Plainte

Assurance construction : SFS visé par une nouvelle plainte

Assurance construction : SFS visé par une nouvelle plainte

Selon nos informations, d’anciens dirigeants du groupe SFS sont visés par une plainte. L’année 2018 avait été marquée par la faillite de plusieurs filiales de ce groupe qui opérait en assurance construction, en France, via le...

28/05/2019 à 09h30

Securities & Financial Solutions (SFS) Construction

Délai de prescription de l'action en garantie des vices cachés

Civ. 1re, 13 février 2013, pourvoi n°11-27967Les faitsUne société viticole commande des bouchons de liège à la société La Bouchonnerie pour la mise en bouteille de sa cuvée de Chinon. À la suite de plusieurs plaintes de...

16/03/2013 à 07h30

MAAF expertise

Generali : Plainte contre un ex-agent

Soupçonné de détournement de fonds, l'ancien agent général Generali d'Ardres, dans le Pas-de-Calais, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, le 20 septembre. Le parquet de Saint-Omer avait ouvert une enquête...

28/09/2012 à 00h00

Les assureurs Services
Un agent Generali soupçonné d'escroqueries

Un agent Generali soupçonné d'escroqueries

C’est suite à la réclamation mi-février d’une cliente que Generali a décidé, début avril, de révoquer Alain Dereuder, qui était son agent général à Ardres, entre Calais et Saint-Omer, depuis les années 80, pour ne pas avoir...

17/06/2012 à 14h53

Compagnies Generali
Prothèses PIP : la justice confirme la validité du contrat souscrit auprès d’Allianz

Prothèses PIP : la justice confirme la validité du contrat souscrit auprès d’Allianz

Le tribunal de commerce de Toulon a confirmé, le 14 juin, la validité du contrat que le fabricant de prothèses mammaires PIP avait souscrit auprès de l’assureur Allianz. Depuis 2005 et jusqu’à sa liquidation judiciaire en 2010,...

14/06/2012 à 18h46

sociétés d'assurances RC Médicale
L'Afer porte plainte pour diffamation à la suite du communiqué de SOS Principes Afer

L'Afer porte plainte pour diffamation à la suite du communiqué de SOS Principes Afer

L’Association française d’épargne et de retraite (Afer) a décidé de porter plainte pour propos diffamatoires à la suite de l'envoi du communiqué de SOS Principes Afer, annonçant que l’association avait déposé une...

22/05/2012 à 12h05

AFER SOS Principes Afer
Malakoff Médéric accusé d'utiliser son action sociale pour vendre ses produits

Malakoff Médéric accusé d'utiliser son action sociale pour vendre ses produits

L’association de chômeurs « Stop Précaires » a porté plainte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour « détournement de fichier » et « confusion des genres » à l’encontre de Malakoff...

06/03/2012 à 18h33

Santé Malakoff Médéric
Landes Mutualité joue sa survie

Landes Mutualité joue sa survie

Le dossier Landes mutualité continue d’empoisonner le monde mutualiste aquitain. Le 14 mars prochain sera examinée sa mise en liquidation judiciaire. Mais après avoir obtenu l’annulation de l’administration provisoire par le...

17/02/2012 à 12h29

mutuelles santé Landes mutualité
Exclusif : SOS Principes Afer prêt à déposer une requête contre Aviva Vie

Exclusif : SOS Principes Afer prêt à déposer une requête contre Aviva Vie

François Nocaudie, le fondateur de SOS Principes Afer, a déclaré à L’Argus de l’Assurance que si la requête récemment engagée par l'Association française d'épargne et de retraite (Afer) auprès de la cour d’appel de Paris...

12/01/2012 à 18h08

AFER SOS Principes Afer
L’Afer a déposé une requête au nom de 55000 adhérents

L’Afer a déposé une requête au nom de 55000 adhérents

L’association d’épargnants Afer a déposé, comme prévu, une requête en restitution devant la cour d’appel de Paris. Elle avait au préalable appelé ses adhérents à lui confier un mandat afin de récupérer les 24 M€...

