permis de conduire

Modification de l’épreuve pratique du permis B et B1

Un arrêté du 6 octobre 2017 vient modifier l’arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1.À partir du 1er janvier 2018, les...

jurisprudence
Auto Primo, la solution 100% digitale d’April Partenaires pour les jeunes conducteurs

Auto Primo, la solution 100% digitale d’April Partenaires pour les jeunes conducteurs

En contrepartie de l’installation d’un boitier qui évalue leur conduite en temps réel, les jeunes conducteurs qui souscrivent à la nouvelle offre Auto Primo du courtier peuvent gagner des points et bénéficier d’un...

Auto April
Permis de conduire, de désigner et de signaler

Permis de conduire, de désigner et de signaler

«Le permis à points français se veut avant tout pédagogique » (J.P. Baemler, rapporteur pour avis de la Commission de la production et des échanges avec l’Assemblée nationale). En intégrant dans la réglementation le...

Dossier
Auto : hausse des accidents sans assurance

Auto : hausse des accidents sans assurance

Le nombre d’accidents impliquant des personnes sans assurance a augmenté de plus de 3% entre 2013 et 2014, soit environ 28 000 dossiers. Un chiffre préoccupant alors que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages...

assurance automobile prévention routière
Auto : la conduite sans-assurance a encore progressé en 2014 (FGAO)

Auto : la conduite sans-assurance a encore progressé en 2014 (FGAO)

Entre 370 000 et 740 000 véhicules circulent sans assurance sur les routes de France, selon les conclusions du rapport d’activité 2014 du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Depuis 2008, le nombre de...

assurance automobile Institutions

Permis de conduire : La consultation obligatoire n’est pas remboursée par la Sécu

Les 33 € de consultation et les frais d’examens complémentaires ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale pour les conducteurs malades qui y sont astreints.Les personnes titulaires du permis de conduire,...

Jurisprudence JA

Le permis s’enrichit d’une formation aux premiers secours

Avec la loi du 17 mars 2015, les élèves conducteurs seront formés aux premiers secours.Les candidats à l’obtention du permis de conduire recevront désormais une formation pratique aux gestes de premiers secours. C’est...

Jurisprudence JA Sécurité routière

Difficile réforme du permis de conduire

Le projet de reforme du permis de conduire passe mal auprès des professionnels du secteur. Point d’étape.La réforme du permis de conduire vise un double objectif : réduire les temps d’obtention et le rendre...

Jurisprudence JA
Avec Solutio, le  groupe Zéphir renforce sa gamme d'assurance automobile

Avec Solutio, le groupe Zéphir renforce sa gamme d'assurance automobile

Le groupe Zéphir lance Zéphir Solutio. Ce nouveau contrat automobile s'adresse à tous les conducteurs ayant un coefficient bonus situé entre 0,5 et 1, et sans limité d'âge à la souscription. Ce contrat est modulable en termes de...

Auto assurance automobile

Point de départ du délai d'échange d'un permis de conduire étranger

Les questions juridiques que pose l'automobile traversent l'ensemble du droit. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ainsi été amené à articuler le droit de la route avec le droit des étrangers pour déterminer quel doit...

Jurisprudence JA Code de la route

Retrait de points - Information

Le contrevenant qui par sa signature reconnaît avoir reçu la carte de paiement et l'avis de contravention a été suffisamment informé, conformément aux exigences des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.Vu le...

Jurisprudence JA Code de la route

EN BREF

Tarifs autorouteLe prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 122,84 E TTC sur les autoroutes...

Analyse Actualité

La réforme lancée

Présentée par Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, le 25 juin 2014, la réforme du permis de conduire est guidée par deux objectifs étroitement liés : le gain de temps et la baisse des coûts.Aujourd'hui, le temps...

Analyse Actualité

Rapide tour du monde des permis à points

L'objectif de sécurité routière qui préside à la mise en place du permis à points aboutit à des modalités différentes quant à son application selon les États, européens ou d'Amérique du Nord, allant du plus répressif...

Analyse Dossier JA

Un avis de contravention plus contraignant qu'une carte postale ?

Celui qui passe les frontières au volant ne rencontrera en général que peu de difficulté administrative, le titre de conduite qui lui aura été délivré par son administration nationale sera la plupart du temps reconnu par celle...

Analyse Dossier JA

Axa Prévention

Axa Prévention fait passer le permis aux écoliers, en partenariat avec la Gendarmerie nationale. À l'issue d'une série d'ateliers et d'un contrôle final, les élèves se voient décerner le Permis du bon sens numérique.

Axa Acteurs

Réouverture du débat sur l'assurance auto préalable à l'immatriculation

Une proposition de loi du 10 octobre 2013 « visant à réglementer l'achat et la location de véhicules » réintroduit à l'Assemblée nationale le débat sur l'assurance préalable du véhicule à son immatriculation.Le...

Actualité immatriculation
Auto : l'idée d'une assurance préalable à l’immatriculation du véhicule refait surface

Auto : l'idée d'une assurance préalable à l’immatriculation du véhicule refait surface

La proposition de loi du 10 octobre 2013 de Paul Salen, député UMP de la Loire, «visant à réglementer l’achat et la location de véhicules» (Assemblée nationale, n° 1147) contient deux articles qui complèteraient les...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) assurance automobile

Nouvelles règles de l'apprentissage de la conduite à titre non onéreux

À compter du 1er octobre 2013, les conditions d'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux sont plus strictes.Avant d'aboutir à l'arrêté publié le 26...

Actualité Formation

Vitesse - Terrain privé

Absence de toute prescription légale fixant, à peine de nullité du procès-verbal, des règles relatives au terrain sur lequel les agents et le matériel destiné à contrôler la vitesse des véhicules doivent être...

Jurisprudence JA prescription