Saisie par un professionnel de la restauration, la Commission d’examen des pratiques commerciales s’est prononcée sur les pratiques de certains assureurs en période de crise sanitaire, liée au Covid-19.Un restaurateur, souscripteur...
13/07/2021 à 13h16
Réglementation ActualitésAxa France IARD a annoncé le 10 juin dernier, la mobilisation d'une enveloppe de 300 M€ afin de proposer une solution financière amiable aux détenteurs de son contrat standard comportant une extension de garantie des pertes...
07/07/2021 à 09h33
Réglementation AxaLa commission des Finances du Sénat a introduit un dispositif d’assurance obligatoire pour les entreprises en cas de fermeture administrative. Ce texte a été proposé par Jean François Husson dans le cadre de l’examen du projet de...
28/06/2021 à 18h33
Grands risques AMRAELa captive de réassurance du groupe Bonduelle a obtenu son agrément, portant désormais à 7, le nombre de captives domiciliées en France.L’ACPR a tranché, la décision a été officialisée dans le journal officiel daté du 23 juin...
25/06/2021 à 15h47
Assurance dommages réassuranceAxa France propose une solution amiable pour solder le litige sur les pertes d’exploitations. Mais le montant annoncé est loin de satisfaire certains avocats de restaurateurs.Le 10 juin, après quinze mois de bataille juridique...
23/06/2021 à 13h47
Axa Hauts-de-SeineBien qu'elle salue le geste d'Axa France en faveur des restaurateurs, l'Union nationale des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) estime que le combat des professionnels du secteur cafés, hôtels, restaurants et discothèques...
14/06/2021 à 16h30
Hauts-de-Seine Axa FranceSi de nombreux acteurs - impliqués dans des contentieux avec Axa France sur les pertes d'exploitation - saluent la main tendue de l'assureur, ils ne sont pour autant pas convaincus par sa proposition d'indemnité transactionnelle.Le...
10/06/2021 à 17h26
Hauts-de-Seine Axa FranceLe Syndicat des indépendants (SDI) entend inciter ses adhérents à engager des actions en justice contre Axa, dans le cadre des contentieux qui les opposent à l'assureur sur la couverture des pertes d'exploitation.Décidemment, les...
07/05/2021 à 17h03
Axa Covid-19En France, la création d’un régime d’assurance public/privé afin de couvrir le risque pandémique n’a pas abouti. Pourtant, l’intervention publique est la seule voie envisageable, selon l'association qui regroupe les dirigeants...
23/04/2021 à 15h39
Covid-19Après les tribunaux de commerce, c’est maintenant au tour des cours d’appel de se prononcer sur le contentieux des pertes d’exploitation. Et parmi les premières décisions, celle que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de...
25/02/2021 à 12h03
Réglementation ActualitésSelon la publication des résultats 2020 d'Assurances du Crédit Mutuel, l’assurance dommages est en progression, notamment grâce à la nouvelle multirisque pro. La collecte en assurance vie recule de 30% mais le taux d’UC grimpe en...
19/02/2021 à 14h36
Résultats Multirisque professionnelleL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) revient sur l’importance et la manière de bien rédiger un contrat afin que l’assuré puisse prendre connaissance de l’étendue de ses garanties et des exclusions...
17/02/2021 à 15h18
ACPR Contrat d'assurancePar un arrêt rendu le 26 novembre 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation invalide une clause d’exclusion portant sur « les pertes et dommages indirects », celle-ci n’étant pas formelle et limitée. Analyse de...
10/02/2021 à 16h17
assurance navigation de plaisance Cour de cassationLes premiers chiffres des sommes versées par la Maaf aux clients restaurateurs et hôteliers au titre des pertes d'exploitation ont été dévoilés.La pandémie de la Covid-19 est exclue en grande part des garanties des contrats qui...
10/02/2021 à 11h08
Mutuelles CovéaCette décision de justice sans précédent au Royaume-Uni pourrait faire peser un coût total d'indemnisation de près d'1 milliard d'euros aux assureurs concernés.Coup de tonnerre dans l’assurance outre-Manche : dans un jugement...
18/01/2021 à 17h12
Compagnies JusticePour couvrir la fermeture administrative, le gouvernement avait promis la création d’un partenariat public/privé… Un projet abandonné après des mois de discussions, au profit de solutions individuelles facultatives pour les...
13/01/2021 à 16h31
Covid-19 Thierry DerezMudetaf, la mutuelle confédérale d'assurance des buralistes de France (groupe Monceau), a été jugée par le tribunal judiciaire de Carcassonne, dans une affaire relative aux pertes d'exploitation subies par un restaurateur-traiteur de...
05/01/2021 à 17h33
Covid-19 JusticeAlors que les entreprises souffrent encore du reconfinement, la réécriture à la hâte des contrats d’assurance pour exclure la couverture de la pandémie passe mal. Reportage dans le Sud, à la rencontre de courtiers et de...
16/12/2020 à 14h35
Évènements Covid-19Le groupe de casinos Tranchant vient d’assigner son assureur en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre, après le refus de celui-ci d’indemniser ses pertes d’exploitation. Le préjudice lié au confinement et à la...
15/12/2020 à 10h26
Casino Covid-19Selon nos informations, le projet d'une couverture obligatoire est bel et bien enterré. Le ministère de l'Economie et des Finances compte mettre en place deux types de solutions en fonction de la taille de l'entreprise.Définitivement...
10/12/2020 à 15h07
Risques d'entreprise Assurances des entreprisesL'argus vous propose
