Assurance vie : une mesure qui passe mal chez les professionnels, à Patrimonia

Assurance vie : une mesure qui passe mal chez les professionnels, à Patrimonia
Patrimonia, le rendez-vous annuel des professionnels du patrimoine a fermé ses portes vendredi 27 septembre au soir.

Les professionnels de l’épargne, présents à Patrimonia, qui s'est terminé ce vendredi soir, ont plutôt mal réagi à la hausse des prélèvements sociaux sur certains revenus du capital annoncée par le gouvernement, jeudi 26 septembre, dans le cadre de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Cette disposition vise à harmoniser les prélèvements au taux de 15,5%, en supprimant une taxation des gains au taux en vigueur lors de leur réalisation. «C’est un coup encore porté au rendement», critique un assureur. «C’est la douche écossaise. Il donne d’un côté pour retirer de l’autre», lâche l'un de ses confrères évoquant la création appréciée du PEA-PME.

Les contrats multisupports d'avant 1997

En fait, la mesure a surtout surpris les professionnels – «Il n’y avait eu aucune fuite. Personne ne s’y attendait», témoigne un bon connaisseur du dossier –, et beaucoup d’entre eux ont même du mal à en mesurer exactement la portée. Dans le cas de l’assurance vie, cette mesure ne concernerait, en fait, selon l’analyse effectuée par des spécialistes de la fiscalité à partir du dossier de presse du PLFSS 2014, uniquement les contrats multisupports ouverts avant septembre 1997 (gains non soumis à l'impôt sur le revenu). Et ce fameux taux de 15,5% s’appliquerait, en cas de rachat, aux intérêts acquis depuis septembre 1997 sur les primes versés avant cette date. Et de bien préciser : «Les règles applicables en cas de décès sont maintenues.»

Mauvais signe pour les épargnants

Bref, le volume de contrats touchés serait assez peu élevé. Tous les contrats purement euros ne seraient, par exemple, pas concernés. De quoi d’ailleurs s’interroger sur le rendement de 600 M€ annoncés par le gouvernement. Mais, psychologiquement, l’impact est lui bien réel. «On envoie jamais un bon signe aux épargnants avec une telle mesure», explique un spécialiste de la gestion de patrimoine, alors qu’un de ses confrères rappelle que le rapport Berger-Lefevre insistait bien sur l’intérêt d’une fiscalité stable, avant la réforme de l’assurance vie annoncée pour cet hiver.

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