Perte d'exploitation

Pertes d'exploitation : ce que dit la justice

Pertes d'exploitation : ce que dit la justice

Lors du premier confinement, le refus des assureurs d’indemniser les pertes d’exploitation a déclenché la colère des professionnels. Certains sont allés au contentieux. Mais les premiers jugements rendus n’apportent pas de...

02/12/2020 à 15h20

Covid-19
Pertes d’exploitation : «Les courtiers ne sont pas des exécutants» (Jean-Paul Faugère, ACPR)

Pertes d’exploitation : «Les courtiers ne sont pas des exécutants» (Jean-Paul Faugère, ACPR)

Jean-Paul Faugère, vice-président de l'ACPR, est revenu sur la polémique entourant les avenants aux contrats des professionnels garantissant les pertes d’exploitation. Alors que les courtiers se disent mis devant le fait accompli par...

27/11/2020 à 17h06

ACPR Jean-Paul Faugère
Assurance pandémie : les nouvelles propositions de la Fédération française de l’assurance

Assurance pandémie : les nouvelles propositions de la Fédération française de l’assurance

Alors que la colère des restaurateurs gronde à nouveau, la Fédération française de l’assurance a remis de nouvelles propositions au ministre de l’Economie en vue de la création d’un régime d’assurance public/privé. Sa...

25/11/2020 à 15h59

Fédération française de l'assurance (FFA)
Pertes d’exploitation : la Maaf fait le ménage dans ses contrats

Pertes d’exploitation : la Maaf fait le ménage dans ses contrats

L’heure est à la réécriture des contrats d'assurance garantissant la perte d’exploitation sans dommages. Illustration avec la Maaf qui a dû verser 190M€ à ses assurés restaurateurs au titre du premier confinement.La pandémie...

20/11/2020 à 14h07

MAAF
Perte d’exploitation : Crédit Mutuel va devoir indemniser un restaurateur

Perte d’exploitation : Crédit Mutuel va devoir indemniser un restaurateur

Le tribunal de commerce d’Annecy a rendu une décision très attendue concernant les Assurances du Crédit mutuel. Le bancassureur avait suscité la polémique au printemps dernier concernant son "geste mutualiste".Comme l’ont...

27/10/2020 à 13h49

ACM Assurance du Crédit Mutuel Covid-19
Pertes d’exploitation : les hôteliers-restaurateurs lancent une plateforme de contentieux

Pertes d’exploitation : les hôteliers-restaurateurs lancent une plateforme de contentieux

Le syndicat des hôteliers-restaurateurs a lancé une plateforme en ligne pour défendre les intérêts des professionnels du secteur cafés, hôtels, restaurants et discothèques face à leur assureur durant la crise du covid-19.« Le...

20/10/2020 à 16h19

Covid-19 Coronavirus
Pertes d’exploitation : un groupe de casinos en litige avec son  assureur

Pertes d’exploitation : un groupe de casinos en litige avec son assureur

Le confinement lié à l’épidémie de Covid-19 n’a pas seulement stoppé l’activité des restaurateurs. Les quelque 200 établissements de jeux de l'Hexagone sont également concernés.Alors même que le président de la République...

19/10/2020 à 10h00

assurance multirisque
Multirisque professionnelle : l'assurance fait le ménage

Multirisque professionnelle : l'assurance fait le ménage

Confrontés au rappel à l’ordre de l’ACPR, les assureurs sont en train de revoir la rédaction, pour les contrats qui le justifient, des clauses liées à couverture de la pandémie. Une refonte pas forcément accueillie avec...

14/10/2020 à 10h10

Évènements Guillaume Borie
Pertes d’exploitation : Axa perd sur le fond, gagne en référé

Pertes d’exploitation : Axa perd sur le fond, gagne en référé

Le tribunal de commerce de Rennes vient de rendre un jugement au fond dans un litige opposant un restaurant à l’assureur Axa. Alors que plusieurs décisions sont également intervenues en référé sur cette même problématique de...

05/10/2020 à 09h46

Hauts-de-Seine Axa
Crédit Mutuel : une nouvelle multirisque pro qui s'appuie sur les leçons du Covid

Crédit Mutuel : une nouvelle multirisque pro qui s'appuie sur les leçons du Covid

Les Assurances du Crédit Mutuel lancent une nouvelle offre de multirisque professionnelle, dont l’argument choc est le versement d’une avance en cas de sinistre.La crise du Covid-19 n’a pas entamé les plans de développement du...

