureur. De société anonyme, le groupe deviendrait,...

24/05/2016 à 17h26

Compagnies Groupama
Retraites chapeaux : une réforme pour les dirigeants d'entreprise

Retraites chapeaux : une réforme pour les dirigeants d'entreprise

Après avoir menacé de les supprimer, le gouvernement décide finalement d'encadrer les retraites supplémentaires à prestations définies perçues par les dirigeants. Et cela alors qu'un rapport a de nouveau confirmé le faible montant...

19/01/2015 à 11h47

Inspection générale des affaires sociales (Igas) épargne retraite
Mutuelles : la Fnim poursuit son combat contre Solvabilité 2 devant le Conseil d’Etat

Mutuelles : la Fnim poursuit son combat contre Solvabilité 2 devant le Conseil d’Etat

Faute d’avoir obtenu gain de cause auprès du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) s’apprête à saisir le Conseil d’Etat pour...

13/11/2014 à 18h12

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Solvabilité 2
Solvabilité 2 : lancement de la transposition en droit français

Solvabilité 2 : lancement de la transposition en droit français

Les choses deviennent concrètes. Convoqué en session extraordinaire du 9 au 20 septembre, le Parlement doit commencer à se pencher sur l’épineuse question de la transposition de Solvabilité 2 (modifiée par la directive Omnibus 2 du...

08/09/2014 à 18h13

Droit Solvabilité 2
Coface : le projet d’introduction en Bourse inquiète les parlementaires

Coface : le projet d’introduction en Bourse inquiète les parlementaires

Une simple déclaration dans un communiqué de presse aura suffi à mobiliser une vingtaine de parlementaires. Lors de la publication des résultats 2013 de l’assureur-crédit Coface, Jean-Marc Pillu, son directeur général a indiqué...

05/03/2014 à 17h57

Coface Compagnies

La mutuelle européenne sort (enfin) de l'impasse

La promesse d'une proposition législative sur le statut de mutuelle européenne d'ici au 31 octobre 2014 réjouit les acteurs mutualistes français. Une avancée attendue depuis plus de vingt ans.Mieux vaut tard que jamais. Il aura suffi...

31/01/2014 à 00h00

Commission européenne législation
La réforme des retraites enfin validée par le Conseil constitutionnel

La réforme des retraites enfin validée par le Conseil constitutionnel

Près d’un mois après l’adoption par le Parlement de la loi «garantissant l’avenir et la justice du système de retraites», le Conseil constitutionnel a validé, ce 16 janvier, l’intégralité de la loi. Les Sages ont jugé...

17/01/2014 à 17h44

conseil constitutionnel Retraite
Solvabilité 2 : L’ACPR plus exigeante que l’Eiopa sur les mesures intérimaires… mais coincée sur la gouvernance

Solvabilité 2 : L’ACPR plus exigeante que l’Eiopa sur les mesures intérimaires… mais coincée sur la gouvernance

Dans le cadre des mesures intérimaires de Solvabilité 2, l’ACPR aurait l’intention de se montrer plus exigeante que l’Eiopa sur le reporting et l’ORSA, dans une optique clairement affichée de préparation du marché. Elle...

06/12/2013 à 19h00

Gouvernance ACPR

Dossiers européens : derniers rounds avant liquidation

La perspective des prochaines élections européennes de mai prochain accélère le calendrier : à Bruxelles, les commissions parlementaires tournent à plein pour que le maximum de décisions soient votées. Dia 2, dispositifs médicaux,...

06/12/2013 à 00h00

Assureur Mutuelles
Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

Accords santé de branche: opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

Après la mobilisation des bonnets jaunes et le vote du Sénat contre les clauses de recommandation, les partisans de cette mutualisation de branche donnent à leur tour de la voix. Le Parlement doit tenter, ce lundi 18 novembre, de...

17/11/2013 à 17h28

Ministère des Affaires sociales Les distributeurs
D'un mandat l'autre

D'un mandat l'autre

Jean-François Husson a quitté le métier d'agent général, mais il reste en prise avec l'assurance, un sujet qui s'invite régulièrement dans l'Hémicycle.Son parcours, retracé avec franchise et conviction, finit par faire oublier le...

13/09/2013 à 00h00

Lloyd's SwissLife

Projet de loi – Calendrier législatif : Une rentrée chargée au Parlement

La rentrée du Parlement sera riche en sujets forts pour les acteurs de l'assurance. Le projet de loi consommation, dont les dispositions sur la multi-assurance et la résiliation infra-annuelle adoptées en première lecture par...

30/08/2013 à 00h00

Assemblée nationale Sénat
Complémentaire santé : le collectif Sauvez les Abeilles défend l'emploi

Complémentaire santé : le collectif Sauvez les Abeilles défend l'emploi

Le collectif Sauvez les Abeilles appelle les salariés du courtage et du monde mutualiste à témoigner sur le fait que leur emploi est potentiellement menacé par la transposition de l'Accord national interprofessionnel (ANI). Il invite...

22/05/2013 à 17h54

courtage Accord national interprofessionnel (ANI)

Parlement – ANI – Conseil constitutionnel : Les opposants à la désignation toujours mobilisés

À défaut de se faire entendre par le Parlement, courtiers, agents généraux et mutualistes annoncent de nouvelles actions pour empêcher la désignation d'organismes dans les accords de branche.Malgré la douche froide, les opposants...

08/05/2013 à 10h11

Assurance collective santé Les distributeurs

Parlement – Ani – santé : La majorité impose les clauses de désignation

Après le coup d'éclat du Sénat, la majorité parlementaire revient au texte adopté par les députés.«Les clauses de désignation ont pesé dans le débat », a relevé le ministre du Travail, Michel Sapin, lors de l'examen de...

26/04/2013 à 00h00

Assurance collective santé Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac)
Sécu : les dépenses d’assurance maladie sous le seuil d’alerte

Sécu : les dépenses d’assurance maladie sous le seuil d’alerte

Malgré l’accélération des remboursements de soins de ville constatée au début de l’année (+5% en février par rapport à 2012), largement imputable à une épidémie de grippe particulièrement virulente, les dépenses...

16/04/2013 à 18h44

assurance maladie Sécurité sociale