PLF - page 5

Prélèvement des contrats multisupports reporté de deux mois

Dans le cadre de la discussion du PLF 2011 en première lecture au Sénat, un amendement a été adopté concernant les prélèvements sociaux ponctionnés « au fil de l’eau » sur le compartiment euro des contrats multisupports. Le...

contrat multisupports Institutions

Santé : le Sénat modifie les taxes

Lors de l’examen du projet de loi de finances 2011 au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont décidé de passer de 7% à 10,5% la taxation des contrats santé non responsables. L’amendement adopté vise à maintenir l’écart avec...

Sénat Institutions

Nouveau rebondissement sur les « retraites chapeaux »

Décidément, le feuilleton sur les retraites supplémentaires à prestation définie n’en finit pas de rebondir. Alors qu’une modulation de la taxation de ces « retraites chapeaux » a été introduite dans le cadre du projet de loi...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sénat

La réforme de la fiscalité des mutuelles et des IP repoussée

Les mutuelles et les instituts de prévoyance ont obtenu un nouveau sursis : lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances 2011, le gouvernement a déclaré que la réforme du régime fiscal des organismes d’assurance,...

Commission européenne Sénat
 Le feuilleton des retraites chapeaux continue

Le feuilleton des retraites chapeaux continue

Députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur la taxation des retraites supplémentaires à prestations définies. Prévue dans le PLFSS 2011, ils proposent que cette taxation donne lieu à une exonération des rentes inférieures...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale

Les contrats multisupport s’invitent dans le PLF 2011

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2011 à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement visant à intégrer les intérêts des contrats d’assurance vie multisupport dans le calcul du droit à...

contrat multisupports Assemblée nationale