Selon nos informations, d’anciens dirigeants du groupe SFS sont visés par une plainte. L’année 2018 avait été marquée par la faillite de plusieurs filiales de ce groupe qui opérait en assurance construction, en France, via le...
28/05/2019 à 09h30
Securities & Financial Solutions (SFS) ConstructionCiv. 1re, 13 février 2013, pourvoi n°11-27967Les faitsUne société viticole commande des bouchons de liège à la société La Bouchonnerie pour la mise en bouteille de sa cuvée de Chinon. À la suite de plusieurs plaintes de...
16/03/2013 à 07h30
MAAF expertiseSoupçonné de détournement de fonds, l'ancien agent général Generali d'Ardres, dans le Pas-de-Calais, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, le 20 septembre. Le parquet de Saint-Omer avait ouvert une enquête...
28/09/2012 à 00h00
Les assureurs ServicesC’est suite à la réclamation mi-février d’une cliente que Generali a décidé, début avril, de révoquer Alain Dereuder, qui était son agent général à Ardres, entre Calais et Saint-Omer, depuis les années 80, pour ne pas avoir...
17/06/2012 à 14h53
Compagnies GeneraliLe tribunal de commerce de Toulon a confirmé, le 14 juin, la validité du contrat que le fabricant de prothèses mammaires PIP avait souscrit auprès de l’assureur Allianz. Depuis 2005 et jusqu’à sa liquidation judiciaire en 2010,...
14/06/2012 à 18h46
Compagnies sociétés d'assurancesL’Association française d’épargne et de retraite (Afer) a décidé de porter plainte pour propos diffamatoires à la suite de l'envoi du communiqué de SOS Principes Afer, annonçant que l’association avait déposé une...
21/05/2012 à 22h04
Assurance vie AFERL’association de chômeurs « Stop Précaires » a porté plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour « détournement de fichier » et « confusion des genres » à l’encontre de Malakoff...
06/03/2012 à 18h33
Santé Groupes de protection socialeLe dossier Landes mutualité continue d’empoisonner le monde mutualiste aquitain. Le 14 mars prochain sera examinée sa mise en liquidation judiciaire. Mais après avoir obtenu l’annulation de l’administration provisoire par le...
17/02/2012 à 12h29
Conseil d’État mutuelles santéFrançois Nocaudie, le fondateur de SOS Principes Afer, a déclaré à L’Argus de l’Assurance que si la requête récemment engagée par l'Association française d'épargne et de retraite (Afer) auprès de la cour d’appel de Paris...
12/01/2012 à 18h08
AFER SOS Principes AferL’association d’épargnants Afer a déposé, comme prévu, une requête en restitution devant la cour d’appel de Paris. Elle avait au préalable appelé ses adhérents à lui confier un mandat afin de récupérer les 24 M€...
03/01/2012 à 16h03
Assurance vie AFERL’association d’épargnants va déposer une requête auprès de la cour d’appel de Paris au nom de 55 000 adhérents qui lui en ont donné mandat. Cette procédure atypique vise à obtenir la restitution de 24,5 M€ sur les 128,9...
15/12/2011 à 16h55
AFER SOS Principes AferSuite à sa plainte avec constitution de partie civile auprès du Procureur de la République de Marseille pour abus de bien social de la Macif et recel d’abus de bien social de sa filiale IMH (Inter-Mutuelles Habitat), la société...
15/11/2011 à 17h28
Macif IMALe 10 octobre, une audience est prévue au tribunal de commerce de Paris opposant l'Union mutualiste retraite (UMR) et la succursale française de Barclays Capital. Le gestionnaire du Corem reproche à la banque d'investissement de lui...
06/10/2011 à 15h22
Mutuelles Union mutualiste retraite (UMR)L’initiative interpelle. Le 14 septembre, EuroInvestors (la Fédération européenne des épargnants et autres usagers des services financiers, dont l’assurance vie) et le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs) ont...
15/09/2011 à 16h43
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) ÉpargneAprès avoir attaqué la Macif devant le tribunal de commerce de Marseille pour « concurrence déloyale », la société provençale BGH vient de faire appel au célèbre avocat, Me Gilbert Collard. BGH aurait déposé une plainte...
27/06/2011 à 17h06
Mutuelles MacifL’association d’épargnants réclame à Gérard Athias et à André Le Saux entre 3 M€ et 5 M€ pour préjudice moral. Une action surprenante à quelques jours de son assemblée générale.La nouvelle a pris tout le monde de court :...
20/06/2011 à 17h18
AFER SOS Principes AferPrès de trois ans après l’incendie (septembre 2008) qui avait paralysé une partie du tunnel sous la manche durant 30 heures, Eurostar et la SNCF, sa maison mère, ont retiré leur plainte contre les assureurs de première ligne...
20/06/2011 à 15h23
Compagnies indemnisationLa Cour de cassation a rejeté, mercredi 15 juin, la demande du parquet général de Versailles de regrouper toutes les procédures à Paris, où trois juges d’instruction sont chargés de l’enquête. Les trois citations directes...
17/06/2011 à 18h02
Mediator ActualitésLa Mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI) ont déposé plainte, le 7 février, contre Servier dans l’affaire du Mediator, indique un communiqué commun des deux caisses d’assurance maladie. Tout...
16/02/2011 à 14h25
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) remboursementL'affaire du Médiator marque une étape dans l'histoire de la Mutualité : pour la première fois, elle porte plainte contre un laboratoire pharmaceutique, en l'occurrence Servier, pour « escroquerie et tromperie aggravée ». La...
11/02/2011 à 00h00
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