Philippe Marini

Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Pouvoirs de sanction de l'AMF et de l’ACPR : la mission d’évaluation du Sénat relancée

Initiée par la Commission des finances du Sénat, la mission d’évaluation sur le pouvoir de sanction des régulateurs financiers sera désormais menée sous la houlette de deux nouveaux rapporteurs, Albéric de Montgolfier,...

06/02/2015 à 17h30

Autorité des marchés financiers (AMF) Institutions
Le Gema sur tous les fronts

Le Gema sur tous les fronts

Assurance vie, auto, MRH, Solvabilité 2, économie sociale et solidaire... : le 26 septembre, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema) a dressé un point d'étape sur ses principaux dossiers. Un bilan plutôt...

04/10/2013 à 00h00

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Gema
Cref : le Sénat demande l'intervention du gouvernement

Cref : le Sénat demande l'intervention du gouvernement

Dans une lettre adressée à Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, Philippe Marini, président de la Commission des finances du Sénat, demande à l’Etat de faire face à ses responsabilités dans la catastrophe du...

25/03/2013 à 18h03

Justice Institutions

Fiscalité : l’assurance vie continue à être préservée

L’amendement déposé par Philippe Marini, le président (UMP) de la commission des Finances au Sénat, visant à soumettre à la contribution sociale généralisée (CSG) les revenus du patrimoine (dont l’assurance vie) de source...

15/12/2011 à 17h47

Sénat Institutions
Assurance vie : la grande absente du budget 2012

Assurance vie : la grande absente du budget 2012

L’examen du projet de loi de finances pour 2012 démarre ce 18 octobre à l’Assemblée nationale. Les amendements touchant l’assurance vie ont été rejetés en commission des Finances. Mais rien n’empêche qu’ils resurgissent...

17/10/2011 à 14h31

Assemblée nationale Sénat

Sénat : P. Marini devrait conserver la commission des Finances

Suite au changement de majorité au Sénat, des élections vont avoir lieu au Palais du Luxembourg, ce 6 octobre, pour redéfinir la composition des bureaux (nomination du président, vice-président…) des différentes commissions de la...

05/10/2011 à 11h40

Sénat Institutions
Budget 2012 : l'assurance vie sauvée... jusqu'ici

Budget 2012 : l'assurance vie sauvée... jusqu'ici

Le ministre de l’Economie, François Baroin, accompagné de la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a présenté le 28 septembre le projet de loi de finances pour 2012. Aucune nouvelle taxe n’est prévue sur l’assurance vie mais...

28/09/2011 à 18h02

A la une François Baroin

Le projet de loi de Finances 2012 présenté aujourd’hui

Le ministre de l’Economie, François Baroin, et la ministre du Budget, Valérie Pécresse, vont présenter ce 28 mercredi à 10 heures, en conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2012. Les deux ministres seront...

27/09/2011 à 16h58

Institutions PLF
Réduction du déficit : les assureurs pourraient être sollicités

Réduction du déficit : les assureurs pourraient être sollicités

Le Premier ministre, François Fillon, va détailler ce mercredi 24 août à la télévision les mesures prises par le gouvernement pour réduire le déficit du pays. Certaines d’entre elles pourraient concerner le monde de...

23/08/2011 à 18h04

épargne salariale FFSA
La taxation de l'assurance vie finalement alourdie

La taxation de l'assurance vie finalement alourdie

Certes, il ne s'agit pas du bouleversement fiscal tant redouté des assureurs. Il n'empêche, la taxation de l'assurance vie a été alourdie à l'occasion du vote du Projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2011, le 6...

15/07/2011 à 00h00

Institutions François Baroin

Les sénateurs relèvent les droits de succesion sur l'assurance vie

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2011, le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 juin le relèvement de 20% à 25% des droits de succession sur les contrats...

22/06/2011 à 17h07

Fiscalité Sénat

Assurance vie : la commission des Finances du Sénat revient sur le relèvement des droits de succession

Philippe Marini, sénateur (UMP) de l’Oise et rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, a présenté son rapport sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 portant réforme de l’impôt de...

16/06/2011 à 16h24

Sénat Mutuelles d'assurance

Sénat : coupler dépendance et santé (Rapport)

Gage sur patrimoine et développement de l'assurance : les dernières préconisations de la mission d'information du Sénat sur la dépendance, présidée par Philippe Marini, s'inscrivent dans le cadre du rapport d'étape publié en...

01/02/2011 à 17h16

Santé complémentaire santé
Fiscalité : l’assurance vie sur la sellette

Fiscalité : l’assurance vie sur la sellette

François Baroin, pilote de la réforme sur la fiscalité du patrimoine, pourrait, lors de sa présentation des vœux ce 17 janvier, esquisser les contours de la future loi. Et il y a fort à parier que le texte ait des conséquences...

14/01/2011 à 15h41

Fiscalité contrat multisupports
Un sursis pour les fonds en euros ?

Un sursis pour les fonds en euros ?

Lors de l’examen au Sénat du Budget 2011 dimanche, l’augmentation de la taxation sur les assurances vie en euros a été retirée. Reste que cette mesure pourrait refaire son apparition dans la future grande loi sur la fiscalité,...

06/12/2010 à 17h02

Fiscalité contrat multisupports

Le Sénat propose un taux d’imposition réduit pour les multisupports

La commission des Finances a adopté un amendement au projet de loi de finance 2011 (PLF 2011) visant à instaurer un taux d’imposition réduit à 5,5% (au lieu de 7,5%) sur certains contrats d’assurance vie. L’amendement proposé...

30/11/2010 à 18h10

Fiscalité contrat multisupports

PLF 2010 : Philippe Marini « chatera » sur Facebook

Aujourd’hui de 15h30 à 16h30, Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances au Sénat, répondra en direct aux questions des internautes sur Facebook. Découpé en deux partie, le "chat" évoquera plusieurs points du projet...

29/11/2010 à 15h26

Internet Sénat

Taxation réduite : repoussée ou prolongée ?

C'est peu dire que les assureurs n'ont pas très bien accueilli les propos de Philippe Marini, parus le 13 septembre dans Les Échos. Le sénateur UMP de l'Oise, par ailleurs rapporteur général de la commission des Finances au...

24/09/2010 à 00h00

Institutions taxation