PLFSS 2018
Protection sociale complémentaire : Mercer évalue l’impact de la hausse de la CSG
Si l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018 devrait être peu visible pour les salariés quant à leur protection sociale complémentaire, elle n’est toutefois pas sans conséquences, estime le...
21/02/2018 à 11h59
Santé CSGCSG et RSI : le Conseil constitutionnel valide les réformes Macron (LFSS 2018)
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a passé sans encombre l’étape du Conseil constitutionnel. Les Sages ont invalidé uniquement quelques dispositions mineuresC’était la première loi de financement de la...
22/12/2017 à 02h13
loi de financement de la Sécurité sociale RSI (régime social des indépendants)PLFSS 2018 : le Conseil Constitutionnel saisi par les députés Les Républicains
Sans surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 passera devant la case Conseil constitutionnel. Plusieurs points ont en effet soulevé question ces dernières semaines…Après les sénateurs Les...
08/12/2017 à 15h14
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) conseil constitutionnelSécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été adopté lundi après-midi au Palais bourbon dans un hémicycle pratiquement vide.Moins d’un député sur dix était présent à l’Assemblée nationale lundi...
04/12/2017 à 17h29
Assemblée nationale SénatPLFSS 2018 : un texte frappé d’inconstitutionnalité ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté au Sénat ce mardi 21 novembre, est en route pour une seconde lecture parlementaire et une adoption prochaine. Mais plusieurs acteurs soulèvent un risque...
22/11/2017 à 16h25
RSI (régime social des indépendants) Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue
La commission mixte paritaire réunie mercredi après l’adoption du projet de budget de la sécu pour 2018 par le Sénat s’est soldée par un échec.Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept...
22/11/2017 à 16h11
Sénat Assemblée nationaleSénat : le PLFSS pour 2018 adopté en première lecture
Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés se tiendra suite au vote le 21 novembre 2017 après-midi au Sénat du projet de budget de la Sécu pour 2018.Le Sénat a voté mardi après-midi en première lecture...
21/11/2017 à 17h27
Sénat Agnès BuzynSécurité sociale : l'Assemblée nationale vote un budget marqué par la suppression du RSI et de la généralisation du tiers payant
Les députés ont adopté le 31 octobre en première lecture par 354 voix pour et 192 contre un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui impactera frontalement le secteur de l’assurancePour le secteur de...
31/10/2017 à 16h45
Assemblée nationale RSI (régime social des indépendants)PLFSS 2018 : la généralisation du tiers payant supprimée
Le gouvernement a fait voter un amendement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, pour supprimer l’obligation de généralisation du tiers payant à l’ensemble de la...
30/10/2017 à 12h27
Tiers payant Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)PLFSS 2018 : la suppression du RSI votée par l’Assemblée nationale
La suppression progressive du régime social des indépendants a été votée par l’Assemblée nationale ce 26 octobre, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Avec des incidences notoires pour...
27/10/2017 à 15h09
RSI (régime social des indépendants) travailleurs indépendantsPLFSS 2018 : Agnès Buzyn annonce une concertation sur le reste à charge zéro
La ministre de la Santé, qui s’exprimait mardi en fin de journée à l’Assemblée nationale lors de l’ouverture des débats sur le budget de la Sécu, a annoncé un calendrier pour l’instauration du reste à charge zéro en...
25/10/2017 à 11h31
Fédérations Les distributeursPrévention : les mutuelles étudiantes de la FNMF organisent une action commune
Les cinq mutuelles étudiantes adhérentes à la Mutualité Française (LMDE, MGEL, Smeba, Smerep et Vittavi) s’associent pour proposer aux étudiants une action de prévention commune. Une annonce qui tombe alors que le sort même des...
17/10/2017 à 15h07
mutuelle étudiante étudiantForfait journalier hospitalier : les divergences d’analyse des fédérations exposées au grand jour
Abordée de la plénière de Réavie, la question de la hausse de deux euros du forfait journalier hospitalier a révélé des positions divergentes entre le CTip, la FFA et la FNMF, qui permettent de mieux comprendre l'absence d'avis de...
16/10/2017 à 15h20
Fédérations Les distributeursSécurité sociale : nouvel exécutif... et vieilles recettes
Les mesures du projet de budget de la Sécu pour 2018, conjuguées aux revalorisations conventionnelles et à la hausse naturelle des dépenses, devraient coûter 800 M€ aux complémentaires santé.Si l’on se fie aux prévisions...
12/10/2017 à 17h00
Santé FédérationsPLFSS : l’Unocam regrette l’absence de concertation
Dans sa délibération sur le projet de budget de la Sécu pour 2018, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire déplore le manque d’ambition du texte tout en exprimant sa vigilance sur plusieurs...
05/10/2017 à 14h53
Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)RSI : les administrateurs rejettent le PLFSS 2018
Les administrateurs du régime social des indépendants s’opposent sans surprise au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, prévoyant l’adossement sur deux ans du RSI au régime général de Sécurité...
04/10/2017 à 16h16
RSI (régime social des indépendants) travailleurs indépendantsPLFSS 2018 : réactions contrastées du monde mutualiste
Si la Mutualité Française salue certaines mesures contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, l’augmentation de deux euros du forfait hospitalier déplaît autant à la FNMF qu’à la...
29/09/2017 à 16h19
Fédérations Les distributeursPLFSS 2018 : suppression du RSI, hausse du forfait hospitalier... Les principales annonces
Lors de la présentation du budget de la Sécurité sociale pour 2018, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a estimé que les complémentaires santé pouvaient absorber la hausse du forfait journalier à l'hôpital. Agnès...
28/09/2017 à 16h07
Santé Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)PLFSS 2018 : vers une addition salée pour les complémentaires
Une hausse du forfait hospitalier viendrait s’ajouter à des revalorisations tarifaires issues des négociations conventionnelles.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, dont les grandes orientations...
25/09/2017 à 15h03
Santé assurance maladiePLFSS 2018 : une procédure d’examen révisée à l’Assemblée
Un seul rapporteur général a été désigné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, qui doit débuter le 24 octobre.Temps fort de la vie...
12/09/2017 à 15h10
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Assemblée nationale
L'argus vous propose