permis de conduire - page 5

Retrait de points - Annulation

CAA Lyon,4mars 2010, n° lI.Un contrevenant est verbalisé pour deux infractions au code de la route. Il formule un recours contre les décisions de retrait de points et perte de validité de permis de conduire qui en découle...

01/05/2010 à 00h00

retrait perte de points

Encore une proposition de loi sur la perte de points

Habituellement, il s'agit de propositions pour perdre moins de points. Cette fois-ci, la question est de les regagner plus rapidement.La perte des points sur le permis de conduire est une préoccupation régulière des citoyens français....

01/05/2010 à 00h00

gain de points Sécurité routière