Perte d'exploitation

Pertes d'exploitation : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence statue en faveur d’un restaurateur

Pertes d'exploitation : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence statue en faveur d’un restaurateur

Après les tribunaux de commerce, c’est maintenant au tour des cours d’appel de se prononcer sur le contentieux des pertes d’exploitation. Et parmi les premières décisions, celle que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de...

25/02/2021 à 12h03

Réglementation Actualités
Résultats 2020 : la prime mutualiste pèse sur les revenus des Assurances du Crédit Mutuel

Résultats 2020 : la prime mutualiste pèse sur les revenus des Assurances du Crédit Mutuel

Selon la publication des résultats 2020 d'Assurances du Crédit Mutuel, l’assurance dommages est en progression, notamment grâce à la nouvelle multirisque pro. La collecte en assurance vie recule de 30% mais le taux d’UC grimpe en...

19/02/2021 à 14h36

Résultats ACM Assurance du Crédit Mutuel
Les recommandations de l'ACPR : la clarté des contrats, une nécessité

Les recommandations de l'ACPR : la clarté des contrats, une nécessité

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) revient sur l’importance et la manière de bien rédiger un contrat afin que l’assuré puisse prendre connaissance de l’étendue de ses garanties et des exclusions...

17/02/2021 à 15h18

ACPR Contrat d'assurance
Pertes d'exploitation : la Cour de cassation invalide une clause d'exclusion

Pertes d'exploitation : la Cour de cassation invalide une clause d'exclusion

Par un arrêt rendu le 26 novembre 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation invalide une clause d’exclusion portant sur « les pertes et dommages indirects », celle-ci n’étant pas formelle et limitée. Analyse de...

10/02/2021 à 16h17

assurance navigation de plaisance Cour de cassation
Pertes d’exploitation : ce que la Maaf a déjà versé

Pertes d’exploitation : ce que la Maaf a déjà versé

Les premiers chiffres des sommes versées par la Maaf aux clients restaurateurs et hôteliers au titre des pertes d'exploitation ont été dévoilés.La pandémie de la Covid-19 est exclue en grande part des garanties des contrats qui...

10/02/2021 à 11h08

Mutuelles Covéa
Pertes d’exploitation : lourde condamnation d'assureurs au Royaume-Uni

Pertes d’exploitation : lourde condamnation d'assureurs au Royaume-Uni

Cette décision de justice sans précédent au Royaume-Uni pourrait faire peser un coût total d'indemnisation de près d'1 milliard d'euros aux assureurs concernés.Coup de tonnerre dans l’assurance outre-Manche : dans un jugement...

18/01/2021 à 17h12

Compagnies Justice
Pertes d'exploitation : pourquoi le régime d'assurance pandémie ne verra pas le jour

Pertes d'exploitation : pourquoi le régime d'assurance pandémie ne verra pas le jour

Pour couvrir la fermeture administrative, le gouvernement avait promis la création d’un partenariat public/privé… Un projet abandonné après des mois de discussions, au profit de solutions individuelles facultatives pour les...

13/01/2021 à 16h31

Covid-19 Thierry Derez
Pertes d'exploitation : une mutuelle jugée devant un tribunal judiciaire

Pertes d'exploitation : une mutuelle jugée devant un tribunal judiciaire

Mudetaf, la mutuelle confédérale d'assurance des buralistes de France (groupe Monceau), a été jugée par le tribunal judiciaire de Carcassonne, dans une affaire relative aux pertes d'exploitation subies par un restaurateur-traiteur de...

05/01/2021 à 17h33

Covid-19 Justice
Pertes d'exploitation : la pilule amère des avenants anti-Covid

Pertes d'exploitation : la pilule amère des avenants anti-Covid

Alors que les entreprises souffrent encore du reconfinement, la réécriture à la hâte des contrats d’assurance pour exclure la couverture de la pandémie passe mal. Reportage dans le Sud, à la rencontre de courtiers et de...

16/12/2020 à 14h35

Évènements Covid-19
Pertes d’exploitation : après les restaurants, les casinos attaquent en justice

Pertes d’exploitation : après les restaurants, les casinos attaquent en justice

Le groupe de casinos Tranchant vient d’assigner son assureur en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre, après le refus de celui-ci d’indemniser ses pertes d’exploitation. Le préjudice lié au confinement et à la...

