permis à points

Permis à points : Le retrait de points online

Désormais, le retrait de points peut-être porté à la connaissance du conducteur, à sa demande, par voie électronique.La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les...

15/10/2015 à 00h00

Auto
Solly Azar lance une multirisque professionnelle dédiée aux TPE

Solly Azar lance une multirisque professionnelle dédiée aux TPE

Solly Azar lance sa première offre multirisque professionnelle à destination des très petites entreprises (TPE), soit les sociétés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ et ayant des locaux de 1 000 m2 au maximum....

10/09/2014 à 10h33

Solly Azar Zurich Insurance

PERMIS À POINTS - Infraction et information - Autonomie

Le défaut d'information relatif au nombre de points pouvant être perdus, devant être indiquée sur le procès-verbal, n'est pas de nature à vicier le procès-verbal de constatation de l'infraction.Sur le second moyen de...

01/01/2014 à 00h00

violation infraction

Le stage de récupération de points

Ayant pour objectif de retrouver des points sur le permis de conduire, le stage de sensibilisation à la sécurité routière s'inscrit dans le système du permis à points institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 et entrée en...

01/03/2013 à 00h00

Sécurité routière gain de points
Le nouveau permis de conduire est

Le nouveau permis de conduire est "partiellement" en vigueur

Le « nouveau » permis de conduire, issue de la transposition d’une directive européenne de 2006 visant à harmoniser les règles de la route ( décret du 9 novembre 2011) est en vigueur depuis samedi 19 janvier 2013. Plusieurs textes...

18/01/2013 à 15h10

motocyclette Code de la route

Statistiques : les infractions génératrices de retraits de points augmentent de 15,6 % en 2011

Publié fin 2012 par le ministère de l'Intérieur, le bilan 2011 du permis à points montre que celui-ci reste un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière.Institué par la loi n°...

01/01/2013 à 00h00

retrait de points infractions routières
L’association 40 millions d’automobilistes milite pour un autre permis de conduire

L’association 40 millions d’automobilistes milite pour un autre permis de conduire

S’exprimant à l’attention des candidats à la présidentielle le 10 février, Louis Derboulle, président de l'association 40 millions d’automobilistes, a pointé l’accès à l’apprentissage de la conduite, et le coût...

10/02/2012 à 17h23

association Auto

Les infractions génératrices de retraits de points progressent de 5,9% en 2010

Le bilan 2010 du permis à points réalisé par le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration démontre que le système du permis à points reste encore indispensable à la poursuite de...

01/09/2011 à 00h00

Code de la route et infractions pénales
Permis à points : + 9,3% de retraits en 2010

Permis à points : + 9,3% de retraits en 2010

Selon le Bilan 2010 du permis à points, publié début juillet par le ministère de l’Intérieur, après deux années de stabilité, le nombre d'infractions ayant conduit à des retraits de points a augmenté de 5,9% en 2010....

29/07/2011 à 10h00

Institutions Accidents de la circulation et assurances

BCA Expertise diversifie son offre

La société d’expertise en automobile lance à travers sa filiale BCA Services, une nouvelle activité : l’organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière et de récupération de points pour le permis de conduire....

20/05/2011 à 13h27

Services Société d'expertise

L'assouplissement du permis à points est acté

C’est acté à l'article 17 de Loppsi 2, le conducteur qui n'a perdu qu’un seul point sur son permis de conduire peut désormais le récupérer au bout de 6 mois (au lieu de 12 mois précédemment) à condition qu’il n'ait commis...

16/03/2011 à 17h08

Actualités permis de conduire

Des points en plus pour les bons conducteurs

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2010 entend valoriser l'exemplarité des comportements routiers.Le texte soumis à l'Assemblée nationale à l'initiative de 58 députés propose de compléter...

01/02/2011 à 00h00

Code de la route Loppsi 2

Les sénateurs votent l’assouplissement du permis à points

Tous les conducteurs ne devraient pas bénéficier de l'assouplissement du permis à points. Les sénateurs viennent d’adopter en deuxième lecture l’article 28 bis de la loi sur la sécurité intérieure (Loopsi 2) permettant au...

21/01/2011 à 16h13

Actualités Assemblée nationale

Moins de pression sur les automobiles avec Loppsi2?

Un amendement parlementaire dit « amendement Fouché » adopté au Sénat le 10 septembre dernier tend à réduire les délais nécessaires pour reconstituer le capital de points sur le permis de conduire.Le projet de loi d'orientation et...

01/10/2010 à 00h00

Loppsi 2 Auto

Litiges sur le permis à points

CE, avis, 9 juillet 2010, n° 336556.À la question posée par le tribunal administratif de Lyon de savoir si, en matière de litiges concernant le permis à points, le juge devait procéder comme un juge de plein contentieux, le Conseil...

01/09/2010 à 00h00

litiges

Le Conseil d'État valide le stage de récupération de points

Presque un an jour pour jour après l'arrêt du 13 mars 2009 que les médias avaient annoncé comme « le grand retour du permis blanc », le Conseil d'État se penche à nouveau sur le référé suspension et livre un arrêt, certes moins...

01/09/2010 à 00h00

Retrait de permis Invalidation