![Pertes d’exploitation sans dommages : la nécessaire revue des clauses contractuelles [Tribune]](/images/placeholder.jpg)
Axa, Crédit Mutuel, Albingia : c’est au juge du fond d'interpréter les clauses de garanties pertes d’exploitation sans dommages. A l'aune de la crise de la Covid-19, une revue des clauses des contrats apparaît incontournable. Une...
23/07/2020 à 09h00
ACPRLa crise de la Covid-19 et la polémique entourant l'absence de prise en charge des pertes d'exploitation en cas de pandémie a fait émerger l'idée de la création d'un nouveau partenariat public-privé. Retour sur plusieurs mois de...
22/07/2020 à 10h50
Covid-19 Fédération française de l'assurance (FFA)Après Axa qui avait été condamné dans l’affaire l’opposant au restaurateur Stéphane Manigold, la justice condamne un nouvel assureur à appliquer sa garantie pertes d’exploitation sans dommages.C’est un nouveau revers...
20/07/2020 à 15h17
Covid-19Le ministre de l’Economie a reçu le rapport du groupe de travail réunissant représentants de la profession, organisations patronales et parlementaires. Bruno Le Maire lance une consultation publique afin, notamment, de recueillir...
16/07/2020 à 12h45
Fédération française de l'assurance (FFA) Ministère de l'économie et des financesLe restaurateur de La Clusaz qui avait assigné en référé les Assurances du Crédit Mutuel pour faire valoir son droit à la garantie pertes d’exploitation dans le cadre de la crise du Covid-19, a saisi le tribunal de commerce au...
29/06/2020 à 11h56
ACM Assurance du Crédit Mutuel JusticeLe tribunal de commerce d'Annecy a débouté le propriétaire d’un restaurant de La Clusaz, qui demandait à faire jouer la garantie pertes d’exploitation de sa multirisque pro à la suite de la crise du Covid-19.Un restaurateur de...
24/06/2020 à 14h00
ACM Assurance du Crédit Mutuel Covid-19La fédération nationale des syndicats d’agents généraux a rapidement réagi à l’enquête de l’ACPR sur les garanties pertes d’exploitation. agéa s'étonne notamment de la différence de traitement des compagnies entre...
24/06/2020 à 15h00
ACPR Patrick ÉvrardLe gendarme des assurances rend publiques les conclusions de son enquête sur les garanties pertes d’exploitation. Il demande aux assureurs concernés de clarifier les clauses ambigües.C’est une enquête que le marché attend ou...
23/06/2020 à 15h25
ACPR Covid-19Après plus de deux mois de conflit, la compagnie d'assurance et le restaurateur Stéphane Manigold ont trouvé un terrain d'entente.« Une page se tourne, une nouvelle s’ouvre ». C’est par ces mots que le restaurateur Stéphane...
23/06/2020 à 11h05
Axa JusticeUn chef d'entreprise d'Indre-et-Loire s'est enchaîné au siège de Mutuelle de Poitiers Assurances pour réclamer la prise en charge de ses pertes d'exploitation. Dans un entretien accordé à L'Argus, Stéphane Désert, directeur...
16/06/2020 à 14h12
Mutuelles Mutuelle de PoitiersLa Fédération française de l’assurance a dévoilé ses propositions sur le futur régime d’assurance destiné à couvrir les TPE/PME. Pour les entreprises et les pouvoirs publics, ce n’est qu’une première pierre.« Catex» pour...
16/06/2020 à 09h27
Fédération française de l'assurance (FFA)Alors que le coronavirus a ouvert le débat sur la prise en charge ou non des pertes d’exploitation, le cabinet d’avocat Simmons et Simmons dresse un état des lieux de la situation en France, en Italie et au Royaume-Uni. Par Felix...
12/06/2020 à 11h41
Actualités RéglementationUne double enquête du cabinet Addactis révèle que les organismes d’assurance se préoccupent de l’impact de la crise sanitaire sur les cotisations en prévoyance et sur la sinistralité des professionnels en dommages, dont le...
11/06/2020 à 13h00
Covid-19 confinementUn chef d’entreprise dans la Vienne menace d’entamer une grève de la faim, pour protester contre le refus de son assureur d’indemniser ses pertes d’exploitation.Il pensait être couvert pour ses pertes d’exploitation. Comme...
11/06/2020 à 11h31
Mutuelle de PoitiersCondamnée à indemniser un restaurateur parisien pour les pertes qu’il a subies durant le confinement, la compagnie d’assurance pourrait payer lourdement cette affaire. Sur le terrain, les agents généraux Axa France expriment leur...
11/06/2020 à 10h41
Axa Thomas BuberlLe ministre de l’économie a créé un groupe de travail en vue de concevoir un nouveau dispositif d’assurance pour les entreprises. Du type d’événements couverts au financement en passant par le partage de la charge entre le...
11/06/2020 à 09h00
événement EconomieLe bras de fer entre un couple de restaurateurs du Beaujolais et Axa continue. Le juge des référés du Tribunal de commerce n'a pas tranché le litige qui oppose les deux parties.La décision était attendue. Elle n’est finalement pas...
10/06/2020 à 11h33
Axa Justice[Interview exclusive] La présidente de la Fédération française de l’assurance (FFA), Florence Lustman, s’est très rarement exprimée dans les médias depuis l’irruption de l’épidémie de Covid-19 et le confinement. Elle...
10/06/2020 à 09h30
Florence Lustman Fédération française de l'assurance (FFA)Le propriétaire d'un restaurant saisonnier situé dans le bassin d'Arcachon a attaqué aujourd'hui Axa devant le tribunal de commerce de Bordeaux. Son avocat pointe du doigt la clause d'exclusion mise en avant par l'assureur pour...
09/06/2020 à 18h13
Axa JusticeQue ce soit dans leur prise de parole vers le grand public ou dans leurs messages publicitaires, les assureurs ont marché sur des œufs. Un exercice compliqué qui risque de laisser des séquelles. Analyse.Tiraillées pendant le...
09/06/2020 à 10h30
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