Participation aux bénéfices

Assurance vie : la mesure qui donne de l'air aux assureurs

Assurance vie : la mesure qui donne de l'air aux assureurs

Les assureurs vie vont pouvoir intégrer la provision pour participation aux bénéfices (PPB) dans le calcul de leurs fonds propres afin de gagner des points de solvabilité.Déstabilisés par la secousse des taux négatifs, les assureurs...

16/01/2020 à 14h42

Solvabilité 2
Assurance vie : un projet d'arrêté pour améliorer la solvabilité

Assurance vie : un projet d'arrêté pour améliorer la solvabilité

Le sous-directeur assurance à la direction générale du Trésor Lionel Corre a confirmé ce mardi matin l’envoi d’un projet d’arrêté qui devrait, à court terme, soulager un bon nombre d’acteurs du secteur de...

17/12/2019 à 12h42

Exigences prudentielles Lionel Corre
Participation aux bénéfices – Devoir d’information Absence de droit individuel, oui mais…

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Dans le contentieux de la participation aux bénéfices, la solution juridique est désormais nette : il n’existe pas de droit individuel de l’assuré. Certes, mais le contentieux pourrait néanmoins rebondir sur le terrain du devoir...

16/07/2015 à 00h00

Droit Analyses