PLF

Budget 2019 adopté ! Ce qu'il faut retenir pour l'assurance

Budget 2019 adopté ! Ce qu'il faut retenir pour l'assurance

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2019. Au menu : hausses de la fiscalité sur l'assurance emprunteur et du plafond de la contribution au FGAO.L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi, en lecture...

20/12/2018 à 14h58

PLF Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
PLF 2019 : l'Assemblée nationale revient à la case départ

PLF 2019 : l'Assemblée nationale revient à la case départ

Après l’échec de la commission mixte paritaire, convoquée le 12 décembre dernier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a fait l’objet d’un nouvel examen par l’Assemblée Nationale.Les députés ont rétabli, mercredi 18...

19/12/2018 à 15h16

Réglementation Actualités
FGAO : les assureurs auto engagent un bras de fer avec Bercy

FGAO : les assureurs auto engagent un bras de fer avec Bercy

Le PLF 2019 prévoit d’augmenter significativement la contribution des assureurs au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Supprimée par le Sénat, la mesure devrait faire sa réapparition à l’Assemblée. La profession...

11/12/2018 à 09h00

Bercy PLF
PLF 2019 : la taxe de trop pour les assureurs auto

PLF 2019 : la taxe de trop pour les assureurs auto

Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit d’augmenter la contribution des assureurs au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Objectif : pallier les difficultés de financement du Fonds, alors que le coût de...

06/12/2018 à 17h00

Auto A la une
PLF 2019 : les mesures qui concernent l’assurance

PLF 2019 : les mesures qui concernent l’assurance

Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 20...

20/11/2018 à 17h23

taxes budget
Assurance-emprunteur : Bercy veut alourdir la fiscalité

Assurance-emprunteur : Bercy veut alourdir la fiscalité

Présenté ce lundi 24 septembre, le projet de loi de finances 2019 prévoit d’étendre l’assiette de la « taxe spéciale sur les conventions d’assurance » (TSCA) en supprimant l’exonération de la garantie décès.Un simple coup...

24/09/2018 à 15h04

Assurance de personnes mutuelles d'assurance
Assurance emprunteur : vives réactions contre la taxe

Assurance emprunteur : vives réactions contre la taxe

Le gouvernement envisagerait d’alourdir la fiscalité sur l’assurance des prêts. Plusieurs courtiers en ligne dénoncent une remise en cause de la loi Bourquin.Un marché de dupes ! C’est en résumé la réaction du courtier en...

21/09/2018 à 14h15

Fiscalité Bercy
Assurance vie : un amendement déposé pour modifier la flat tax

Assurance vie : un amendement déposé pour modifier la flat tax

Un amendement déposé sur le projet de loi de finances propose d’élargir le champ d’application de la flat tax en assurance vie. Le seuil de 150 000 € pourrait ainsi être supprimé.Plusieurs députés de la majorité...

11/10/2017 à 17h34

Assurance vie Institutions
Assurance vie : Bercy dévoile les contours de la flat tax

Assurance vie : Bercy dévoile les contours de la flat tax

Les nouvelles règles fiscales applicables à l’assurance vie sont désormais connues. Si le périmètre reste limité aux encours supérieurs à 150 000 €, les modalités d’application seront plus complexes à mettre en œuvre.Bruno...

27/09/2017 à 14h24

Assurance vie Institutions
 Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Le Premier ministre a confirmé mardi 4 juillet l’instauration d’un reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives d’ici à 2022, ainsi que d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les...

04/07/2017 à 17h14

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
PLF 2017 : adoption d’une mesure en faveur des mutuelles de livre III

PLF 2017 : adoption d’une mesure en faveur des mutuelles de livre III

Non éligibles au dispositif du CICE, les mutuelles de livre III pourront bénéficier d’un crédit d’impôt destiné aux associations, adopté dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2017.C’est une mesure qui bénéficiera...

23/11/2016 à 12h36

Mutuelles de santé & IP Institutions
Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Le projet de loi de Finances 2017, dévoilé ce mercredi 28 septembre par Michel Sapin à Bercy, intègre des mesures d’allègements des obligations fiscales pour les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches. La mesure est...

28/09/2016 à 18h26

indemnisation Institutions
Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a vanté le «sérieux budgétaire» à l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2017, le gouvernement a plutôt préservé le secteur de l’assurance, hormis quelques...

28/09/2016 à 17h43

Assurance vie Protection juridique
PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

L’Assemblée nationale a procédé ce jeudi 17 décembre à l’adoption en lecture définitive du projet de loi de Finances 2016. Retour sur les trois dispositions qui concerneront de près le secteur de l’assurance.Fin du marathon...

17/12/2015 à 18h03

Protection juridique Risques naturels
Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

Trois jours après les attentats qui ont frappé Paris et la Seine Saint-Denis vendredi 13 novembre au soir, François Hollande s’est exprimé devant le Congrès de Versailles (Assemblée nationale et Sénat). Il a formulé plusieurs...

16/11/2015 à 18h38

ministère de l'Intérieur Acteurs
PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

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Alors que la commission des finances de l’Assemblée nationale examine la première partie du projet de loi de Finances 2016 (PLF 2016), les députés ont adopté en l’état l’article 15 qui prévoit notamment le relèvement de la...

12/10/2015 à 15h22

Protection juridique Assemblée nationale
Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

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Le budget 2016 ne touche pas à l'assurance vie, ni à la fiscalité du patrimoine.Après la réforme de l’assurance vie voté fin 2014, le président de la République François Hollande avait parlé de « sanctuarisation » de...

30/09/2015 à 17h42

Institutions budget
Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30...

30/09/2015 à 13h22

Contrat d'assurance Protection juridique
OFF : Projet de loi de Finances 2016 - Protection juridique

OFF : Projet de loi de Finances 2016 - Protection juridique

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations...

25/09/2015 à 12h31

Protection juridique Acteurs
Une année d'assurance : novembre 2014

Une année d'assurance : novembre 2014

Dans son numéro du 16 janvier prochain, l'Argus présente les temps forts de l'année qui vient de s'écouler dans le secteur de l'assurance : mouvements, changements réglementaires, fusions-acquistions, résultats... Retrouvez jour...

16/01/2015 à 12h26

Assurance vie Acteurs