La réforme de la généralisation de la complémentaire santé s’était accompagnée de la mise en place d’un dispositif spécifique pour les contrats courts et/ou à temps partiel. Un dispositif d’abord temporaire, désormais...
23/02/2018 à 14h38
Santé complémentaire santéL’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 instaurait pour les branches professionnelles une nouvelle forme de désignation en prévoyance. Les Sages l’ont jugé contraire à la Constitution.Le Conseil...
22/12/2016 à 23h37
conseil constitutionnel Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été voté en lecture définitive par les députésC’est la fin d’une navette parlementaire légèrement prolongée. Le projet de loi de financement de la...
05/12/2016 à 17h07
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Clause de désignationLes sénateurs ont rejeté à nouveau le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Retour, définitif cette fois, à l’Assemblée nationale.Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la...
01/12/2016 à 15h52
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) SénatLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été voté en seconde lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 novembre 2016, avec quelques évolutions par rapport à la première lecture - notamment sur...
29/11/2016 à 11h20
Clause de désignation Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)Le Sénat a voté ce 22 novembre un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 bien différent de la version adoptée par l’Assemblée nationale : exit les clauses de désignation en prévoyance… et le...
22/11/2016 à 17h13
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Clause de désignationCette hausse, de 2,1% sur les dix premiers mois de l’année 2016, reste de 1,8% en rythme annuel – une tendance proche de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour l’année 2016.Les remboursements de...
21/11/2016 à 15h03
assurance maladie dépensesL'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été l'occasion, une fois encore, de réveiller le spectre du retour des clauses de désignation en prévoyance, trois ans après la censure du Conseil...
23/12/2016 à 13h00
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Clause de désignationL’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a débuté au Sénat ce mercredi, avec une première étape via la commission des affaires sociales. Cette dernière a, sans surprise, détricoté le...
10/11/2016 à 12h44
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) SénatLa commission des affaires sociales du Sénat débute ce mercredi 9 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Une nouvelle...
08/11/2016 à 15h21
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Clause de désignationL’adoption de l’amendement au PLFSS pour 2017 réintroduisant les clauses de désignation en prévoyance soulève de vives oppositions. Pierre François, directeur général de Swiss Life Prévoyance et Santé et président du comité...
06/11/2016 à 00h50
Fédérations Les distributeursL’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire considère qu’un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 fragilise les négociations en cours entre...
03/11/2016 à 17h09
Marisol Touraine Soins dentairesLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été sans surprise voté en première lecture par les députés. Avant son examen par le Sénat puis en seconde lecture, retour sur les principales mesures qui...
02/11/2016 à 16h31
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)L’association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), la chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA), Planète Courtier, le syndicat des agents généraux Agéa, la fédération diversité proximité mutualiste...
03/11/2016 à 15h26
Les distributeurs Syndicats professionnelsDans le cadre de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, un dispositif spécifique aux contrats courts et/ou à temps partiel avait été mis au point. Il a été prolongé au-delà du 31 décembre 2016, date à...
27/10/2016 à 18h17
Santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi en première lecture l’amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance, amendement dont la rédaction a été soutenue par la ministre de la Santé et des...
27/10/2016 à 17h34
Clause de désignation Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)61 députés de la majorité parlementaire ont déposé deux amendements dans le cadre de la prochaine lecture publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Deux amendements qui en rappellent deux...
25/10/2016 à 17h51
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Actualité juridiqueL’augmentation de ces dépenses, sur un rythme annuel, reste proche de l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie.Pas de bouleversement sur le front des dépenses d’assurance maladie au mois de septembre 2016....
20/10/2016 à 11h25
assurance maladie dépensesLa commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rapidement rejeté le double amendement ouvrant la voie à un retour des clauses de désignation en prévoyance.L’affaire aura été réglée en seulement quelques...
19/10/2016 à 15h38
Actualité juridique Clause de désignationLa couverture complémentaire santé des contrats courts et/ou à temps partiel, cadrée depuis fin 2015 par un dispositif spécifique autour d’un versement particulier de l’employeur, pourrait être modifiée dans le cadre de la loi...
19/10/2016 à 15h00
Santé Actualité juridique