PLF

Emprunteur : le Sénat veut, à son tour, se passer de sélection médicale

Emprunteur : le Sénat veut, à son tour, se passer de sélection médicale

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finance, les sénateurs ont adopté un amendement visant à supprimer le questionnaire médical en matière d'assurance emprunteur.Les contrats inclusifs reviennent dans le débat. Quelques...

22/11/2021 à 09h11

Sénat
Assurance emprunteur sans sélection médicale : les députés tranchent

Assurance emprunteur sans sélection médicale : les députés tranchent

Les amendements déposés par des députés de plusieurs bords politiques visant à créer des contrats d’assurance emprunteur « inclusifs » sans questionnaire de santé ont été examinés ce jeudi 14 octobre par la commission des...

15/10/2021 à 12h17

Amendement Assemblée nationale
Assurance emprunteur : des députés veulent supprimer la sélection médicale

Assurance emprunteur : des députés veulent supprimer la sélection médicale

Plusieurs députés LR, UDI et LREM ont déposé un amendement identique au projet de loi de Finances, visant à créer des contrats d’assurance emprunteur « inclusifs » sans questionnaire de santé, avec une incitation fiscale à la...

12/10/2021 à 13h00

Assemblée nationale
Fiscalité du PER : deux amendements adoptés en commission des finances

Fiscalité du PER : deux amendements adoptés en commission des finances

Déposés le 30 septembre par des députés MoDem et démocrates apparentés, les deux amendements ont été adoptés hier par la commission des finances de l'Assemblée Nationale lors de l'examen du projet de loi de Finances.Poussés par...

06/10/2021 à 11h50

épargne retraite Plan Epargne Retraite (PER)
Valéria Faure-Muntian (LREM) :

Valéria Faure-Muntian (LREM) : "Nous devons contrer la fuite des captives d'assurance" [Tribune]

Alors que l'examen du projet de loi de finances pour 2022 débute à l'Assemblée, la députée En Marche Valéria Faure-Muntian plaide pour une réforme fiscale encourageant la relocalisation des captives d'assurance sur notre sol. Un...

06/10/2021 à 09h52

risk management Assurances des entreprises
Projet de loi de finances : l’assurance épargnée

Projet de loi de finances : l’assurance épargnée

La présentation du projet de loi de finances 2022 était attendue et crainte par le secteur de l’assurance qui s’attendait à être mis à contribution.L’examen du projet de loi de finances (PLF) est toujours une séquence à hauts...

22/09/2021 à 11h52

Assurance vie Fiscalité de l’épargne
PLF 2020 : les vieux contrats d'assurance vie pourraient perdre leur avantage fiscal

PLF 2020 : les vieux contrats d'assurance vie pourraient perdre leur avantage fiscal

Un amendement du Modem revenant sur l'exonération d'impôt sur le revenu des contrats ouverts avant le 1er janvier 1983 a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.Les députés ont adopté mardi en première lecture le...

23/10/2019 à 09h32

PLF 2020 Juriscope
Budget 2019 adopté ! Ce qu'il faut retenir pour l'assurance

Budget 2019 adopté ! Ce qu'il faut retenir pour l'assurance

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2019. Au menu : hausses de la fiscalité sur l'assurance emprunteur et du plafond de la contribution au FGAO.L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi, en lecture...

20/12/2018 à 14h58

Assurance emprunteur Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
PLF 2019 : l'Assemblée nationale revient à la case départ

PLF 2019 : l'Assemblée nationale revient à la case départ

Après l’échec de la commission mixte paritaire, convoquée le 12 décembre dernier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a fait l’objet d’un nouvel examen par l’Assemblée Nationale.Les députés ont rétabli, mercredi 18...

19/12/2018 à 15h16

Actualités Réglementation
FGAO : les assureurs auto engagent un bras de fer avec Bercy

FGAO : les assureurs auto engagent un bras de fer avec Bercy

Le PLF 2019 prévoit d’augmenter significativement la contribution des assureurs au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Supprimée par le Sénat, la mesure devrait faire sa réapparition à l’Assemblée. La profession...