03/01/2012 à 16h03

AFER SOS Principes Afer
L’Afer échafaude une action collective pour récupérer l’argent de ses adhérents

L’Afer échafaude une action collective pour récupérer l’argent de ses adhérents

L’association d’épargnants va déposer une requête auprès de la cour d’appel de Paris au nom de 55 000 adhérents qui lui en ont donné mandat. Cette procédure atypique vise à obtenir la restitution de 24,5 M€ sur les 128,9...

15/12/2011 à 16h55

AFER SOS Principes Afer

Abus de bien social : nomination prochaine d'un juge d'instruction dans l'affaire BGH/Macif

Suite à sa plainte avec constitution de partie civile auprès du Procureur de la République de Marseille pour abus de bien social de la Macif et recel d’abus de bien social de sa filiale IMH (Inter-Mutuelles Habitat), la société...

15/11/2011 à 17h28

Macif IMA

L'UMR porte plainte contre Barclays Capital

Le 10 octobre, une audience est prévue au tribunal de commerce de Paris opposant l'Union mutualiste retraite (UMR) et la succursale française de Barclays Capital. Le gestionnaire du Corem reproche à la banque d'investissement de lui...

06/10/2011 à 15h22

Union mutualiste retraite (UMR) rentes

Les épargnants portent plainte contre les autorités de supervision européennes

L’initiative interpelle. Le 14 septembre, EuroInvestors (la Fédération européenne des épargnants et autres usagers des services financiers, dont l’assurance vie) et le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs) ont...

15/09/2011 à 16h43

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Épargne
Le prestataire BGH attaque la mutuelle d'assurances Macif au pénal

Le prestataire BGH attaque la mutuelle d'assurances Macif au pénal

Après avoir attaqué la Macif devant le tribunal de commerce de Marseille pour « concurrence déloyale », la société provençale BGH vient de faire appel au célèbre avocat, Me Gilbert Collard. BGH aurait déposé une plainte...

27/06/2011 à 17h06

Macif concurrence
L’Afer se retourne contre ses fondateurs

L’Afer se retourne contre ses fondateurs

L’association d’épargnants réclame à Gérard Athias et à André Le Saux entre 3 M€ et 5 M€ pour préjudice moral. Une action surprenante à quelques jours de son assemblée générale.La nouvelle a pris tout le monde de court :...

20/06/2011 à 17h18

AFER SOS Principes Afer

Incendie de l'Eurotunnel: la Sncf et l'Eurostar retirent leur plainte contre les assureurs

Près de trois ans après l’incendie (septembre 2008) qui avait paralysé une partie du tunnel sous la manche durant 30 heures, Eurostar et la SNCF, sa maison mère, ont retiré leur plainte contre les assureurs de première ligne...

20/06/2011 à 15h23

Compagnies & Bancassureurs Compagnies

Médiator: pas de regroupement des procédures à Paris

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 15 juin, la demande du parquet général de Versailles de regrouper toutes les procédures à Paris, où trois juges d’instruction sont chargés de l’enquête. Les trois citations directes...

17/06/2011 à 18h02

Mediator Actualités

Mediator : la MSA et le RSI portent plainte

La Mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI) ont déposé plainte, le 7 février, contre Servier dans l’affaire du Mediator, indique un communiqué commun des deux caisses d’assurance maladie. Tout...

16/02/2011 à 14h25

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) remboursement

Mediator : les financeurs portent plainte

L'affaire du Médiator marque une étape dans l'histoire de la Mutualité : pour la première fois, elle porte plainte contre un laboratoire pharmaceutique, en l'occurrence Servier, pour « escroquerie et tromperie aggravée ». La...

11/02/2011 à 00h00

assurance maladie Sécurité sociale