La création d’un fonds de garantie pour couvrir les indemnisations au-delà de 8 M€ liés à des accidents médicaux devrait être examinée à l’Assemblée nationale le 14 novembr,e dans le cadre du projet de loi de Finances. Cette...
04/11/2011 à 14h54
RC Médicale Assemblée nationaleNous l’avons annoncé dans nos colonnes (voir L’Argus de l’Assurance du 28 octobre), l’hypothèse d’un nouveau projet de finances rectificatives (PLFR) d’ici la fin de l’année tient de plus en plus la corde depuis...
28/10/2011 à 14h10
Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) Nicolas SarkozyLes députés semblent bien décidés à ne pas toucher au placement préféré des Français. Deux amendements, ayant trait à l’assurance vie, ont été rejetés lors de l’examen en séance au Palais Bourbon du projet de loi de...
20/10/2011 à 13h55
Assurance vie Assemblée nationaleL’examen du projet de loi de finances pour 2012 démarre ce 18 octobre à l’Assemblée nationale. Les amendements touchant l’assurance vie ont été rejetés en commission des Finances. Mais rien n’empêche qu’ils resurgissent...
17/10/2011 à 14h31
Assurance vie PMELe Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 13 octobre prochain sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par le Conseil d’Etat relative aux régimes de retraite relevant de l’article L.137.11-1 du...
07/10/2011 à 17h45
Conseil d’État Article 39Le budget 2012 ne prévoit pas de nouvelles taxes pour les assureurs. Il est vrai que ces derniers, notamment les complémentaires santé, ont déjà été largement mis à contribution lors du collectif budgétaire de septembre. Reste que...
07/10/2011 à 00h00
Marc Fiorentino Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)Le ministre de l’Economie, François Baroin, et la ministre du Budget, Valérie Pécresse, vont présenter ce 28 mercredi à 10 heures, en conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2012. Les deux ministres seront...
27/09/2011 à 16h58
Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) François BaroinL’Inspection générale des finances (IGF) a rendu au Premier ministre, François Fillon, un rapport sur les niches fiscales et sociales. Parmi les quelques 500 dispositifs dérogatoires représentant 100 Md€ de manque à gagner pour...
29/08/2011 à 17h29
Assurance vie unités de compte (UC)Le feuilleton sur la taxation sur les retraites supplémentaires à prestations définies touche à sa fin : la commission mixte paritaire (CMP) a finalement décidé, dans la version définitive du projet de loi de finances 2011 (PLF...
14/12/2010 à 15h28
retraites chapeaux RémunérationAlors que Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a reconnu l’échec de la garantie des risques locatifs (GRL), il a réuni les assureurs et Action Logement vendredi à ce sujet.Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement,...
13/12/2010 à 16h05
Nicolas Sarkozy Christine LagardeLors de l’examen au Sénat du Budget 2011 dimanche, l’augmentation de la taxation sur les assurances vie en euros a été retirée. Reste que cette mesure pourrait refaire son apparition dans la future grande loi sur la fiscalité,...
06/12/2010 à 17h02
Philippe Marini Nicolas SarkozyPlusieurs amendements ont été déposés lors de l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi de finances 2011, en faveur des acteurs de l'assurance, et plus particulièrement des mutuelles et des instituts de prévoyance.Les...
03/12/2010 à 00h00
réforme FinanceLa commission des Finances a adopté un amendement au projet de loi de finance 2011 (PLF 2011) visant à instaurer un taux d’imposition réduit à 5,5% (au lieu de 7,5%) sur certains contrats d’assurance vie. L’amendement proposé...
30/11/2010 à 18h10
Fiscalité contrat multisupportsAujourd’hui de 15h30 à 16h30, Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances au Sénat, répondra en direct aux questions des internautes sur Facebook. Découpé en deux partie, le "chat" évoquera plusieurs points du projet...
29/11/2010 à 15h26
Transformation digitale Philippe MariniDans le cadre de la discussion du PLF 2011 en première lecture au Sénat, un amendement a été adopté concernant les prélèvements sociaux ponctionnés « au fil de l’eau » sur le compartiment euro des contrats multisupports. Le...
23/11/2010 à 16h32
Transformation digitale SenatLors de l’examen du projet de loi de finances 2011 au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont décidé de passer de 7% à 10,5% la taxation des contrats santé non responsables. L’amendement adopté vise à maintenir l’écart avec...
23/11/2010 à 16h21
taxation SénatDécidément, le feuilleton sur les retraites supplémentaires à prestation définie n’en finit pas de rebondir. Alors qu’une modulation de la taxation de ces « retraites chapeaux » a été introduite dans le cadre du projet de loi...
23/11/2010 à 15h49
retraites chapeaux Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)Les mutuelles et les instituts de prévoyance ont obtenu un nouveau sursis : lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances 2011, le gouvernement a déclaré que la réforme du régime fiscal des organismes d’assurance,...
22/11/2010 à 14h22
Les assureurs MutuellesDéputés et sénateurs ont trouvé un compromis sur la taxation des retraites supplémentaires à prestations définies. Prévue dans le PLFSS 2011, ils proposent que cette taxation donne lieu à une exonération des rentes inférieures...
19/11/2010 à 14h31
Roselyne Bachelot SénatDans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2011 à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement visant à intégrer les intérêts des contrats d’assurance vie multisupport dans le calcul du droit à...
05/11/2010 à 15h54
contrat multisupports Assemblée nationaleAbonnés
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