PLF

Assurance vie : un amendement déposé pour modifier la flat tax

Assurance vie : un amendement déposé pour modifier la flat tax

Un amendement déposé sur le projet de loi de finances propose d’élargir le champ d’application de la flat tax en assurance vie. Le seuil de 150 000 € pourrait ainsi être supprimé.Plusieurs députés de la majorité...

Institutions Fiscalité de l’épargne
Assurance vie : Bercy dévoile les contours de la flat tax

Assurance vie : Bercy dévoile les contours de la flat tax

Les nouvelles règles fiscales applicables à l’assurance vie sont désormais connues. Si le périmètre reste limité aux encours supérieurs à 150 000 €, les modalités d’application seront plus complexes à mettre en...

Institutions Bruno Le Maire
 Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Le Premier ministre a confirmé mardi 4 juillet l’instauration d’un reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives d’ici à 2022, ainsi que d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
PLF 2017 : adoption d’une mesure en faveur des mutuelles de livre III

PLF 2017 : adoption d’une mesure en faveur des mutuelles de livre III

Non éligibles au dispositif du CICE, les mutuelles de livre III pourront bénéficier d’un crédit d’impôt destiné aux associations, adopté dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2017.C’est une mesure qui...

Mutuelles de santé & IP Institutions
Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Le projet de loi de Finances 2017, dévoilé ce mercredi 28 septembre par Michel Sapin à Bercy, intègre des mesures d’allègements des obligations fiscales pour les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches. La mesure est...

indemnisation Institutions
Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a vanté le «sérieux budgétaire» à l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2017, le gouvernement a plutôt préservé le secteur de l’assurance, hormis...

Protection juridique Épargne
PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

L’Assemblée nationale a procédé ce jeudi 17 décembre à l’adoption en lecture définitive du projet de loi de Finances 2016. Retour sur les trois dispositions qui concerneront de près le secteur de l’assurance.Fin du...

Protection juridique Risques naturels
Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

Trois jours après les attentats qui ont frappé Paris et la Seine Saint-Denis vendredi 13 novembre au soir, François Hollande s’est exprimé devant le Congrès de Versailles (Assemblée nationale et Sénat). Il a formulé plusieurs...

ministère de l'Intérieur Acteurs
PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

Alors que la commission des finances de l’Assemblée nationale examine la première partie du projet de loi de Finances 2016 (PLF 2016), les députés ont adopté en l’état l’article 15 qui prévoit notamment le relèvement de...

Protection juridique Assemblée nationale
Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

Le budget 2016 ne touche pas à l'assurance vie, ni à la fiscalité du patrimoine.Après la réforme de l’assurance vie voté fin 2014, le président de la République François Hollande avait parlé de « sanctuarisation »...

Institutions budget
Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi...

Contrat d'assurance Protection juridique
OFF : Projet de loi de Finances 2016 - Protection juridique

OFF : Projet de loi de Finances 2016 - Protection juridique

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des...

Protection juridique Acteurs
Une année d'assurance : novembre 2014

Une année d'assurance : novembre 2014

Dans son numéro du 16 janvier prochain, l'Argus présente les temps forts de l'année qui vient de s'écouler dans le secteur de l'assurance : mouvements, changements réglementaires, fusions-acquistions, résultats... Retrouvez jour...

Acteurs Union mutualiste de groupe (UMG)
PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

Début octobre, le gouvernement a annoncé qu’il comptait revaloriser la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) qui pèsent sur les contrats de protection juridique, en augmentant de 2,6 points le taux actuel de 9%. Cet article...

Gouvernement Protection juridique
Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

Un amendement gouvernemental au PLF 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Un ouverture qui...

Assemblée nationale Système d’immatriculation des véhicules (SIV)
PLF 2015 : les députés adoptent la taxation de la protection juridique

PLF 2015 : les députés adoptent la taxation de la protection juridique

Les arguments de la profession n’auront pas reçu d’écho favorable de la part du secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert. Ni même des députés de la majorité. L’article 19 du projet de loi de Finances 2015 relatif au...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

La fiscalité de l'assurance vie ne devrait pas être modifiée cette année. L'amendement n° 682 au projet de loi de finances 2015 présenté par le député communiste Nicolas Sansu qui proposait de ramener le seuil...

Fiscalité Assemblée nationale
Budget 2015 : deux amendements visent l'assurance vie

Budget 2015 : deux amendements visent l'assurance vie

Alors que le projet de loi de finances 2015 est examiné depuis mardi à l’Assemblée nationale, deux amendements visent l’assurance vie, qui avait été épargnée par le gouvernement.Baisser à 100 000 € le seuil...

Fiscalité Assemblée nationale
L'assurance vie toujours dans le collimateur des pouvoirs publics

L'assurance vie toujours dans le collimateur des pouvoirs publics

Lors d'un colloque tenu ce jeudi 2 octobre, Karine Berger a estimé que «tant qu’il y [aurait] une fiscalité aussi ultra avantageuse sur l’assurance vie, on ne trouvera pas d’épargnant pour investir sur des placements...

Bernard Spitz Institutions
Projet de loi de Finances 2015 : l'assurance vie préservée, la protection juridique taxée

Projet de loi de Finances 2015 : l'assurance vie préservée, la protection juridique taxée

Le projet de loi de finances 2015 épargne l'assurance vie et la fiscalité des ménages en général. Mais le gouvernement a décidé de revaloriser le taux de la taxe sur l'assurance protection juridique, une mesure vivement...

assurance emprunteur assurance maladie