Mutuelles retraite : René Teulade a été lourdement condamné dans l'affaire du Cref

Mutuelles retraite : René Teulade a été lourdement condamné dans l'affaire du Cref
René Teulade a été reconnu coupable d'avoir abusé les épargnants. Le tribunal a invoqué un « décalage entre les valeurs affichées et le comportement » du prévenu. © AGNËS GAUDIN
Condamné pour abus de confiance dans le volet pénal de l'ex-Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP), l'ancien président écope de dix-huit mois de prison avec sursis et de 5 000€ d'amende.

Neuf ans après la mise en examen de huit anciens administrateurs du Cref (Complément retraite de la fonction publique), le tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision. Reconnu coupable d'abus de confiance dans le scandale de la MRFP, René Teulade a écopé de dix-huit mois de prison avec sursis et de 5 000 € d'amende. Les sept autres prévenus ont été condamnés à des peines moins lourdes, allant de huit à dix mois d'emprisonnement avec sursis, assorties d'une amende de 1 500 €. Ces condamnations sont conformes au réquisitoire du procureur de la République, même si ce dernier n'avait pas réclamé que des amendes soient versées à l'État.

Comportements choquants

Le tribunal a souligné le « décalage entre les valeurs affichées (idéaux sociaux, bénévolat) et le comportement des prévenus, d'autant plus choquant que la période était difficile, compte tenu de l'incertitude sur l'avenir des produits proposés, décalage dont les prévenus ne semblaient toujours pas avoir pris conscience au cours des audiences ».

Interrogé à la sortie du tribunal, Nicolas Lecoq-Vallon, l'un des avocats des 6 000 victimes regroupées dans le Comité d'information et de défense des sociétaires (CIDS) de l'ex-MRFP s'est dit « satisfait qu'au bout de dix ans de procédure, l'absence de moralité des prévenus et le non-respect de l'esprit mutualiste dans la gestion du Cref ont été enfin sanctionnés ». Du côté de la défense, le bâtonnier Jean-René Farthouat, l'avocat de l'ancien ministre des Affaires sociales, a estimé cette condamnation « anormale et injuste ». Et d'ajouter : « Je conseillerai à mon client de faire appel. » Les huit prévenus ont jusqu'au 18 juin pour contester cette décision.

LES VICTIMES DU CREF GAGNENT À NOUVEAU

- 17 juin 2010 La cour administrative d'appel de Paris confirme les carences du contrôle. L'État doit payer une fraction du préjudice.

- 29 avril 2011 Au civil, la cour d'appel condamne la MRFP à indemniser les victimes (estimation : 5,5 M€).

- 8 juin 2011 Le tribunal correctionnel condamne les huit anciens administrateurs du Cref à des peines de prison avec sursis, assorties d'amende.

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