PLFSS 2018

Protection sociale complémentaire : Mercer évalue l’impact de la hausse de la CSG

Protection sociale complémentaire : Mercer évalue l’impact de la hausse de la CSG

Si l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018 devrait être peu visible pour les salariés quant à leur protection sociale complémentaire, elle n’est toutefois pas sans conséquences,...

Santé Protection sociale complémentaire
 CSG et RSI : le Conseil constitutionnel valide les réformes Macron (LFSS 2018)

CSG et RSI : le Conseil constitutionnel valide les réformes Macron (LFSS 2018)

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a passé sans encombre l’étape du Conseil constitutionnel. Les Sages ont invalidé uniquement quelques dispositions mineuresC’était la première loi de financement...

Institutions loi de financement de la Sécurité sociale
PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains

Sans surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 passera devant la case Conseil constitutionnel. Plusieurs points ont en effet soulevé question ces dernières semaines…Après les...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
 Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide.Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

PLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté au Sénat ce mardi 21 novembre, est en route pour une seconde lecture parlementaire et une adoption prochaine. Mais plusieurs acteurs soulèvent un risque...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
 PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

La commission mixte paritaire réunie mercredi après l’adoption du projet de budget de la sécu pour 2018 par le Sénat s’est soldée par un échec.Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept...

Assemblée nationale Sénat
 Sénat : le PLFSS pour 2018 adopté en première lecture

Sénat : le PLFSS pour 2018 adopté en première lecture

Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés se tiendra suite au vote le 21 novembre 2017 après-midi au Sénat du projet de budget de la Sécu pour 2018.Le Sénat a voté mardi après-midi en...

Sénat Institutions
 Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

Sécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant

Les députés ont adopté le 31 octobre en première lecture par 354 voix pour et 192 contre un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui impactera frontalement le secteur de l’assurancePour le...

Assemblée nationale Institutions
PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée

Le gouvernement a fait voter un amendement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, pour supprimer l’obligation de généralisation du tiers payant à l’ensemble de la...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale

La suppression progressive du régime social des indépendants a été votée par l’Assemblée nationale ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Avec des incidences notoires...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
 PLFSS 2018 : Agnès Buzyn annonce une concertation sur le reste à charge zéro

PLFSS 2018 : Agnès Buzyn annonce une concertation sur le reste à charge zéro

La ministre de la Santé, qui s’exprimait mardi en fin de journée à l’Assemblée nationale lors de l’ouverture des débats sur le budget de la Sécu, a annoncé un calendrier pour l’instauration du reste à charge zéro en...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)
Prévention : les mutuelles étudiantes de la FNMF organisent une action commune

Prévention : les mutuelles étudiantes de la FNMF organisent une action commune

Les cinq mutuelles étudiantes adhérentes à la Mutualité Française (LMDE, MGEL, Smeba, Smerep et Vittavi) s’associent pour proposer aux étudiants une action de prévention commune. Une annonce qui tombe alors que le sort même...

La Mutuelle des étudiants (LMDE) Mutuelles de santé & IP
Forfait journalier hospitalier : les divergences d’analyse des fédérations exposées au grand jour

Forfait journalier hospitalier : les divergences d’analyse des fédérations exposées au grand jour

Abordée de la plénière de Réavie, la question de la hausse de deux euros du forfait journalier hospitalier a révélé des positions divergentes entre le CTip, la FFA et la FNMF, qui permettent de mieux comprendre l'absence d'avis...

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Centre technique des institutions de prévoyance (CTip)

Sécurité sociale : nouvel exécutif... et vieilles recettes

Les mesures du projet de budget de la Sécu pour 2018, conjuguées aux revalorisations conventionnelles et à la hausse naturelle des dépenses, devraient coûter 800 M€ aux complémentaires santé.Si l’on se fie aux...

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
PLFSS : l’Unocam regrette l’absence de concertation

PLFSS : l’Unocam regrette l’absence de concertation

Dans sa délibération sur le projet de budget de la Sécu pour 2018, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire déplore le manque d’ambition du texte tout en exprimant sa vigilance sur plusieurs...

Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM) Institutions
RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018

Les administrateurs du régime social des indépendants s’opposent sans surprise au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, prévoyant l’adossement sur deux ans du RSI au régime général de...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Institutions
PLFSS 2018 : réactions contrastées du monde mutualiste

PLFSS 2018 : réactions contrastées du monde mutualiste

Si la Mutualité Française salue certaines mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, l’augmentation de deux euros du forfait hospitalier déplaît autant à la FNMF qu’à la...

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
PLFSS 2018 : suppression du RSI, hausse du forfait hospitalier... Les principales annonces

PLFSS 2018 : suppression du RSI, hausse du forfait hospitalier... Les principales annonces

Lors de la présentation du budget de la Sécurité sociale pour 2018, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a estimé que les complémentaires santé pouvaient absorber la hausse du forfait journalier à l'hôpital. Agnès...

Santé assurance maladie
PLFSS 2018 : vers une addition salée pour les complémentaires

PLFSS 2018 : vers une addition salée pour les complémentaires

Une hausse du forfait hospitalier viendrait s’ajouter à des revalorisations tarifaires issues des négociations conventionnelles.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, dont les grandes...

Santé assurance maladie
PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

PLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée

Un seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre.Temps...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale