piéton

Prévention routière : le partage de la route, une notion floue pour 70% des automobilistes

Prévention routière : le partage de la route, une notion floue pour 70% des automobilistes

Selon une enquête de GMF Assurances, le passage piétons est dangereux pour un Français sur deux. 71% des automobilistes estiment difficile de partager la route avec les piétons.Le partage de la route, nouvel enjeu de la...

prévention routière Sécurité routière
Prévention routière : attention, usagers de la route fragiles !

Prévention routière : attention, usagers de la route fragiles !

Motards, cyclistes, piétons... Ces publics dits vulnérables représentent 42 % des décès et 70 % des blessés graves. État et assureurs multiplient les actions de prévention.La sécurité routière ne concerne pas...

Axa Maif
Prévention routière : les piétons au centre du débat

Prévention routière : les piétons au centre du débat

Les associations Prévention Routière et Attitude Prévention font cause commune pour sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics à la vulnérabilité croissante des piétons, surtout âgés, dont la mortalité sur les routes a...

prévention des risques Acteurs
Rentrée scolaire : Assureurs Prévention adresse une nouvelle campagne aux piétons

Rentrée scolaire : Assureurs Prévention adresse une nouvelle campagne aux piétons

A l’occasion de la rentrée scolaire, qui se tient ce mardi 2 septembre, l’association Assureurs Prévention va diffuser deux sports télé et web, dans le cadre de sa campagne de prévention des risques routiers «Assurons-nous de...

prévention routière Acteurs

La France en 8e position pour la sécurité des piétons en ville !

À l'occasion de la journée européenne de la sécurité routière, la Commission européenne a mis en avant la nécessité de prendre des mesures afin de diminuer le nombre de piétons victimes d'accidents de la route. La France,...

Actualité Commission européenne
Le nombre de morts sur les routes en forte baisse

Le nombre de morts sur les routes en forte baisse

Avec 280 personnes décédées sur les routes en avril 2012, la mortalité routière affiche une chute de 22,2% par rapport à avril 2011, selon les dernières données de l’Observatoire national interministériel de la Sécurité...

Auto Sécurité routière
Dangers de la rue : nouvelle campagne pour interpeller les piétons

Dangers de la rue : nouvelle campagne pour interpeller les piétons

Dans le cadre de la 2e édition de la campagne, "Les statistiques, évitons de rentrer dedans", les associations Prévention routière et Assureurs prévention alertent sur les dangers de la rue. L’édition 2011 s'adresse tout...

prévention routière Sécurité routière
Les piétons et les cyclistes, ces autres usagers de la route

Les piétons et les cyclistes, ces autres usagers de la route

C'est désormais une réalité, les mobilités douces envahissent les villes. Sous l'impulsion des politiques nationales, régionales mais aussi locales en faveur de la promotion du développement durable, les modes de transports doux...

Dossier JA cyclistes

L'avènement du code de la rue

Engagée en 2006, la démarche d'élaboration d'un « code de la rue » a eu pour objectifs prioritaires de mieux faire connaître et d'adapter les règles du code de la route afin d'améliorer les déplacements des usagers de la voie...

Code de la route Dossier JA
Le piéton de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985...

Le piéton de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985...

Le 1er juillet 2010 (pourvoi n° 09-67.627) la 2e chambre civile de la Cour de cassation jugeait que la qualité de conducteur ou de piéton de la victime ne peut changer au cours de l'accident reconnu comme un accident unique et...

indemnisation Jurisprudence JA

Le droit à indemnisation des piétons

En dehors de cas marginaux, tels que la faute inexcusable ou la tentative de suicide, les piétons victimes d'accident de la circulation sont indemnisés systématiquement de leur préjudice corporel. Comme toutes les victimes d'accident...

Dossier JA Dommages corporels

La faute inexcusable du piéton intempérant

Si la faute inexcusable suppose que le piéton ait conscience du danger auquel il s'expose, son état d'imprégnation alcoolique ne constitue pas nécessairement une excuse suffisante pour échapper aux foudres de la loi. C'est ce...

Jurisprudence JA Accidents de la circulation et assurances

Accident complexe : conducteur ou piéton ?

Une victime d'un accident complexe résultant de deux chocs successifs ne peut pas cumuler les qualités de piéton et de conducteur.La notion d'accident complexe est une création prétorienne. La jurisprudence a...

Jurisprudence JA Accidents de la circulation et assurances

Accident complexe - Qualité de conducteur

Civ. 2e, 1er juillet 2010, pourvoi n° 09-67.627 Les faitsAprès un accident de la circulation, deux véhicules sont immobilisés en travers de la chaussée. Un troisième véhicule survient, percute et tue le conducteur d'un des...

Jurisprudence Juridique

Faute inexcusable - Étendue du recours subrogatoire

Civ. 2e, 17 juin 2010, pourvoi n° 09-67.530 Un enfant âgé de 11 ans, piéton, est renversé et blessé lors d'un accident de la circulation. Le contrat d'assurance du véhicule impliqué étant suspendu, le Fonds de garantie (FGAO)...

Réglementation assurance automobile

Fausse déclaration intentionnelle (oui)

Civ. 2e, 15 avril 2010, pourvoi n° 09-14.676.Rappel des faitsLe propriétaire d'une motocyclette souscrit un contrat d'assurance en vue de garantir ce véhicule. Quelques mois plus tard, il est impliqué dans un accident de la...

Contrat d'assurance indemnisation