piéton

Prévention routière : attention, usagers de la route fragiles !

Motards, cyclistes, piétons... Ces publics dits vulnérables représentent 42 % des décès et 70 % des blessés graves. État et assureurs multiplient les actions de prévention.

Prévention routière : les piétons au centre du débat

Les associations Prévention Routière et Attitude Prévention font cause commune pour sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics à la vulnérabilité croissante des piétons, surtout âgés, dont la mortalité sur les routes a augmenté de 15% entre 2015 et 2016. Le 13 avril prochain, un...

Rentrée scolaire : Assureurs Prévention adresse une nouvelle campagne aux piétons

La France en 8e position pour la sécurité des piétons en ville !

À l'occasion de la journée européenne de la sécurité routière, la Commission européenne a mis en avant la nécessité de prendre des mesures afin de diminuer le nombre de piétons victimes d'accidents de la route. La France, quant à elle, lance déjà de nouvelles expérimentations dans ce domaine.

Le nombre de morts sur les routes en forte baisse

Dangers de la rue : nouvelle campagne pour interpeller les piétons

Le droit à indemnisation des piétons

En dehors de cas marginaux, tels que la faute inexcusable ou la tentative de suicide, les piétons victimes d'accident de la circulation sont indemnisés systématiquement de leur préjudice corporel.

L'avènement du code de la rue

Engagée en 2006, la démarche d'élaboration d'un « code de la rue » a eu pour objectifs prioritaires de mieux faire connaître et d'adapter les règles du code de la route afin d'améliorer les déplacements des usagers de la voie publique, principalement en milieu urbain, et d'assurer aux personnes...

Les piétons et les cyclistes, ces autres usagers de la route

Le piéton de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985...

La faute inexcusable du piéton intempérant

Si la faute inexcusable suppose que le piéton ait conscience du danger auquel il s'expose, son état d'imprégnation alcoolique ne constitue pas nécessairement une excuse suffisante pour échapper aux foudres de la loi. C'est ce qu'illustre un arrêt rendu le 7 octobre 2010 par la Cour de cassation.

Accident complexe : conducteur ou piéton ?

Une victime d'un accident complexe résultant de deux chocs successifs ne peut pas cumuler les qualités de piéton et de conducteur.

Accident complexe - Qualité de conducteur

Civ. 2e, 1er juillet 2010, pourvoi n° 09-67.627

Faute inexcusable - Étendue du recours subrogatoire

Civ. 2e, 17 juin 2010, pourvoi n° 09-67.530

Fausse déclaration intentionnelle (oui)

Civ. 2e, 15 avril 2010, pourvoi n° 09-14.676.