11/12/2018 à 09h00

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Fédération française de l'assurance (FFA)
PLF 2019 : la taxe de trop pour les assureurs auto

PLF 2019 : la taxe de trop pour les assureurs auto

Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit d’augmenter la contribution des assureurs au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Objectif : pallier les difficultés de financement du Fonds, alors que le coût de...

06/12/2018 à 17h00

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Fédération française de l'assurance (FFA)
PLF 2019 : les mesures qui concernent l’assurance

PLF 2019 : les mesures qui concernent l’assurance

Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 20...

20/11/2018 à 17h23

budget Assurance emprunteur
Assurance-emprunteur : Bercy veut alourdir la fiscalité

Assurance-emprunteur : Bercy veut alourdir la fiscalité

Présenté ce lundi 24 septembre, le projet de loi de finances 2019 prévoit d’étendre l’assiette de la « taxe spéciale sur les conventions d’assurance » (TSCA) en supprimant l’exonération de la garantie décès.Un simple coup...

24/09/2018 à 15h04

Assurance emprunteur Fiscalité
Assurance emprunteur : vives réactions contre la taxe

Assurance emprunteur : vives réactions contre la taxe

Le gouvernement envisagerait d’alourdir la fiscalité sur l’assurance des prêts. Plusieurs courtiers en ligne dénoncent une remise en cause de la loi Bourquin.Un marché de dupes ! C’est en résumé la réaction du courtier en...

21/09/2018 à 14h15

Martial Bourquin Assurance emprunteur
Assurance vie : un amendement déposé pour modifier la flat tax

Assurance vie : un amendement déposé pour modifier la flat tax

Un amendement déposé sur le projet de loi de finances propose d’élargir le champ d’application de la flat tax en assurance vie. Le seuil de 150 000 € pourrait ainsi être supprimé.Plusieurs députés de la majorité...

11/10/2017 à 17h34

Amélie de Montchalin Assurance vie
Assurance vie : Bercy dévoile les contours de la flat tax

Assurance vie : Bercy dévoile les contours de la flat tax

Les nouvelles règles fiscales applicables à l’assurance vie sont désormais connues. Si le périmètre reste limité aux encours supérieurs à 150 000 €, les modalités d’application seront plus complexes à mettre en œuvre.Bruno...

27/09/2017 à 14h24

Bruno Le Maire Assurance vie
 Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Protection sociale et fiscalité : Edouard Philippe annonce les réformes à venir

Le Premier ministre a confirmé mardi 4 juillet l’instauration d’un reste à charge zéro pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives d’ici à 2022, ainsi que d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les...

04/07/2017 à 17h14

Edouard Philippe Agnès Buzyn
PLF 2017 : adoption d’une mesure en faveur des mutuelles de livre III

PLF 2017 : adoption d’une mesure en faveur des mutuelles de livre III

Non éligibles au dispositif du CICE, les mutuelles de livre III pourront bénéficier d’un crédit d’impôt destiné aux associations, adopté dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2017.C’est une mesure qui bénéficiera...

23/11/2016 à 12h36

PLF 2017 Thierry Beaudet
Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Terrorisme : un allègement fiscal prévu pour les familles des victimes

Le projet de loi de Finances 2017, dévoilé ce mercredi 28 septembre par Michel Sapin à Bercy, intègre des mesures d’allègements des obligations fiscales pour les victimes d’actes de terrorisme et leurs proches. La mesure est...

28/09/2016 à 18h26

Administrations publiques Michel Sapin
Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a vanté le «sérieux budgétaire» à l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2017, le gouvernement a plutôt préservé le secteur de l’assurance, hormis quelques...

28/09/2016 à 17h43

Michel Sapin Bercy

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ÉDITION DU 21 janvier 2022

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