L’Assemblée nationale a procédé ce jeudi 17 décembre à l’adoption en lecture définitive du projet de loi de Finances 2016. Retour sur les trois dispositions qui concerneront de près le secteur de l’assurance.Fin du marathon...
17/12/2015 à 18h03
Administrations publiques Assemblée nationaleTrois jours après les attentats qui ont frappé Paris et la Seine Saint-Denis vendredi 13 novembre au soir, François Hollande s’est exprimé devant le Congrès de Versailles (Assemblée nationale et Sénat). Il a formulé plusieurs...
16/11/2015 à 18h38
Administrations publiques Institutions internationalesAlors que la commission des finances de l’Assemblée nationale examine la première partie du projet de loi de Finances 2016 (PLF 2016), les députés ont adopté en l’état l’article 15 qui prévoit notamment le relèvement de la...
12/10/2015 à 15h22
loi de finances Assemblée nationaleLe budget 2016 ne touche pas à l'assurance vie, ni à la fiscalité du patrimoine.Après la réforme de l’assurance vie voté fin 2014, le président de la République François Hollande avait parlé de « sanctuarisation » de...
30/09/2015 à 17h42
Michel Sapin budgetPour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30...
30/09/2015 à 13h22
Protection juridique Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations...
25/09/2015 à 12h31
LES OFF Protection juridiqueDans son numéro du 16 janvier prochain, l'Argus présente les temps forts de l'année qui vient de s'écouler dans le secteur de l'assurance : mouvements, changements réglementaires, fusions-acquistions, résultats... Retrouvez jour...
16/01/2015 à 12h26
Union mutualiste de groupe (UMG) Assurance vieDébut octobre, le gouvernement a annoncé qu’il comptait revaloriser la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) qui pèsent sur les contrats de protection juridique, en augmentant de 2,6 points le taux actuel de 9%. Cet article 19...
27/10/2014 à 16h00
Assurance dommages Protection juridiqueUn amendement gouvernemental au PLF 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Un ouverture qui...
27/10/2014 à 14h43
Auto Assemblée nationaleLes arguments de la profession n’auront pas reçu d’écho favorable de la part du secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert. Ni même des députés de la majorité. L’article 19 du projet de loi de Finances 2015 relatif au...
21/10/2014 à 17h10
Assemblée nationale Protection juridiqueLa fiscalité de l'assurance vie ne devrait pas être modifiée cette année. L'amendement n° 682 au projet de loi de finances 2015 présenté par le député communiste Nicolas Sansu qui proposait de ramener le seuil d'exonération en...
17/10/2014 à 17h22
Assurance vie Assemblée nationaleAlors que le projet de loi de finances 2015 est examiné depuis mardi à l’Assemblée nationale, deux amendements visent l’assurance vie, qui avait été épargnée par le gouvernement.Baisser à 100 000 € le seuil...
15/10/2014 à 16h26
Assemblée nationale Assurance vieLors d'un colloque tenu ce jeudi 2 octobre, Karine Berger a estimé que «tant qu’il y [aurait] une fiscalité aussi ultra avantageuse sur l’assurance vie, on ne trouvera pas d’épargnant pour investir sur des placements risqués»,...
02/10/2014 à 13h16
Assurance vie Christian EckertLe projet de loi de finances 2015 épargne l'assurance vie et la fiscalité des ménages en général. Mais le gouvernement a décidé de revaloriser le taux de la taxe sur l'assurance protection juridique, une mesure vivement critiquée...
01/10/2014 à 15h17
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Protection juridiqueLa nomination du gouvernement Valls 2, le 26 août dernier, et les mauvais indicateurs économiques des dernières semaines obligent l’exécutif à revoir ses hypothèses macroéconomiques et donc le budget. Résultat : la présentation...
08/09/2014 à 16h41
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) budgetLe rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, présenté à la presse mardi 17 juin, tire une nouvelle salve sur la délégation de gestion à des organismes tiers des prestations...
17/06/2014 à 15h38
Cour des comptes Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), qui présentait ce mardi son 10e baromètre de la prévoyance, s’inquiète d’une perte de pouvoir d’achat des salariés provoquée par les réformes en cours dans la...
25/03/2014 à 12h46
Santé FédérationsLes députés ont voté, dans le cadre du volet recette du projet de loi de finances 2014 qui s'est achevé lundi 21 octobre, la prise en compte des intérêts des fonds en euros des contrats d'assurance vie dans les revenus retenus pour...
23/10/2013 à 15h56
Christian Eckert Assurance vieAprès l’instruction fiscale du 14 juin 2013, qui introduit les revenus générés par les fonds euros dans le calcul des revenus pris en compte pour le plafond de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est au tour d’un...
11/10/2013 à 10h48
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) conseil constitutionnelAu sommaire de cette édition : les grands chiffres du PLF et du PLFSS 2014 à retenir absolument ; la décision du Conseil constitutionnel dans le litige qui oppose Scor au ministre de l’Economie et, enfin, l’entrée en vigueur, ce...
04/10/2013 à 14h33
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) SCORAbonnés
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