Le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) évoquait récemment la possible suppression de la commission des accords de retraite et prévoyance, suscitant une levée de boucliers syndicale. Mais ce projet ne s’est pas ralenti pour...
03/12/2019 à 14h11
Prévoyance assurances collectivesLe projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) évoque une possible suppression de la commission des accords de retraite et prévoyance (Comarep), provoquant l’ire de certains syndicats. Une volonté de suppression introduite de...
24/10/2019 à 12h12
Branche professionnelleUn amendement du Modem revenant sur l'exonération d'impôt sur le revenu des contrats ouverts avant le 1er janvier 1983 a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.Les députés ont adopté mardi en première lecture le...
23/10/2019 à 09h32
PLF Juriscope