18/09/2020 à 14h23

ACM Assurance du Crédit Mutuel Paris
Pertes d’exploitation : plusieurs décisions en défaveur d'Axa

Pertes d’exploitation : plusieurs décisions en défaveur d'Axa

Nouvel épisode dans le dossier des pertes d’exploitation. Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre plusieurs jugements au fond dans des litiges opposant cinq restaurateurs à l’assureur Axa.Toulouse, Tarascon,...

17/09/2020 à 18h25

Hauts-de-Seine Axa
JDC 2020 : le futur régime d’assurance des pertes d’exploitation en débat

JDC 2020 : le futur régime d’assurance des pertes d’exploitation en débat

En ouverture des Journées du courtage 2020, représentants de la profession, des pouvoirs publics et des entreprises sont venus débattre du futur régime d’assurance des catastrophes exceptionnelles et de ses points de blocage.« Catex...

15/09/2020 à 09h30

Ministère de l'économie et des finances Fédération française de l'assurance (FFA)
Pertes d’exploitation : un nouveau bras de fer dans l’assurance

Pertes d’exploitation : un nouveau bras de fer dans l’assurance

EXCLUSIF La crise du Covid-19 a donné lieu à plusieurs conflits d’interprétation sur les garanties de pertes d’exploitation sans dommages. Selon nos informations, un assureur mutualiste est au cœur d’une nouvelle affaire.Inédite...

14/09/2020 à 14h45

Pertes d'exploitation : quand les intercalaires jouent les trouble-fête

Pertes d'exploitation : quand les intercalaires jouent les trouble-fête

Les pertes d’exploitation liées au Covid ont pu, dans peu de cas, être indemnisées grâce à des intercalaires placés par les courtiers et toujours en vigueur… L’ACPR demande aux assureurs de remettre de l’ordre.Selon l’état...

10/09/2020 à 09h20

Patrick Évrard Courtiers
Pandémie : la réassurance face aux pertes d'exploitation

Pandémie : la réassurance face aux pertes d'exploitation

La crise du Covid-19 a révélé les failles de la couverture des TPE / PME en matière de pertes d’exploitation sans dommages. Si le nombre de contrats concernés en France reste plutôt faible, les montants en jeu sont importants....

02/09/2020 à 18h00

Covid-19 réassurance
Covid-19 : les réassureurs réservés sur le futur régime d'assurance

Covid-19 : les réassureurs réservés sur le futur régime d'assurance

Face à l’ampleur d’un sinistre de type Covid-19, un partenariat public-privé semble s’imposer. Mais la participation des réassureurs au futur dispositif n’est envisageable qu’à certaines conditions.Comment répondre à une...

02/09/2020 à 17h42

Covid-19 réassurance
Pertes d'exploitation : les cédantes poussées à la clarification

Pertes d'exploitation : les cédantes poussées à la clarification

Le sinistre sanitaire reste faiblement assuré, maissa dimension systémique et cumulative incite les réassureurs à la prudence. Ils exigent de la part des cédantes une plus grande clarté sur les contrats…La colère des...

02/09/2020 à 17h41

Covid-19 réassurance
Covid-19 et pertes d'exploitation : un débat sans frontières

Covid-19 et pertes d'exploitation : un débat sans frontières

L’épidémie de coronavirus a suscité en France un vif débat sur la prise en charge ou non des pertes d’exploitation des professionnels obligés de cesser leur activité. En Italie et au Royaume-Uni également, le Covid-19 a posé la...

02/09/2020 à 17h21

Covid-19 Analyses d'experts
Pertes d’exploitation : assigné, un agent général Axa échappe à la condamnation

Pertes d’exploitation : assigné, un agent général Axa échappe à la condamnation

Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse vient de se prononcer dans une affaire sur les pertes d’exploitation opposant un restaurateur de l’Ain à Axa et à l’un de ses agents généraux. Le devoir de conseil de ce dernier était...

26/08/2020 à 12h31

Axa Justice
Pertes d'exploitation : décision défavorable pour Axa France

Pertes d'exploitation : décision défavorable pour Axa France

Les jugements se suivent et ne se ressemblent pas pour Axa. Dans une affaire jugée au fond, le Tribunal de commerce de Tarascon vient de condamner l’assureur à indemniser un restaurateur des Bouches-du-Rhône, suite aux pertes subies...

24/08/2020 à 14h01

Axa Cour de justice