Mutuelles d'assurances prévention routière Sécurité routière
Selon une enquête de GMF Assurances, le passage piétons est dangereux pour un Français sur deux. 71% des automobilistes estiment difficile de partager la route avec les piétons.
Institutions Céline Soubranne
Motards, cyclistes, piétons... Ces publics dits vulnérables représentent 42 % des décès et 70 % des blessés graves. État et assureurs multiplient les actions de prévention.
Communication Association prévention routière
Les associations Prévention Routière et Attitude Prévention font cause commune pour sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics à la vulnérabilité croissante des piétons, surtout âgés, dont la mortalité sur les routes a augmenté de 15% entre 2015 et 2016. Le 13 avril prochain, un...
Communication Assureurs Prévention
Actualité Sécurité routière
À l'occasion de la journée européenne de la sécurité routière, la Commission européenne a mis en avant la nécessité de prendre des mesures afin de diminuer le nombre de piétons victimes d'accidents de la route. La France, quant à elle, lance déjà de nouvelles expérimentations dans ce domaine.
Institutions Sécurité routière
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prévention routière Assureurs Prévention
Droit cyclistes
En dehors de cas marginaux, tels que la faute inexcusable ou la tentative de suicide, les piétons victimes d'accident de la circulation sont indemnisés systématiquement de leur préjudice corporel.
Code de la route règles de circulation
Engagée en 2006, la démarche d'élaboration d'un « code de la rue » a eu pour objectifs prioritaires de mieux faire connaître et d'adapter les règles du code de la route afin d'améliorer les déplacements des usagers de la voie publique, principalement en milieu urbain, et d'assurer aux personnes...
cyclistes circulation publique
Philippe Ravayrol indemnisation
Accidents de la circulation et assurances Jurisprudence JA
Si la faute inexcusable suppose que le piéton ait conscience du danger auquel il s'expose, son état d'imprégnation alcoolique ne constitue pas nécessairement une excuse suffisante pour échapper aux foudres de la loi. C'est ce qu'illustre un arrêt rendu le 7 octobre 2010 par la Cour de cassation.
Une victime d'un accident complexe résultant de deux chocs successifs ne peut pas cumuler les qualités de piéton et de conducteur.
Accident de la circulation véhicules
Civ. 2e, 1er juillet 2010, pourvoi n° 09-67.627
Réglementation Accidents de la circulation et assurances
Civ. 2e, 17 juin 2010, pourvoi n° 09-67.530
Civ. 2e, 15 avril 2010, pourvoi n° 09-14.676.
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
Plus tech, plus hybride, plus mobile… Découvrez le nouveau visage de l’affinitaire !
FORMATION
Réforme du courtage
21 mars 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
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La RE2020 et l’économie circulaire : quels défis pour la construction durable ?
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EMPLOI
Technico-Commercial Grands Comptes CDI (H/F)
La Mutuelle Générale - 12 janvier 2023 - CDI - Paris - 13ème arrondissement
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