PLF - page 3

Vers une régulation accrue des complémentaires santé (PLFSS 2014)

Vers une régulation accrue des complémentaires santé (PLFSS 2014)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont les grandes orientations ont été présentées ce jeudi, annonce une révision en profondeur du cahier des charges des contrats responsables au nom d'une...

26/09/2013 à 18h15

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Marisol Touraine
Budget 2014 : fin d'exonération pour les contrats collectifs santé

Budget 2014 : fin d'exonération pour les contrats collectifs santé

La suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaires santé a été confirmée lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 mercredi à Bercy.Cette...

25/09/2013 à 20h30

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Bercy
Interview de Patrick Petitjean, président de l’association pour la promotion de l’assurance collective (Vidéo)

Interview de Patrick Petitjean, président de l’association pour la promotion de l’assurance collective (Vidéo)

Patrick Petitjean, président de l'association pour la promotion de l'assurance collective (Apac), revient vivement pour l'Argus TV sur les deux nouveaux accords de branche signés dans la plasturgie et l'univers du loisir incluant une...

18/09/2013 à 12h41

Acteurs Secteurs
Complémentaire santé d’entreprise : la CSCA dénonce un « hold-up fiscal »

Complémentaire santé d’entreprise : la CSCA dénonce un « hold-up fiscal »

La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) réagit très vivement après que le gouvernement a confirmé la fiscalisation de l’abondement employeur à la complémentaire santé des salariés. «La suppression de cette...

13/09/2013 à 16h47

Les distributeurs Syndicats professionnels
Assurance vie : l'examen de la réforme repoussé au collectif budgétaire

Assurance vie : l'examen de la réforme repoussé au collectif budgétaire

Sans doute plus complexe qu'il n'y paraît, la réforme de l'assurance vie sera finalement examinée dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. Le temps que les assureurs, le gouvernement et les parlementaires trouvent un...

11/09/2013 à 16h22

Assurance vie Karine Berger
Santé : un rapport préconise la généralisation du tiers payant

Santé : un rapport préconise la généralisation du tiers payant

Le rapport du comité des sages chargé de mettre en musique la stratégie nationale de santé lancée par Jean-Marc Ayrault à Grenoble le 8 février dernier demande aux complémentaires santé et à la sécu de travailler à une...

17/07/2013 à 13h10

Les assureurs complémentaire santé

Avril

N° 7261 - 13 AVRILTransparence sur les frais de gestion. À défaut de taxer les réserves des organismes complémentaires, le gouvernement décide d'instaurer une nouvelle obligation de transparence sur les frais de gestion et...

18/01/2013 à 00h00

Société Générale Assurances Les assureurs

Les retraites « chapeaux » épargnées par la surtaxe

Les retraites « chapeaux » ne seront pas taxées à plus de 75%. Dans sa décision du 29 décembre sur la loi de finance pour 2013, le Conseil constitutionnel a en effet censuré, à l’article L 137-11-1 du Code de la Sécurité...

31/12/2012 à 14h38

retraites chapeaux
Réserve de capitalisation : le Conseil Constitutionnel valide la taxation supplémentaire de 7%

Réserve de capitalisation : le Conseil Constitutionnel valide la taxation supplémentaire de 7%

L’article 25 de la loi de finance pour 2013, qui institue une contribution complémentaire à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des sociétés d’assurance, a été jugé le 29 décembre conforme à la...

31/12/2012 à 12h18

taxation solvabilité
Les assureurs échappent à une hausse de leur contribution à l'ACP

Les assureurs échappent à une hausse de leur contribution à l'ACP

Il s'en est fallu de peu. Un amendement prévoyant de doubler le plafond de la participation financière annuelle du secteur d’assurance à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) devait être discuté le 15 novembre, au soir, à...

15/11/2012 à 12h38

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) budget
Pour François Hollande, l’assurance, ce n’est pas pour maintenant

Pour François Hollande, l’assurance, ce n’est pas pour maintenant

Si l’emploi a été le thème principal de la conférence de presse organisée le 13 novembre à l’Elysée, le président de la République a fait une brève allusion à la fiscalité et n’a pas parlé de la santé. Une bonne...

13/11/2012 à 23h08

François Hollande Fiscalité

Vers une fronde au Sénat

Les deux textes budgétaires pourraient être retoqués au Palais du Luxembourg en raison d'une opposition conjointe de la droite, du centre et de la gauche de la gauche.Les projets de loi de Finances (PLF) et de financement de la...

09/11/2012 à 00h00

Senat Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Budget 2013 : l'exit tax adoptée en 1ère lecture

Budget 2013 : l'exit tax adoptée en 1ère lecture

L’article 17 du projet de loi de finances (PLF) 2013 a été adopté le 19 octobre par les députés en première lecture. Il prévoit une taxe exceptionnelle de 7% sur la réserve de capitalisation des compagnies d’assurance qui...

22/10/2012 à 11h19

taxes Assemblée nationale

L'assurance vie pointée, mais pas encore touchée

Les députés doivent adopter les recettes du projet de loi de Finance 2013 le 23 octobre. La commission des Finances n'a pas durci la fiscalité de l'assurance vie, même si le rapporteur du texte s'interroge sur son maintien en...

19/10/2012 à 00h00

Assurance vie Épargne
Budget 2013 :

Budget 2013 : "il n'y aura pas d'amendement sur l'assurance vie" (Karine Berger)

Les décisions sur l'assurance-vie ne devraient pas intervenir avant le début de l'année 2013. C'est ce qu'a laissé entendre la députée (PS) des Hautes-Alpes, Karine Berger, lors de la conférence plénière de Reavie, le congrès...

18/10/2012 à 17h00

Assurance vie Fiscalité
Reavie 2012 : une 23ème édition riche en interrogations

Reavie 2012 : une 23ème édition riche en interrogations

C’est sous le soleil que s’ouvre la 23ème édition de Reavie, le rendez-vous annuel des assureurs vie et de personnes. De nombreux sujets alimenteront les ateliers et les conversations au cours de ces trois jours : le projet de loi de...

16/10/2012 à 22h26

décollecte Assurance vie
Assurance vie : Bernard Spitz satisfait

Assurance vie : Bernard Spitz satisfait

Interrogé par l'AFP, Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), s'est réjoui que le gouvernement ne touche pas à la fiscalité de l'assurance vie, comme Pierre Moscovici, le ministre de...

12/10/2012 à 00h00

Les assureurs Assurance vie
J-7 jours : Reavie, lieu de débat

J-7 jours : Reavie, lieu de débat

De mémoire de Réavie, il n’y a pas eu d’édition sans que les discussions du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne s’invitent aux débats. Cette année ne fait pas...

09/10/2012 à 10h46

Les assureurs Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Les mutuelles d'assurances sous pression

Entre une nouvelle « exit tax » et l'éventuel transfert aux assureurs de la revalorisation des rentes des accidentés de la route, le Gema estime ses membres très sollicités. D'autant que la hausse de la TSCA n'est pas remise en...

05/10/2012 à 00h00

tarif Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)
Bernard Spitz se félicite du « dialogue attentif » entre Bercy et les assureurs

Bernard Spitz se félicite du « dialogue attentif » entre Bercy et les assureurs

Interrogé par l’AFP, Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), s’est réjoui que le gouvernement ne touche pas à la fiscalité de l’assurance vie, comme Pierre Moscovici, le...

04/10/2012 à 10h29

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Bernard Spitz

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 01 juillet 2022

ÉDITION DU 01 juillet 2022 Je consulte