15/12/2020 à 10h26

Casino Covid-19
Assurance pandémie : ce que prépare le gouvernement pour les petites et grandes entreprises

Assurance pandémie : ce que prépare le gouvernement pour les petites et grandes entreprises

Selon nos informations, le projet d'une couverture obligatoire est bel et bien enterré. Le ministère de l'Economie et des Finances compte mettre en place deux types de solutions en fonction de la taille de l'entreprise.Définitivement...

10/12/2020 à 15h07

Risques d'entreprise Assurances des entreprises
Pertes d’exploitation : la médiation de l’assurance se pose en alternative à la justice

Pertes d’exploitation : la médiation de l’assurance se pose en alternative à la justice

L’extension de la médiation de l’assurance aux entreprises, annoncée par Bruno Le Maire, doit encourager la résolution des litiges en dehors des tribunaux. Cette procédure volontaire pourrait toutefois ne pas suffire à éteindre...

10/12/2020 à 08h20

médiateur Arnaud Chneiweiss
Assurance pandémie : les risk managers favorables aux provisions pour les grandes entreprises

Assurance pandémie : les risk managers favorables aux provisions pour les grandes entreprises

Le gouvernement abandonne la création d'un régime d'assurance pandémie obligatoire pour encourager des solutions individuelles permettant aux entreprises de constituer des provisions défiscalisées. Des solutions utiles pour amortir...

09/12/2020 à 16h27

AMRAE Gestion des risques
Multirisque professionnelle : sous la pression de Bercy, les assureurs prennent de nouveaux engagements

Multirisque professionnelle : sous la pression de Bercy, les assureurs prennent de nouveaux engagements

Les assureurs consentent au gel de primes pour l’hôtellerie-restauration demandé par le ministre Bruno Le Maire. Ils prennent aussi une batterie de mesures nouvelles en faveur des branches en difficulté.Du « chantage » pour le PDG...

07/12/2020 à 13h32

Bruno Le Maire Fédération française de l'assurance (FFA)
Restaurateurs : des députés de la majorité accusent les assureurs de « désertion »

Restaurateurs : des députés de la majorité accusent les assureurs de « désertion »

Dans une tribune, 45 députés LREM et Modem critiquent sévèrement le manque de solidarité des assureurs. Une prise de position qui ne serait pas étrangère aux menaces de Bruno Le Maire sur la taxation du secteur.La grogne des...

04/12/2020 à 12h00

Fédération française de l'assurance (FFA) Assemblée nationale
Pertes d'exploitation : ce que dit la justice

Pertes d'exploitation : ce que dit la justice

Lors du premier confinement, le refus des assureurs d’indemniser les pertes d’exploitation a déclenché la colère des professionnels. Certains sont allés au contentieux. Mais les premiers jugements rendus n’apportent pas de...

02/12/2020 à 15h20

Covid-19
Pertes d’exploitation : «Les courtiers ne sont pas des exécutants» (Jean-Paul Faugère, ACPR)

Pertes d’exploitation : «Les courtiers ne sont pas des exécutants» (Jean-Paul Faugère, ACPR)

Jean-Paul Faugère, vice-président de l'ACPR, est revenu sur la polémique entourant les avenants aux contrats des professionnels garantissant les pertes d’exploitation. Alors que les courtiers se disent mis devant le fait accompli par...

27/11/2020 à 17h06

ACPR Jean-Paul Faugère
Assurance pandémie : les nouvelles propositions de la Fédération française de l’assurance

Assurance pandémie : les nouvelles propositions de la Fédération française de l’assurance

Alors que la colère des restaurateurs gronde à nouveau, la Fédération française de l’assurance a remis de nouvelles propositions au ministre de l’Economie en vue de la création d’un régime d’assurance public/privé. Sa...

25/11/2020 à 15h59

Fédération française de l'assurance (FFA)
Pertes d’exploitation : la Maaf fait le ménage dans ses contrats

Pertes d’exploitation : la Maaf fait le ménage dans ses contrats

L’heure est à la réécriture des contrats d'assurance garantissant la perte d’exploitation sans dommages. Illustration avec la Maaf qui a dû verser 190M€ à ses assurés restaurateurs au titre du premier confinement.La pandémie...

20/11/2020 à 14h07

MAAF
Perte d’exploitation : Crédit Mutuel va devoir indemniser un restaurateur

Perte d’exploitation : Crédit Mutuel va devoir indemniser un restaurateur

Le tribunal de commerce d’Annecy a rendu une décision très attendue concernant les Assurances du Crédit mutuel. Le bancassureur avait suscité la polémique au printemps dernier concernant son "geste mutualiste".Comme l’ont...

27/10/2020 à 13h49

ACM Assurance du Crédit Mutuel Covid-19