Après les tribunaux de commerce, c’est maintenant au tour des cours d’appel de se prononcer sur le contentieux des pertes d’exploitation. Et parmi les premières décisions, celle que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de...
25/02/2021 à 12h03
Réglementation ActualitésSelon la publication des résultats 2020 d'Assurances du Crédit Mutuel, l’assurance dommages est en progression, notamment grâce à la nouvelle multirisque pro. La collecte en assurance vie recule de 30% mais le taux d’UC grimpe en...
19/02/2021 à 14h36
Résultats ACM Assurance du Crédit MutuelL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) revient sur l’importance et la manière de bien rédiger un contrat afin que l’assuré puisse prendre connaissance de l’étendue de ses garanties et des exclusions...
17/02/2021 à 15h18
ACPR Contrat d'assurancePar un arrêt rendu le 26 novembre 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation invalide une clause d’exclusion portant sur « les pertes et dommages indirects », celle-ci n’étant pas formelle et limitée. Analyse de...
10/02/2021 à 16h17
assurance navigation de plaisance Cour de cassationLes premiers chiffres des sommes versées par la Maaf aux clients restaurateurs et hôteliers au titre des pertes d'exploitation ont été dévoilés.La pandémie de la Covid-19 est exclue en grande part des garanties des contrats qui...
10/02/2021 à 11h08
Mutuelles CovéaCette décision de justice sans précédent au Royaume-Uni pourrait faire peser un coût total d'indemnisation de près d'1 milliard d'euros aux assureurs concernés.Coup de tonnerre dans l’assurance outre-Manche : dans un jugement...
18/01/2021 à 17h12
Compagnies JusticePour couvrir la fermeture administrative, le gouvernement avait promis la création d’un partenariat public/privé… Un projet abandonné après des mois de discussions, au profit de solutions individuelles facultatives pour les...
13/01/2021 à 16h31
Covid-19 Thierry DerezMudetaf, la mutuelle confédérale d'assurance des buralistes de France (groupe Monceau), a été jugée par le tribunal judiciaire de Carcassonne, dans une affaire relative aux pertes d'exploitation subies par un restaurateur-traiteur de...
05/01/2021 à 17h33
Covid-19 JusticeAlors que les entreprises souffrent encore du reconfinement, la réécriture à la hâte des contrats d’assurance pour exclure la couverture de la pandémie passe mal. Reportage dans le Sud, à la rencontre de courtiers et de...
16/12/2020 à 14h35
Évènements Covid-19Le groupe de casinos Tranchant vient d’assigner son assureur en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre, après le refus de celui-ci d’indemniser ses pertes d’exploitation. Le préjudice lié au confinement et à la...
15/12/2020 à 10h26
Casino Covid-19Selon nos informations, le projet d'une couverture obligatoire est bel et bien enterré. Le ministère de l'Economie et des Finances compte mettre en place deux types de solutions en fonction de la taille de l'entreprise.Définitivement...
10/12/2020 à 15h07
Risques d'entreprise Assurances des entreprisesL’extension de la médiation de l’assurance aux entreprises, annoncée par Bruno Le Maire, doit encourager la résolution des litiges en dehors des tribunaux. Cette procédure volontaire pourrait toutefois ne pas suffire à éteindre...
10/12/2020 à 08h20
médiateur Arnaud ChneiweissLe gouvernement abandonne la création d'un régime d'assurance pandémie obligatoire pour encourager des solutions individuelles permettant aux entreprises de constituer des provisions défiscalisées. Des solutions utiles pour amortir...
09/12/2020 à 16h27
AMRAE Gestion des risquesLes assureurs consentent au gel de primes pour l’hôtellerie-restauration demandé par le ministre Bruno Le Maire. Ils prennent aussi une batterie de mesures nouvelles en faveur des branches en difficulté.Du « chantage » pour le PDG...
07/12/2020 à 13h32
Bruno Le Maire Fédération française de l'assurance (FFA)Dans une tribune, 45 députés LREM et Modem critiquent sévèrement le manque de solidarité des assureurs. Une prise de position qui ne serait pas étrangère aux menaces de Bruno Le Maire sur la taxation du secteur.La grogne des...
04/12/2020 à 12h00
Fédération française de l'assurance (FFA) Assemblée nationaleLors du premier confinement, le refus des assureurs d’indemniser les pertes d’exploitation a déclenché la colère des professionnels. Certains sont allés au contentieux. Mais les premiers jugements rendus n’apportent pas de...
02/12/2020 à 15h20
Covid-19Jean-Paul Faugère, vice-président de l'ACPR, est revenu sur la polémique entourant les avenants aux contrats des professionnels garantissant les pertes d’exploitation. Alors que les courtiers se disent mis devant le fait accompli par...
27/11/2020 à 17h06
ACPR Jean-Paul FaugèreAlors que la colère des restaurateurs gronde à nouveau, la Fédération française de l’assurance a remis de nouvelles propositions au ministre de l’Economie en vue de la création d’un régime d’assurance public/privé. Sa...
25/11/2020 à 15h59
Fédération française de l'assurance (FFA)L’heure est à la réécriture des contrats d'assurance garantissant la perte d’exploitation sans dommages. Illustration avec la Maaf qui a dû verser 190M€ à ses assurés restaurateurs au titre du premier confinement.La pandémie...
20/11/2020 à 14h07
MAAFLe tribunal de commerce d’Annecy a rendu une décision très attendue concernant les Assurances du Crédit mutuel. Le bancassureur avait suscité la polémique au printemps dernier concernant son "geste mutualiste".Comme l’ont...
27/10/2020 à 13h49
ACM Assurance du Crédit Mutuel Covid-19
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