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"Il ne faut pas modifier la fiscalité de l'assurance vie": l'interview de Gilles Carrez en PHOTOS

Dans une interview publiée dans l'Argus de l'assurance (7242) du 25 novembre, le rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne,se prononce en faveur d'un...

Finance Assemblée nationale
Sécurité sociale : les indemnités journalières encore en débat

Sécurité sociale : les indemnités journalières encore en débat

L’Assemblée nationale a repris, ce début de semaine, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, s’engageant dans une nouvelle lecture du texte. Elle a ainsi détricoté le texte élaboré...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale

Retraites chapeau : le seuil de taxation de 34% rejeté

L’amendement sur les retraites chapeau, déposé par Jérôme Cahuzac, le président (PS) de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, a été repoussé dans la nuit du 15 au 16 novembre dans le cadre de l’examen du...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
Arrêt maladie : les jours de carence adoptés dans le Budget 2012

Arrêt maladie : les jours de carence adoptés dans le Budget 2012

L’instauration d’un quatrième jour de carence en cas d’arrêt maladie dans le secteur privé et d’un jour de carence dans le secteur public, en vue d’alléger le déficit de la Sécurité sociale, a été adopté dans la nuit...

Sécurité sociale Institutions
Agenda : le Budget 2012 passe au Sénat et le Budget de la Sécu 2012 à l’Assemblée

Agenda : le Budget 2012 passe au Sénat et le Budget de la Sécu 2012 à l’Assemblée

Le vote solennel du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012 aura lieu ce 16 novembre à l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné dès jeudi 17 novembre au Sénat. Son adoption définitive est prévue à la mi-décembre pour une...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale

PLF : Réforme de la RC médicale : ça coince sur la date

La création d'un fonds de garantie pour couvrir les dommages supérieurs à 8 M€ liés à des accidents médicaux devrait être examinée à l'Assemblée nationale le 14 novembre, dans le cadre du projet de loi de Finances 2012....

fonds de garantie RC Médicale
Nora Berra : la réforme de la RC médicale applicable dès janvier

Nora Berra : la réforme de la RC médicale applicable dès janvier

La création d’un fonds de garantie pour couvrir les indemnisations au-delà de 8 M€ liés à des accidents médicaux devrait être examinée à l’Assemblée nationale le 14 novembr,e dans le cadre du projet de loi de Finances....

fonds de garantie Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Vers un nouveau collectif budgétaire ?

Vers un nouveau collectif budgétaire ?

Nous l’avons annoncé dans nos colonnes (voir L’Argus de l’Assurance du 28 octobre), l’hypothèse d’un nouveau projet de finances rectificatives (PLFR) d’ici la fin de l’année tient de plus en plus la corde depuis...

Dexia Crise

Budget 2012 : les amendements sur l’assurance vie rejetés

Les députés semblent bien décidés à ne pas toucher au placement préféré des Français. Deux amendements, ayant trait à l’assurance vie, ont été rejetés lors de l’examen en séance au Palais Bourbon du projet de loi de...

Assemblée nationale Institutions
Assurance vie : la grande absente du budget 2012

Assurance vie : la grande absente du budget 2012

L’examen du projet de loi de finances pour 2012 démarre ce 18 octobre à l’Assemblée nationale. Les amendements touchant l’assurance vie ont été rejetés en commission des Finances. Mais rien n’empêche qu’ils resurgissent...

Assemblée nationale Sénat

Retraites chapeaux : le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 13 octobre

Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 13 octobre prochain sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par le Conseil d’Etat relative aux régimes de retraite relevant de l’article L.137.11-1 du...

retraite supplémentaire Institutions

Projet de loi de finances pour 2012 : Les entreprises d'assurances épargnées... jusqu'à présent

Le budget 2012 ne prévoit pas de nouvelles taxes pour les assureurs. Il est vrai que ces derniers, notamment les complémentaires santé, ont déjà été largement mis à contribution lors du collectif budgétaire de septembre. Reste que...

Institutions Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)

Le projet de loi de Finances 2012 présenté aujourd’hui

Le ministre de l’Economie, François Baroin, et la ministre du Budget, Valérie Pécresse, vont présenter ce 28 mercredi à 10 heures, en conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2012. Les deux ministres seront...

Institutions Philippe Marini
Rapport de l’IGF : la niche fiscale de l’assurance vie épinglée

Rapport de l’IGF : la niche fiscale de l’assurance vie épinglée

L’Inspection générale des finances (IGF) a rendu au Premier ministre, François Fillon, un rapport sur les niches fiscales et sociales. Parmi les quelques 500 dispositifs dérogatoires représentant 100 Md€ de manque à gagner pour...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Fiscalité

Retraites chapeaux : suite et fin

Le feuilleton sur la taxation sur les retraites supplémentaires à prestations définies touche à sa fin : la commission mixte paritaire (CMP) a finalement décidé, dans la version définitive du projet de loi de finances 2011 (PLF...

Rémunération Institutions
Dispositif GRL : Benoist Apparu convoque les assureurs

Dispositif GRL : Benoist Apparu convoque les assureurs

Alors que Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a reconnu l’échec de la garantie des risques locatifs (GRL), il a réuni les assureurs et Action Logement vendredi à ce sujet.Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au...

Axa Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)
Un sursis pour les fonds en euros ?

Un sursis pour les fonds en euros ?

Lors de l’examen au Sénat du Budget 2011 dimanche, l’augmentation de la taxation sur les assurances vie en euros a été retirée. Reste que cette mesure pourrait refaire son apparition dans la future grande loi sur la fiscalité,...

Fiscalité contrat multisupports

Les sénateurs soignent les assureurs

Plusieurs amendements ont été déposés lors de l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi de finances 2011, en faveur des acteurs de l'assurance, et plus particulièrement des mutuelles et des instituts de prévoyance. Les...

Prévoyance Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

Le Sénat propose un taux d’imposition réduit pour les multisupports

La commission des Finances a adopté un amendement au projet de loi de finance 2011 (PLF 2011) visant à instaurer un taux d’imposition réduit à 5,5% (au lieu de 7,5%) sur certains contrats d’assurance vie. L’amendement proposé...

Fiscalité contrat multisupports

PLF 2010 : Philippe Marini « chatera » sur Facebook

Aujourd’hui de 15h30 à 16h30, Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances au Sénat, répondra en direct aux questions des internautes sur Facebook. Découpé en deux partie, le "chat" évoquera plusieurs points du projet...

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