Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont les grandes orientations ont été présentées ce jeudi, annonce une révision en profondeur du cahier des charges des contrats responsables au nom d'une...
26/09/2013 à 18h15
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Marisol TouraineLa suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaires santé a été confirmée lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 mercredi à Bercy.Cette...
25/09/2013 à 20h30
Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) BercyPatrick Petitjean, président de l'association pour la promotion de l'assurance collective (Apac), revient vivement pour l'Argus TV sur les deux nouveaux accords de branche signés dans la plasturgie et l'univers du loisir incluant une...
18/09/2013 à 12h41
Acteurs SecteursLa Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) réagit très vivement après que le gouvernement a confirmé la fiscalisation de l’abondement employeur à la complémentaire santé des salariés. «La suppression de cette...
13/09/2013 à 16h47
Les distributeurs Syndicats professionnelsSans doute plus complexe qu'il n'y paraît, la réforme de l'assurance vie sera finalement examinée dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. Le temps que les assureurs, le gouvernement et les parlementaires trouvent un...
11/09/2013 à 16h22
Assurance vie Karine BergerLe rapport du comité des sages chargé de mettre en musique la stratégie nationale de santé lancée par Jean-Marc Ayrault à Grenoble le 8 février dernier demande aux complémentaires santé et à la sécu de travailler à une...
17/07/2013 à 13h10
Les assureurs complémentaire santéN° 7261 - 13 AVRILTransparence sur les frais de gestion. À défaut de taxer les réserves des organismes complémentaires, le gouvernement décide d'instaurer une nouvelle obligation de transparence sur les frais de gestion et...
18/01/2013 à 00h00
Société Générale Assurances Les assureursLes retraites « chapeaux » ne seront pas taxées à plus de 75%. Dans sa décision du 29 décembre sur la loi de finance pour 2013, le Conseil constitutionnel a en effet censuré, à l’article L 137-11-1 du Code de la Sécurité...
31/12/2012 à 14h38
retraites chapeauxL’article 25 de la loi de finance pour 2013, qui institue une contribution complémentaire à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des sociétés d’assurance, a été jugé le 29 décembre conforme à la...
31/12/2012 à 12h18
taxation solvabilitéIl s'en est fallu de peu. Un amendement prévoyant de doubler le plafond de la participation financière annuelle du secteur d’assurance à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) devait être discuté le 15 novembre, au soir, à...
15/11/2012 à 12h38
Autorité de contrôle prudentiel (ACP) budgetSi l’emploi a été le thème principal de la conférence de presse organisée le 13 novembre à l’Elysée, le président de la République a fait une brève allusion à la fiscalité et n’a pas parlé de la santé. Une bonne...
13/11/2012 à 23h08
François Hollande FiscalitéLes deux textes budgétaires pourraient être retoqués au Palais du Luxembourg en raison d'une opposition conjointe de la droite, du centre et de la gauche de la gauche.Les projets de loi de Finances (PLF) et de financement de la...
09/11/2012 à 00h00
Senat Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)L’article 17 du projet de loi de finances (PLF) 2013 a été adopté le 19 octobre par les députés en première lecture. Il prévoit une taxe exceptionnelle de 7% sur la réserve de capitalisation des compagnies d’assurance qui...
22/10/2012 à 11h19
taxes Assemblée nationaleLes députés doivent adopter les recettes du projet de loi de Finance 2013 le 23 octobre. La commission des Finances n'a pas durci la fiscalité de l'assurance vie, même si le rapporteur du texte s'interroge sur son maintien en...
19/10/2012 à 00h00
Assurance vie ÉpargneLes décisions sur l'assurance-vie ne devraient pas intervenir avant le début de l'année 2013. C'est ce qu'a laissé entendre la députée (PS) des Hautes-Alpes, Karine Berger, lors de la conférence plénière de Reavie, le congrès...
18/10/2012 à 17h00
Assurance vie FiscalitéC’est sous le soleil que s’ouvre la 23ème édition de Reavie, le rendez-vous annuel des assureurs vie et de personnes. De nombreux sujets alimenteront les ateliers et les conversations au cours de ces trois jours : le projet de loi de...
16/10/2012 à 22h26
décollecte Assurance vieInterrogé par l'AFP, Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), s'est réjoui que le gouvernement ne touche pas à la fiscalité de l'assurance vie, comme Pierre Moscovici, le ministre de...
12/10/2012 à 00h00
Les assureurs Assurance vieDe mémoire de Réavie, il n’y a pas eu d’édition sans que les discussions du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne s’invitent aux débats. Cette année ne fait pas...
09/10/2012 à 10h46
Les assureurs Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)Entre une nouvelle « exit tax » et l'éventuel transfert aux assureurs de la revalorisation des rentes des accidentés de la route, le Gema estime ses membres très sollicités. D'autant que la hausse de la TSCA n'est pas remise en...
05/10/2012 à 00h00
tarif Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)Interrogé par l’AFP, Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), s’est réjoui que le gouvernement ne touche pas à la fiscalité de l’assurance vie, comme Pierre Moscovici, le...
04/10/2012 à 10h29
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Bernard SpitzAbonnés
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