PLF - page 4

Le gouvernement ne touchera pas à la fiscalité de l’assurance-vie

Le gouvernement ne touchera pas à la fiscalité de l’assurance-vie

Le gouvernement ne souhaite pas modifier la fiscalité de l’assurance-vie, a indiqué Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances lors de son audition par la commission des finances du Sénat, le 2 octobre, sur le projet...

03/10/2012 à 14h43

Sénat Fiscalité
Budget 2013 : 800 M€ de taxes pour les assureurs

Budget 2013 : 800 M€ de taxes pour les assureurs

Conformément aux rumeurs de ces derniers jours, le projet de loi finances pour 2013, présenté le 28 septembre à Bercy, ne touche pas à la fiscalité de l’assurance vie. En revanche, l’Etat attend 800 M€ d’une contribution...

28/09/2012 à 17h56

budget Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Patrimonia s’ouvre dans un climat d’incertitude

Patrimonia s’ouvre dans un climat d’incertitude

La 19ème édition de la convention annuelle des professionnels du patrimoine a lieu les 27 et 28 septembre au Centre des congrès de Lyon. Plus que jamais, on y parlera fiscalité, décollecte, rétro-commissions, sans oublier...

26/09/2012 à 15h13

Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) Gestion de patrimoine
La durée fiscale de l’assurance vie fera partie du

La durée fiscale de l’assurance vie fera partie du "paquet compétitivité"

L'Argus de l'Assurance avait déjà évoqué la mise en place d'un nouvelle durée fiscale des contrats d'assurance vie dans son édition du 7 septembre. Notre confrère Le Parisien confirme que cette piste de réforme est bien à...

17/09/2012 à 17h59

Versement Fiscalité
Assurance vie : l’étau fiscal se resserre

Assurance vie : l’étau fiscal se resserre

Pour réduire le déficit public, le président de la République, François Hollande, a annoncé, le 9 septembre à la télévision, que 10 Md€ de recettes fiscales supplémentaires allaient être ponctionnés sur les particuliers, dont...

09/09/2012 à 22h49

François Hollande Fiscalité
Croire aux miracles

Croire aux miracles

Mercredi 26 septembre 2012 : voilà une date à marquer en rouge. Non pas parce qu'elle fête Côme et Damien, deux frères médecins (et néanmoins saints) doués du don de guérison et réputés venir à bout des maux les plus...

31/08/2012 à 00h00

réforme fiscale Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Les niches fiscales encore un peu plus réduites

Les niches fiscales encore un peu plus réduites

Le calendrier de présentation du Budget de l'Etat et de la Sécurité sociale a été dévoilé. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a annoncé le plafonnement des avantages fiscaux cumulés à 10 000€ par an et par...

23/08/2012 à 18h00

Gestion de patrimoine réforme de la fiscalité du patrimoine

Le PLFR 2012 est publié au JO

La loi de finances rectificative pour 2012 est publiée au Jo du 17 août 2012. Le texte (article 33) prévoit notamment la hausse du forfait social de 8 à 20% et rappelle l’exception faites aux contributions des employeurs aux régimes...

17/08/2012 à 13h24

Actualités forfait social
Collectif bugétaire : la rigueur épargne l'assurance vie mais pas l'épargne salariale

Collectif bugétaire : la rigueur épargne l'assurance vie mais pas l'épargne salariale

Quelque 7,2 Md€ de recettes supplémentaires en 2012 : c'est le montant que va dégager le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté ce 4 juillet. Présenté d’abord en conseil des ministres, le projet a été ensuite...

04/07/2012 à 17h15

Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Assemblée nationale

RC médicale : le plafond de garantie passe de 3M€ à 8 M€

Le décret modifiant le plafond de garantie des contrats d’assurance des professionnels de santé libéraux est paru au Journal Officiel le 30 décembre 2011. Prévu dans le cadre de la réforme de la RC médicale et de la création...

04/01/2012 à 17h18

RC Médicale fonds de garantie
PLF 2012 rejeté en bloc par les sénateurs

PLF 2012 rejeté en bloc par les sénateurs

Le Sénat a rejeté, mardi 20 décembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2012. Comme pour le PLFSS, en discussion mercredi 21 décembre au Sénat, aucun consensus n’a été être trouvé en Commission mixte...

21/12/2011 à 14h55

garantie risques locatifs

Fiscalité : l’assurance vie continue à être préservée

L’amendement déposé par Philippe Marini, le président (UMP) de la commission des Finances au Sénat, visant à soumettre à la contribution sociale généralisée (CSG) les revenus du patrimoine (dont l’assurance vie) de source...

15/12/2011 à 17h47

Amendement Philippe Marini
Le budget 2012 passe en commission mixte paritaire

Le budget 2012 passe en commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) examine ce 12 décembre à 11 heures le projet de loi de Finances (PLF) 2012. Le Sénat, dont la majorité se situe désormais à gauche, a largement détricoté le texte adopté par l’Assemblée...

09/12/2011 à 13h19

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Commission mixte paritaire (CMP)

Un troisième plan de rigueur s’impose selon l’OCDE

La France est entrée en récession, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette situation, qui devrait être de « faible ampleur » et s’étendre du 4ème trimestre 2011 au 1er trimestre 2012,...

28/11/2011 à 13h42

Ocde croissance

"Il ne faut pas modifier la fiscalité de l'assurance vie": l'interview de Gilles Carrez en PHOTOS

Dans une interview publiée dans l'Argus de l'assurance (7242) du 25 novembre, le rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne,se prononce en faveur d'un statut...

25/11/2011 à 17h31

Gilles Carrez Assemblée nationale
Sécurité sociale : les indemnités journalières encore en débat

Sécurité sociale : les indemnités journalières encore en débat

L’Assemblée nationale a repris, ce début de semaine, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, s’engageant dans une nouvelle lecture du texte. Elle a ainsi détricoté le texte élaboré...

22/11/2011 à 16h43

Assemblée nationale Sénat

Retraites chapeau : le seuil de taxation de 34% rejeté

L’amendement sur les retraites chapeau, déposé par Jérôme Cahuzac, le président (PS) de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, a été repoussé dans la nuit du 15 au 16 novembre dans le cadre de l’examen du...

16/11/2011 à 16h41

Article 39 taxation
Arrêt maladie : les jours de carence adoptés dans le Budget 2012

Arrêt maladie : les jours de carence adoptés dans le Budget 2012

L’instauration d’un quatrième jour de carence en cas d’arrêt maladie dans le secteur privé et d’un jour de carence dans le secteur public, en vue d’alléger le déficit de la Sécurité sociale, a été adopté dans la nuit du...

15/11/2011 à 17h01

Assemblée générale Sécurité sociale
Agenda : le Budget 2012 passe au Sénat et le Budget de la Sécu 2012 à l’Assemblée

Agenda : le Budget 2012 passe au Sénat et le Budget de la Sécu 2012 à l’Assemblée

Le vote solennel du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012 aura lieu ce 16 novembre à l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné dès jeudi 17 novembre au Sénat. Son adoption définitive est prévue à la mi-décembre pour une...

15/11/2011 à 16h35

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sénat

PLF : Réforme de la RC médicale : ça coince sur la date

La création d'un fonds de garantie pour couvrir les dommages supérieurs à 8 M€ liés à des accidents médicaux devrait être examinée à l'Assemblée nationale le 14 novembre, dans le cadre du projet de loi de Finances 2012. Mais...

11/11/2011 à 00h00

RC Médicale fonds de garantie

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