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PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

PLF 2016 adopté : ce qu’il faut en retenir pour l’assurance

L’Assemblée nationale a procédé ce jeudi 17 décembre à l’adoption en lecture définitive du projet de loi de Finances 2016. Retour sur les trois dispositions qui concerneront de près le secteur de l’assurance.Fin du marathon...

17/12/2015 à 18h03

Administrations publiques Assemblée nationale
Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

Attentats à Paris : «Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité» (F.Hollande)

Trois jours après les attentats qui ont frappé Paris et la Seine Saint-Denis vendredi 13 novembre au soir, François Hollande s’est exprimé devant le Congrès de Versailles (Assemblée nationale et Sénat). Il a formulé plusieurs...

16/11/2015 à 18h38

Administrations publiques Institutions internationales
PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

PLF 2016 : la taxation de la protection juridique adoptée en commission

Alors que la commission des finances de l’Assemblée nationale examine la première partie du projet de loi de Finances 2016 (PLF 2016), les députés ont adopté en l’état l’article 15 qui prévoit notamment le relèvement de la...

12/10/2015 à 15h22

loi de finances Assemblée nationale
Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

Budget 2016 : la fiscalité de l’épargne préservée

Le budget 2016 ne touche pas à l'assurance vie, ni à la fiscalité du patrimoine.Après la réforme de l’assurance vie voté fin 2014, le président de la République François Hollande avait parlé de « sanctuarisation » de...

30/09/2015 à 17h42

Michel Sapin budget
Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Projet de loi de Finances 2016 : l’assurance de protection juridique sera taxée

Pour la deuxième année consécutive, les contrats d’assurance de protection juridique (PJ) participeront à l’effort de financement du budget de l’aide juridictionnelle. Le projet de loi de Finances 2016, présenté ce mercredi 30...

30/09/2015 à 13h22

Protection juridique Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)
OFF : Projet de loi de Finances 2016 - Protection juridique

OFF : Projet de loi de Finances 2016 - Protection juridique

La rubrique des «Off» de l’Argus de l’assurance a fait son apparition sur le Web. Retrouvez toutes les informations confidentielles dans ce nouvel espace réservé aux abonnés et soyez informés en avant-première des informations...

25/09/2015 à 12h31

LES OFF Protection juridique
Une année d'assurance : novembre 2014

Une année d'assurance : novembre 2014

Dans son numéro du 16 janvier prochain, l'Argus présente les temps forts de l'année qui vient de s'écouler dans le secteur de l'assurance : mouvements, changements réglementaires, fusions-acquistions, résultats... Retrouvez jour...

16/01/2015 à 12h26

Union mutualiste de groupe (UMG) Assurance vie
PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

PLF 2015 : quel avenir pour l’assurance de protection juridique ?

Début octobre, le gouvernement a annoncé qu’il comptait revaloriser la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) qui pèsent sur les contrats de protection juridique, en augmentant de 2,6 points le taux actuel de 9%. Cet article 19...

27/10/2014 à 16h00

Assurance dommages Protection juridique
Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

Un amendement gouvernemental au PLF 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Un ouverture qui...

27/10/2014 à 14h43

Auto Assemblée nationale
PLF 2015 : les députés adoptent la taxation de la protection juridique

PLF 2015 : les députés adoptent la taxation de la protection juridique

Les arguments de la profession n’auront pas reçu d’écho favorable de la part du secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert. Ni même des députés de la majorité. L’article 19 du projet de loi de Finances 2015 relatif au...

21/10/2014 à 17h10

Assemblée nationale Protection juridique
Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

La fiscalité de l'assurance vie ne devrait pas être modifiée cette année. L'amendement n° 682 au projet de loi de finances 2015 présenté par le député communiste Nicolas Sansu qui proposait de ramener le seuil d'exonération en...

17/10/2014 à 17h22

Assurance vie Assemblée nationale
Budget 2015 : deux amendements visent l'assurance vie

Budget 2015 : deux amendements visent l'assurance vie

Alors que le projet de loi de finances 2015 est examiné depuis mardi à l’Assemblée nationale, deux amendements visent l’assurance vie, qui avait été épargnée par le gouvernement.Baisser à 100 000 € le seuil...

15/10/2014 à 16h26

Assemblée nationale Assurance vie
L'assurance vie toujours dans le collimateur des pouvoirs publics

L'assurance vie toujours dans le collimateur des pouvoirs publics

Lors d'un colloque tenu ce jeudi 2 octobre, Karine Berger a estimé que «tant qu’il y [aurait] une fiscalité aussi ultra avantageuse sur l’assurance vie, on ne trouvera pas d’épargnant pour investir sur des placements risqués»,...

02/10/2014 à 13h16

Assurance vie Christian Eckert
Projet de loi de Finances 2015 : l'assurance vie préservée, la protection juridique taxée

Projet de loi de Finances 2015 : l'assurance vie préservée, la protection juridique taxée

Le projet de loi de finances 2015 épargne l'assurance vie et la fiscalité des ménages en général. Mais le gouvernement a décidé de revaloriser le taux de la taxe sur l'assurance protection juridique, une mesure vivement critiquée...

01/10/2014 à 15h17

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Protection juridique
Budget 2015 : le PLF retardé, le PLFSS dans les temps

Budget 2015 : le PLF retardé, le PLFSS dans les temps

La nomination du gouvernement Valls 2, le 26 août dernier, et les mauvais indicateurs économiques des dernières semaines obligent l’exécutif à revoir ses hypothèses macroéconomiques et donc le budget. Résultat : la présentation...

08/09/2014 à 16h41

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) budget
Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

Cour des comptes : la gestion déléguée des mutuelles à nouveau remise en question

Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, présenté à la presse mardi 17 juin, tire une nouvelle salve sur la délégation de gestion à des organismes tiers des prestations...

17/06/2014 à 15h38

Cour des comptes Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Complémentaire santé : le CTip inquiet pour le pouvoir d’achat des salariés

Complémentaire santé : le CTip inquiet pour le pouvoir d’achat des salariés

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), qui présentait ce mardi son 10e baromètre de la prévoyance, s’inquiète d’une perte de pouvoir d’achat des salariés provoquée par les réformes en cours dans la...

25/03/2014 à 12h46

Santé Fédérations
PLF 2014 : les députés ont voté le plafond de l'ISF et la fiscalisation des cotisations de mutuelles santé

PLF 2014 : les députés ont voté le plafond de l'ISF et la fiscalisation des cotisations de mutuelles santé

Les députés ont voté, dans le cadre du volet recette du projet de loi de finances 2014 qui s'est achevé lundi 21 octobre, la prise en compte des intérêts des fonds en euros des contrats d'assurance vie dans les revenus retenus pour...

23/10/2013 à 15h56

Christian Eckert Assurance vie
Assurance vie : l’introduction des revenus des fonds euros dans le plafonnement ISF se précise

Assurance vie : l’introduction des revenus des fonds euros dans le plafonnement ISF se précise

Après l’instruction fiscale du 14 juin 2013, qui introduit les revenus générés par les fonds euros dans le calcul des revenus pris en compte pour le plafond de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c’est au tour d’un...

11/10/2013 à 10h48

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) conseil constitutionnel
L’Argus TV Hebdo du vendredi 4 octobre 2013

L’Argus TV Hebdo du vendredi 4 octobre 2013

Au sommaire de cette édition : les grands chiffres du PLF et du PLFSS 2014 à retenir absolument ; la décision du Conseil constitutionnel dans le litige qui oppose Scor au ministre de l’Economie et, enfin, l’entrée en vigueur, ce...

04/10/2013 à 14h33

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) SCOR

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