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Budget 2015 : le PLF retardé, le PLFSS dans les temps

La nomination du gouvernement Valls 2, le 26 août dernier, et les mauvais indicateurs économiques des dernières semaines obligent l’exécutif à revoir ses hypothèses macroéconomiques et donc le budget. Résultat : la...

Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, présenté à la presse mardi 17 juin, tire une nouvelle salve sur la délégation de gestion à des organismes tiers des prestations...

Complémentaire santé : le CTip inquiet pour le pouvoir d’achat des salariés

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), qui présentait ce mardi son 10e baromètre de la prévoyance, s’inquiète d’une perte de pouvoir d’achat des salariés provoquée par les réformes en cours dans la...

PLF 2014 : les députés ont voté le plafond de l'ISF et la fiscalisation des cotisations de mutuelles santé

Les députés ont voté, dans le cadre du volet recette du projet de loi de finances 2014 qui s'est achevé lundi 21 octobre, la prise en compte des intérêts des fonds en euros des contrats d'assurance vie dans les revenus retenus...

Assurance vie : l’introduction des revenus des fonds euros dans le plafonnement ISF se précise

Après l’instruction fiscale du 14 juin 2013, qui introduit les revenus générés par les fonds euros dans le calcul des revenus pris en compte pour le plafond de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est au tour d’un...

L’Argus TV Hebdo du vendredi 4 octobre 2013

Au sommaire de cette édition : les grands chiffres du PLF et du PLFSS 2014 à retenir absolument ; la décision du Conseil constitutionnel dans le litige qui oppose Scor au ministre de l’Economie et, enfin, l’entrée en vigueur,...

Vers une régulation accrue des complémentaires santé (PLFSS 2014)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont les grandes orientations ont été présentées ce jeudi, annonce une révision en profondeur du cahier des charges des contrats responsables au nom d'une...

Budget 2014 : fin d'exonération pour les contrats collectifs santé

La suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaires santé a été confirmée lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 mercredi à...

Interview de Patrick Petitjean, président de l’association pour la promotion de l’assurance collective (Vidéo)

Patrick Petitjean, président de l'association pour la promotion de l'assurance collective (Apac), revient vivement pour l'Argus TV sur les deux nouveaux accords de branche signés dans la plasturgie et l'univers du loisir incluant une...

Complémentaire santé d’entreprise : la CSCA dénonce un « hold-up fiscal »

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) réagit très vivement après que le gouvernement a confirmé la fiscalisation de l’abondement employeur à la complémentaire santé des salariés. «La suppression de cette...

Assurance vie : l'examen de la réforme repoussé au collectif budgétaire

Sans doute plus complexe qu'il n'y paraît, la réforme de l'assurance vie sera finalement examinée dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. Le temps que les assureurs, le gouvernement et les parlementaires trouvent un...

Santé : un rapport préconise la généralisation du tiers payant

Le rapport du comité des sages chargé de mettre en musique la stratégie nationale de santé lancée par Jean-Marc Ayrault à Grenoble le 8 février dernier demande aux complémentaires santé et à la sécu de travailler à une...

N° 7261 - 13 AVRILTransparence sur les frais de gestion. À défaut de taxer les réserves des organismes complémentaires, le gouvernement décide d'instaurer une nouvelle obligation de transparence sur les frais de gestion et...

Les retraites « chapeaux » ne seront pas taxées à plus de 75%. Dans sa décision du 29 décembre sur la loi de finance pour 2013, le Conseil constitutionnel a en effet censuré, à l’article L 137-11-1 du Code de la Sécurité...

Réserve de capitalisation : le Conseil Constitutionnel valide la taxation supplémentaire de 7%

L’article 25 de la loi de finance pour 2013, qui institue une contribution complémentaire à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des sociétés d’assurance, a été jugé le 29 décembre conforme à la...

Les assureurs échappent à une hausse de leur contribution à l'ACP

Il s'en est fallu de peu. Un amendement prévoyant de doubler le plafond de la participation financière annuelle du secteur d’assurance à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) devait être discuté le 15 novembre, au soir, à...

Pour François Hollande, l’assurance, ce n’est pas pour maintenant

Si l’emploi a été le thème principal de la conférence de presse organisée le 13 novembre à l’Elysée, le président de la République a fait une brève allusion à la fiscalité et n’a pas parlé de la santé. Une bonne...

Les deux textes budgétaires pourraient être retoqués au Palais du Luxembourg en raison d'une opposition conjointe de la droite, du centre et de la gauche de la gauche.Les projets de loi de Finances (PLF) et de financement de...

Budget 2013 : l'exit tax adoptée en 1ère lecture

L’article 17 du projet de loi de finances (PLF) 2013 a été adopté le 19 octobre par les députés en première lecture. Il prévoit une taxe exceptionnelle de 7% sur la réserve de capitalisation des compagnies d’assurance qui...

Les députés doivent adopter les recettes du projet de loi de Finance 2013 le 23 octobre. La commission des Finances n'a pas durci la fiscalité de l'assurance vie, même si le rapporteur du texte s'interroge sur son maintien en...