Plainte

Assurance construction : SFS visé par une nouvelle plainte

Selon nos informations, d’anciens dirigeants du groupe SFS sont visés par une plainte. L’année 2018 avait été marquée par la faillite de plusieurs filiales de ce groupe qui opérait en assurance construction, en France, via le...

28/05/2019 à 09h30

Civ. 1re, 13 février 2013, pourvoi n°11-27967Les faitsUne société viticole commande des bouchons de liège à la société La Bouchonnerie pour la mise en bouteille de sa cuvée de Chinon. À la suite de plusieurs plaintes de...

16/03/2013 à 07h30

Soupçonné de détournement de fonds, l'ancien agent général Generali d'Ardres, dans le Pas-de-Calais, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, le 20 septembre. Le parquet de Saint-Omer avait ouvert une enquête...

28/09/2012 à 00h00

Un agent Generali soupçonné d'escroqueries

C’est suite à la réclamation mi-février d’une cliente que Generali a décidé, début avril, de révoquer Alain Dereuder, qui était son agent général à Ardres, entre Calais et Saint-Omer, depuis les années 80, pour ne pas avoir...

17/06/2012 à 14h53

Prothèses PIP : la justice confirme la validité du contrat souscrit auprès d’Allianz

Le tribunal de commerce de Toulon a confirmé, le 14 juin, la validité du contrat que le fabricant de prothèses mammaires PIP avait souscrit auprès de l’assureur Allianz. Depuis 2005 et jusqu’à sa liquidation judiciaire en 2010,...

14/06/2012 à 18h46

L'Afer porte plainte pour diffamation à la suite du communiqué de SOS Principes Afer

L’Association française d’épargne et de retraite (Afer) a décidé de porter plainte pour propos diffamatoires à la suite de l'envoi du communiqué de SOS Principes Afer, annonçant que l’association avait déposé une...

22/05/2012 à 12h05

Malakoff Médéric accusé d'utiliser son action sociale pour vendre ses produits

L’association de chômeurs « Stop Précaires » a porté plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour « détournement de fichier » et « confusion des genres » à l’encontre de Malakoff...

06/03/2012 à 18h33

Landes Mutualité joue sa survie

Le dossier Landes mutualité continue d’empoisonner le monde mutualiste aquitain. Le 14 mars prochain sera examinée sa mise en liquidation judiciaire. Mais après avoir obtenu l’annulation de l’administration provisoire par le...

17/02/2012 à 12h29

Exclusif : SOS Principes Afer prêt à déposer une requête contre Aviva Vie

François Nocaudie, le fondateur de SOS Principes Afer, a déclaré à L’Argus de l’Assurance que si la requête récemment engagée par l'Association française d'épargne et de retraite (Afer) auprès de la cour d’appel de Paris...

12/01/2012 à 18h08

L’Afer a déposé une requête au nom de 55000 adhérents

L’association d’épargnants Afer a déposé, comme prévu, une requête en restitution devant la cour d’appel de Paris. Elle avait au préalable appelé ses adhérents à lui confier un mandat afin de récupérer les 24 M€...

03/01/2012 à 16h03

L’Afer échafaude une action collective pour récupérer l’argent de ses adhérents

L’association d’épargnants va déposer une requête auprès de la cour d’appel de Paris au nom de 55 000 adhérents qui lui en ont donné mandat. Cette procédure atypique vise à obtenir la restitution de 24,5 M€ sur les 128,9...

15/12/2011 à 16h55

Suite à sa plainte avec constitution de partie civile auprès du Procureur de la République de Marseille pour abus de bien social de la Macif et recel d’abus de bien social de sa filiale IMH (Inter-Mutuelles Habitat), la société...

15/11/2011 à 17h28

Le 10 octobre, une audience est prévue au tribunal de commerce de Paris opposant l'Union mutualiste retraite (UMR) et la succursale française de Barclays Capital. Le gestionnaire du Corem reproche à la banque d'investissement de lui...

06/10/2011 à 15h22

L’initiative interpelle. Le 14 septembre, EuroInvestors (la Fédération européenne des épargnants et autres usagers des services financiers, dont l’assurance vie) et le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs) ont...

15/09/2011 à 16h43

Le prestataire BGH attaque la mutuelle d'assurances Macif au pénal

Après avoir attaqué la Macif devant le tribunal de commerce de Marseille pour « concurrence déloyale », la société provençale BGH vient de faire appel au célèbre avocat, Me Gilbert Collard. BGH aurait déposé une plainte...

27/06/2011 à 17h06

L’Afer se retourne contre ses fondateurs

L’association d’épargnants réclame à Gérard Athias et à André Le Saux entre 3 M€ et 5 M€ pour préjudice moral. Une action surprenante à quelques jours de son assemblée générale.La nouvelle a pris tout le monde de court :...

20/06/2011 à 17h18

Près de trois ans après l’incendie (septembre 2008) qui avait paralysé une partie du tunnel sous la manche durant 30 heures, Eurostar et la SNCF, sa maison mère, ont retiré leur plainte contre les assureurs de première ligne...

20/06/2011 à 15h23

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 15 juin, la demande du parquet général de Versailles de regrouper toutes les procédures à Paris, où trois juges d’instruction sont chargés de l’enquête. Les trois citations directes...

17/06/2011 à 18h02

La Mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI) ont déposé plainte, le 7 février, contre Servier dans l’affaire du Mediator, indique un communiqué commun des deux caisses d’assurance maladie. Tout...

16/02/2011 à 14h25

L'affaire du Médiator marque une étape dans l'histoire de la Mutualité : pour la première fois, elle porte plainte contre un laboratoire pharmaceutique, en l'occurrence Servier, pour « escroquerie et tromperie aggravée ». La...

11/02/2011 à 00h00