PLF - page 3

Budget 2013 :

Budget 2013 : "il n'y aura pas d'amendement sur l'assurance vie" (Karine Berger)

Les décisions sur l'assurance-vie ne devraient pas intervenir avant le début de l'année 2013. C'est ce qu'a laissé entendre la députée (PS) des Hautes-Alpes, Karine Berger, lors de la conférence plénière de Reavie, le congrès...

Fiscalité Assemblée nationale
Reavie 2012 : une 23ème édition riche en interrogations

Reavie 2012 : une 23ème édition riche en interrogations

C’est sous le soleil que s’ouvre la 23ème édition de Reavie, le rendez-vous annuel des assureurs vie et de personnes. De nombreux sujets alimenteront les ateliers et les conversations au cours de ces trois jours : le projet de...

Dépendance Acteurs
Assurance vie : Bernard Spitz satisfait

Assurance vie : Bernard Spitz satisfait

Interrogé par l'AFP, Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), s'est réjoui que le gouvernement ne touche pas à la fiscalité de l'assurance vie, comme Pierre Moscovici, le ministre...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Bernard Spitz
J-7 jours : Reavie, lieu de débat

J-7 jours : Reavie, lieu de débat

De mémoire de Réavie, il n’y a pas eu d’édition sans que les discussions du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne s’invitent aux débats. Cette année ne fait...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Acteurs

Les mutuelles d'assurances sous pression

Entre une nouvelle « exit tax » et l'éventuel transfert aux assureurs de la revalorisation des rentes des accidentés de la route, le Gema estime ses membres très sollicités. D'autant que la hausse de la TSCA n'est pas remise en...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) tarif
Bernard Spitz se félicite du « dialogue attentif » entre Bercy et les assureurs

Bernard Spitz se félicite du « dialogue attentif » entre Bercy et les assureurs

Interrogé par l’AFP, Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), s’est réjoui que le gouvernement ne touche pas à la fiscalité de l’assurance vie, comme Pierre Moscovici, le...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Fiscalité
Le gouvernement ne touchera pas à la fiscalité de l’assurance-vie

Le gouvernement ne touchera pas à la fiscalité de l’assurance-vie

Le gouvernement ne souhaite pas modifier la fiscalité de l’assurance-vie, a indiqué Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances lors de son audition par la commission des finances du Sénat, le 2 octobre, sur le...

Fiscalité Sénat
Budget 2013 : 800 M€ de taxes pour les assureurs

Budget 2013 : 800 M€ de taxes pour les assureurs

Conformément aux rumeurs de ces derniers jours, le projet de loi finances pour 2013, présenté le 28 septembre à Bercy, ne touche pas à la fiscalité de l’assurance vie. En revanche, l’Etat attend 800 M€ d’une contribution...

sociétés d'assurances Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Patrimonia s’ouvre dans un climat d’incertitude

Patrimonia s’ouvre dans un climat d’incertitude

La 19ème édition de la convention annuelle des professionnels du patrimoine a lieu les 27 et 28 septembre au Centre des congrès de Lyon. Plus que jamais, on y parlera fiscalité, décollecte, rétro-commissions, sans oublier...

Gestion de patrimoine Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)
La durée fiscale de l’assurance vie fera partie du

La durée fiscale de l’assurance vie fera partie du "paquet compétitivité"

L'Argus de l'Assurance avait déjà évoqué la mise en place d'un nouvelle durée fiscale des contrats d'assurance vie dans son édition du 7 septembre. Notre confrère Le Parisien confirme que cette piste de réforme est bien à...

Fiscalité Acteurs
Assurance vie : l’étau fiscal se resserre

Assurance vie : l’étau fiscal se resserre

Pour réduire le déficit public, le président de la République, François Hollande, a annoncé, le 9 septembre à la télévision, que 10 Md€ de recettes fiscales supplémentaires allaient être ponctionnés sur les particuliers,...

Axa Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Croire aux miracles

Croire aux miracles

Mercredi 26 septembre 2012 : voilà une date à marquer en rouge. Non pas parce qu'elle fête Côme et Damien, deux frères médecins (et néanmoins saints) doués du don de guérison et réputés venir à bout des maux les plus...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Editorial
Les niches fiscales encore un peu plus réduites

Les niches fiscales encore un peu plus réduites

Le calendrier de présentation du Budget de l'Etat et de la Sécurité sociale a été dévoilé. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a annoncé le plafonnement des avantages fiscaux cumulés à 10 000€ par an et par...

Gestion de patrimoine Fiscalité

Le PLFR 2012 est publié au JO

La loi de finances rectificative pour 2012 est publiée au Jo du 17 août 2012. Le texte (article 33) prévoit notamment la hausse du forfait social de 8 à 20% et rappelle l’exception faites aux contributions des employeurs aux...

Actualités Institutions
Collectif bugétaire : la rigueur épargne l'assurance vie mais pas l'épargne salariale

Collectif bugétaire : la rigueur épargne l'assurance vie mais pas l'épargne salariale

Quelque 7,2 Md€ de recettes supplémentaires en 2012 : c'est le montant que va dégager le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté ce 4 juillet. Présenté d’abord en conseil des ministres, le projet a été...

épargne salariale Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)

RC médicale : le plafond de garantie passe de 3M€ à 8 M€

Le décret modifiant le plafond de garantie des contrats d’assurance des professionnels de santé libéraux est paru au Journal Officiel le 30 décembre 2011. Prévu dans le cadre de la réforme de la RC médicale et de la création...

Axa fonds de garantie
PLF 2012 rejeté en bloc par les sénateurs

PLF 2012 rejeté en bloc par les sénateurs

Le Sénat a rejeté, mardi 20 décembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2012. Comme pour le PLFSS, en discussion mercredi 21 décembre au Sénat, aucun consensus n’a été être trouvé en Commission mixte...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions

Fiscalité : l’assurance vie continue à être préservée

L’amendement déposé par Philippe Marini, le président (UMP) de la commission des Finances au Sénat, visant à soumettre à la contribution sociale généralisée (CSG) les revenus du patrimoine (dont l’assurance vie) de source...

Sénat Institutions
Le budget 2012 passe en commission mixte paritaire

Le budget 2012 passe en commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) examine ce 12 décembre à 11 heures le projet de loi de Finances (PLF) 2012. Le Sénat, dont la majorité se situe désormais à gauche, a largement détricoté le texte adopté par l’Assemblée...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale

Un troisième plan de rigueur s’impose selon l’OCDE

La France est entrée en récession, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette situation, qui devrait être de « faible ampleur » et s’étendre du 4ème trimestre 2011 au 1er trimestre...

Institutions croissance