Perte d'exploitation

Pertes d'exploitation : le Syndicat des indépendants lance un appel à ses adhérents

Le Syndicat des indépendants (SDI) entend inciter ses adhérents à engager des actions en justice contre Axa, dans le cadre des contentieux qui les opposent à l'assureur sur la couverture des pertes d'exploitation.Décidemment, les...

07/05/2021 à 17h03

Assurance pandémie : l’Association de Genève plaide pour une intervention des Etats

En France, la création d’un régime d’assurance public/privé afin de couvrir le risque pandémique n’a pas abouti. Pourtant, l’intervention publique est la seule voie envisageable, selon l'association qui regroupe les dirigeants...

23/04/2021 à 15h39

Pertes d'exploitation : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence statue en faveur d’un restaurateur

Après les tribunaux de commerce, c’est maintenant au tour des cours d’appel de se prononcer sur le contentieux des pertes d’exploitation. Et parmi les premières décisions, celle que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de...

25/02/2021 à 12h03

Résultats 2020 : la prime mutualiste pèse sur les revenus des Assurances du Crédit Mutuel

Selon la publication des résultats 2020 d'Assurances du Crédit Mutuel, l’assurance dommages est en progression, notamment grâce à la nouvelle multirisque pro. La collecte en assurance vie recule de 30% mais le taux d’UC grimpe en...

19/02/2021 à 14h36

Les recommandations de l'ACPR : la clarté des contrats, une nécessité

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) revient sur l’importance et la manière de bien rédiger un contrat afin que l’assuré puisse prendre connaissance de l’étendue de ses garanties et des exclusions...

17/02/2021 à 15h18

Pertes d'exploitation : la Cour de cassation invalide une clause d'exclusion

Par un arrêt rendu le 26 novembre 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation invalide une clause d’exclusion portant sur « les pertes et dommages indirects », celle-ci n’étant pas formelle et limitée. Analyse de...

10/02/2021 à 16h17

Pertes d’exploitation : ce que la Maaf a déjà versé

Les premiers chiffres des sommes versées par la Maaf aux clients restaurateurs et hôteliers au titre des pertes d'exploitation ont été dévoilés.La pandémie de la Covid-19 est exclue en grande part des garanties des contrats qui...

10/02/2021 à 11h08

Pertes d’exploitation : lourde condamnation d'assureurs au Royaume-Uni

Cette décision de justice sans précédent au Royaume-Uni pourrait faire peser un coût total d'indemnisation de près d'1 milliard d'euros aux assureurs concernés.Coup de tonnerre dans l’assurance outre-Manche : dans un jugement...

18/01/2021 à 17h12

Pertes d'exploitation : pourquoi le régime d'assurance pandémie ne verra pas le jour

Pour couvrir la fermeture administrative, le gouvernement avait promis la création d’un partenariat public/privé… Un projet abandonné après des mois de discussions, au profit de solutions individuelles facultatives pour les...

13/01/2021 à 16h31

Pertes d'exploitation : une mutuelle jugée devant un tribunal judiciaire

Mudetaf, la mutuelle confédérale d'assurance des buralistes de France (groupe Monceau), a été jugée par le tribunal judiciaire de Carcassonne, dans une affaire relative aux pertes d'exploitation subies par un restaurateur-traiteur de...

05/01/2021 à 17h33

Pertes d'exploitation : la pilule amère des avenants anti-Covid

Alors que les entreprises souffrent encore du reconfinement, la réécriture à la hâte des contrats d’assurance pour exclure la couverture de la pandémie passe mal. Reportage dans le Sud, à la rencontre de courtiers et de...

16/12/2020 à 14h35

Pertes d’exploitation : après les restaurants, les casinos attaquent en justice

Le groupe de casinos Tranchant vient d’assigner son assureur en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre, après le refus de celui-ci d’indemniser ses pertes d’exploitation. Le préjudice lié au confinement et à la...

15/12/2020 à 10h26

Assurance pandémie : ce que prépare le gouvernement pour les petites et grandes entreprises

Selon nos informations, le projet d'une couverture obligatoire est bel et bien enterré. Le ministère de l'Economie et des Finances compte mettre en place deux types de solutions en fonction de la taille de l'entreprise.Définitivement...

10/12/2020 à 15h07

Pertes d’exploitation : la médiation de l’assurance se pose en alternative à la justice

L’extension de la médiation de l’assurance aux entreprises, annoncée par Bruno Le Maire, doit encourager la résolution des litiges en dehors des tribunaux. Cette procédure volontaire pourrait toutefois ne pas suffire à éteindre...

10/12/2020 à 08h20

Assurance pandémie : les risk managers favorables aux provisions pour les grandes entreprises

Le gouvernement abandonne la création d'un régime d'assurance pandémie obligatoire pour encourager des solutions individuelles permettant aux entreprises de constituer des provisions défiscalisées. Des solutions utiles pour amortir...

09/12/2020 à 16h27

Multirisque professionnelle : sous la pression de Bercy, les assureurs prennent de nouveaux engagements

Les assureurs consentent au gel de primes pour l’hôtellerie-restauration demandé par le ministre Bruno Le Maire. Ils prennent aussi une batterie de mesures nouvelles en faveur des branches en difficulté.Du « chantage » pour le PDG...

07/12/2020 à 13h32

Restaurateurs : des députés de la majorité accusent les assureurs de « désertion »

Dans une tribune, 45 députés LREM et Modem critiquent sévèrement le manque de solidarité des assureurs. Une prise de position qui ne serait pas étrangère aux menaces de Bruno Le Maire sur la taxation du secteur.La grogne des...

04/12/2020 à 12h00

Pertes d'exploitation : ce que dit la justice

Lors du premier confinement, le refus des assureurs d’indemniser les pertes d’exploitation a déclenché la colère des professionnels. Certains sont allés au contentieux. Mais les premiers jugements rendus n’apportent pas de...

02/12/2020 à 15h20

Pertes d’exploitation : «Les courtiers ne sont pas des exécutants» (Jean-Paul Faugère, ACPR)

Jean-Paul Faugère, vice-président de l'ACPR, est revenu sur la polémique entourant les avenants aux contrats des professionnels garantissant les pertes d’exploitation. Alors que les courtiers se disent mis devant le fait accompli par...

27/11/2020 à 17h06

Assurance pandémie : les nouvelles propositions de la Fédération française de l’assurance

Alors que la colère des restaurateurs gronde à nouveau, la Fédération française de l’assurance a remis de nouvelles propositions au ministre de l’Economie en vue de la création d’un régime d’assurance public/privé. Sa...

25/11/2020 à 15h59