PLFSS 2016

Reavie 2016 : c’est parti pour la 27e édition !

Reavie 2016 : c’est parti pour la 27e édition !

Le rendez-vous international des assureurs vie et de personnes s’ouvre le mercredi 12 octobre 2016 à Cannes, avec 14 ateliers et 2 plénières au programme.2016 est une année charnière pour le marché de l’assurance, la première...

12/10/2016 à 17h48

REAVIE Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Le Conseil constitutionnel valide les contrats santé seniors

Le Conseil constitutionnel valide les contrats santé seniors

Le Conseil constitutionnel a validé pour l’essentiel la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Les sages ont notamment jugé conforme à la constitution la création de contrats complémentaires santé pour les plus de...

17/12/2015 à 19h18

Santé LFSS
Complémentaire santé : les agents généraux préparent une QPC

Complémentaire santé : les agents généraux préparent une QPC

La fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agéa) entend défendre la libre concurrence sur le marché de la santé et de la prévoyance. L’organisation professionnelle va notamment déposer une question prioritaire...

15/12/2015 à 09h09

Santé Assurance collective santé
 Gestion mutualiste de la Sécu : le rapport de la MECSS fait pschitt

Gestion mutualiste de la Sécu : le rapport de la MECSS fait pschitt

Le très attendu rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la gestion du régime de l’assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles s’abstient finalement...

11/12/2015 à 09h30

Les assureurs assurance maladie
 PLFSS 2016 : les députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS 2016 : les députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

Dans leur saisine du Conseil constitutionnel, les députés de l’opposition visent notamment la labellisation de contrats pour les plus de 65 ans.Les députés Les Républicains ont saisi vendredi 4 décembre 2015 le Conseil...

04/12/2015 à 17h19

Santé Assemblée nationale
 PLFSS 2016 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

PLFSS 2016 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

Le projet de budget de la sécutité sociale pour 2016 a été adopté en lecture définitive lundi à l’Assemblée nationale.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été définitivement adopté...

30/11/2015 à 17h51

Santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
 Complémentaire santé des rétraités : l'avantage fiscal réduit de 1 point

Complémentaire santé des rétraités : l'avantage fiscal réduit de 1 point

Après le rejet du projet de la Sécurité sociale pour 2016 (en nouvelle lecture jeudi 26 novembre 2015) par le Sénat, les députés devraient adopter lundi un texte entérinant la labellisation de contrats pour les retraités, assortie...

26/11/2015 à 17h21

Santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
PLFSS 2016: les courtiers réagissent à la réintroduction de la labellisation des contrats seniors

PLFSS 2016: les courtiers réagissent à la réintroduction de la labellisation des contrats seniors

Depuis l’adoption, lundi soir, en deuxième lecture, du projet de budget de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale, les courtiers sont une fois encore montés au créneau pour exprimer leur mécontentement. L’Assemblée a en...

25/11/2015 à 17h33

Les Abeilles Contrats Seniors
PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale revient sur les modifications du Sénat

Les députés ont adopté lundi soir en nouvelle lecture le projet de budget de la sécurité sociale, en créant notamment à la satisfaction de la Mutualité française une véritable procédure de labellisation pour les futurs contrats...

24/11/2015 à 11h03

Santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
PLFSS 2016 : le thriller des délégations de gestion

PLFSS 2016 : le thriller des délégations de gestion

La remise en question des délégations de gestion, dans le PLFSS 2016, consenties aux mutuelles de fonctionnaires jusqu’à présent, devrait se faire au profit d’un partenariat public-privé qui préserverait les meilleures...

19/11/2015 à 17h00

Sécurité sociale Analyses d'experts
PLFSS 2016 : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée revient sur les modifications du Sénat

PLFSS 2016 : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée revient sur les modifications du Sénat

Réunie dans la soirée du mercredi 18 novembre, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rétabli le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 tel qu'adopté en première lecture. Les députés...

19/11/2015 à 10h28

Santé Assemblée nationale
Attentats à Paris : les soins seront gratuits

Attentats à Paris : les soins seront gratuits

La ministre Marisol Touraine a annoncé, le 17 novembre 2015, l’application immédiate de la gratuité des soins pour les victimes de terrorisme. Une mesure prévue par le PLFSS et anticipée au regard des événements funestes du 13...

17/11/2015 à 19h44

Marisol Touraine Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
 PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

Le Sénat a adopté ce mardi 17 novembre 2015 en 1ere lecture un projet de budget de la sécurité sociale qui prévoit une alternative au dispositif voulu par le gouvernement pour les retraités. A noter : un aménagement de l’aide à...

17/11/2015 à 14h12

Santé Sénat
 Le Sénat détricote le PLFSS pour 2016

Le Sénat détricote le PLFSS pour 2016

La commission des Affaires sociales du Sénat a supprimé l’article qui instaure une labellisation de contrats de complémentaire santé pour les seniors et celui qui crée un chèque santé pour les salariés en contrats courts.Comme...

05/11/2015 à 12h27

Santé Sénat
C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

Adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 30 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 n'est pas sans conséquence pour le secteur de l’assurance. Parmi les mesures qui...

15/12/2015 à 15h53

Santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
PLFSS 2016 : les Abeilles vers un nouveau rendez-vous au Sénat

PLFSS 2016 : les Abeilles vers un nouveau rendez-vous au Sénat

Le collectif « Sauvez les Abeilles » est sur le point de décrocher un nouveau rendez-vous au Sénat. La porte-parole, Valérie Guérend, a reçu ce jeudi en fin d’après-midi un appel d’Alain Milon, président de la commission...

29/10/2015 à 18h43

Sénat Les Abeilles
Complémentaire santé seniors : les temps forts de la manifestation des Abeilles devant le Sénat (Diaporama)

Complémentaire santé seniors : les temps forts de la manifestation des Abeilles devant le Sénat (Diaporama)

Le mouvement de protestion organisé devant le Sénat a réuni entre 50 et 100 personnes, parmi lesquelles Bernard Spitz (FFSA), Richard Restuccia (CSCA) ou encore Patrick Evrard (Agéa).Découvrez ci-dessous notre diaporama, issu de la...

27/10/2015 à 17h20

Les distributeurs Syndicats professionnels
Complémentaire santé séniors : Agents et assureurs soutiennent les courtiers autour des Abeilles

Complémentaire santé séniors : Agents et assureurs soutiennent les courtiers autour des Abeilles

Ce mardi 27 octobre 2015, les professionnels de l’assurance et les représentants syndicaux sont descendus dans la rue pour exprimer leurs craintes liées au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Ce texte...

28/10/2015 à 13h54

Les distributeurs Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)
 PLFSS 2016 : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

PLFSS 2016 : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de budget de la sécurité sociale pour 2016 a été adopté mardi 27 octobre 2015 après-midi en première lecture au Palais Bourbon.L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale...

27/10/2015 à 16h50

Santé Assemblée nationale
Complémentaire santé seniors : les Abeilles marquent un point au Sénat

Complémentaire santé seniors : les Abeilles marquent un point au Sénat

Le collectif «Sauvez les abeilles» appelait à la manifestation, ce mardi 27 octobre 2015, à Paris, Lyon, Marseille, Nice et Bordeaux. A l’issue de la mobilisation parisienne, les représentants des salariés du courtage ont...

27/10/2015 à 16h21

Santé Courtiers