PLFSS 2019
L’allongement du congé maternité chez les agents généraux
L’allongement du congé maternité pour les indépendants était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Cette mesure applicable depuis le 1er janvier 2019, bénéficiera également aux femmes agents généraux,...
10/01/2019 à 11h16
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de la Sécu pour 2019
Saisis par des députés, les Sages ont validé les réformes touchant les assureurs en complémentaire santé contenues dans le PLFSS 2019 : la fusion de l'ACS et de la CMU-c, et le reste à charge zéro.Le Conseil constitutionnel a...
27/12/2018 à 10h15
Reste à charge Aide à la complémentaire santé (ACS)Le PLFSS définitivement adopté par les députés
Le projet de budget de la Sécu, qui organise la mise en place du reste à charge zéro et la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS), a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale.Comme l’an dernier,...
03/12/2018 à 18h17
PLFSS 2019 : la Sécu de nouveau dans le rouge
En nouvelle lecture, le Sénat n’a pas adopté le budget de la Sécu qui affiche de nouveau un solde déficitaire pour l’an prochainLe Sénat n’a pas adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019...
29/11/2018 à 15h40
parlementPLFSS : l’Assemblée nationale revient sur la hausse de la taxe sur les complémentaires santé
L’augmentation de la TSA et les mesures pénalisant par la fiscalité les réseaux de soins des organismes complémentaires introduites au Sénat ont été supprimées à l’occasion du retour du budget de la sécu au Palais...
22/11/2018 à 10h33
Assemblée nationalePLFSS 2019 : échec de la commission mixte paritaire
Les sénateurs et les députés ne sont pas parvenus à un accord sur un texte commun après l’adoption d’un projet de budget de la Sécu profondément modifié au Sénat.Réunie mardi 20 novembre à la suite du vote par le Sénat...
21/11/2018 à 11h39
Commission mixte paritaire (CMP)PLFSS 2019 : le Sénat adopte une version largement remaniée
Le Sénat a adopté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 remanié sur de nombreux points, certains touchant directement les assureurs complémentaires santé. L’Assemblée nationale, toutefois, aura...
20/11/2018 à 17h39
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) SénatComplémentaire santé : des petites mutuelles s’indignent de la hausse de la taxe
La Fédération diversité et proximité mutualiste (FDPM) dénonce les conséquences de la hausse de la taxe de solidarité additionnelle votée par le Sénat dans le cadre du projet de budget de la Sécu.« Un contrat de complémentaire...
19/11/2018 à 10h00
Fédération Diversité et Proximité mutualiste (FDPM)PLFSS 2019 : le Sénat vote une hausse de la taxe sur les complémentaires santé
Outre une augmentation de la TSA à 18%, les sénateurs veulent restreindre le remboursement différencié pratiqué par les réseaux de soins.Après les polémiques des dernières semaines sur les hausses de cotisations des organismes...
15/11/2018 à 16h50
SénatComplémentaire santé : la FNIM s’inquiète d’une hausse des taxes
Un amendement au projet de budget de la Sécu propose d’augmenter à 18% le taux de la taxe qui pèse sur les contrats de complémentaire santé.Après que Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur Modem (Pas-de-Calais) et rapporteur...
13/11/2018 à 17h54
Santé : le PLFSS pour 2019 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale
Le projet de budget de la Sécu adopté mardi après-midi, qui organise en particulier la mise en place du reste à charge zéro, n’a pas été amendé en profondeur. Mais les débats ont été marqués par le retour du tiers...
30/10/2018 à 14h42
Assemblée nationale100% Santé : la Mutualité Française réagit aux mises en garde de l’exécutif
La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) réagit à la demande (répétée) de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn pour ne pas augmenter les cotisations des complémentaires santé suite à la...
24/10/2018 à 08h58
100% Santé complémentaire santéPLFSS 2019 : l’avertissement d’Agnès Buzyn aux complémentaires sur le 100% Santé
Après le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale Olivier Véran, c’est au tour de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn de demander (à nouveau) aux complémentaires santé de ne pas...
23/10/2018 à 17h11
100% Santé Agnès Buzyn100% Santé : pas d’aménagement pour les complémentaires
Olivier Véran, rapporteur général du PLFSS, est opposé à un report d’application du reste à charge zéro pour les organismes complémentaires. Il a sévèrement critiqué l’étude de Santiane sur les hausses de cotisations.Pas...
23/10/2018 à 11h42
100% Santé Assemblée nationalePLFSS 2019 : pour la suppression d'une taxe controversée
L’amendement présenté par Olivier Véran, rapporteur général du PLFSS, répond à une attente des complémentaires santé.Un amendement au budget de la Sécu pour 2019 propose de limiter à 2021 le forfait patientèle qui deviendra...
18/10/2018 à 14h59
100% santé en entreprise : l’exécutif justifie son calendrier
Le gouvernement rejette les craintes des organismes complémentaires santé sur la mise en œuvre du RAC 0 dans les entreprises et branches professionnelles. Et rappelle à cette occasion les procédures simplifiées pour les mises en...
17/10/2018 à 14h40
100% Santé Reste à chargePLFSS 2019 : la piqûre de rappel d'Agnès Buzyn aux complémentaires santé
La ministre des Solidarités et de la Santé a un message pour les assureurs complémentaires santé, suite à la réforme du 100% Santé (ex-reste à charge zéro) : pas de hausse des cotisations. Une stabilité qui, en pratique, semble...
15/10/2018 à 16h48
100% Santé Agnès BuzynPLFSS 2019 : une embellie qui ne dissipe pas les inquiétudes
Si le budget de la Sécu pour 2019 prévoit le retour à l’équilibre de comptes, des motifs d’inquiétudes subsistent pour les organismes complémentaires.Du jamais vu depuis 2001 ! « Nous cessons de creuser la dette. Les comptes...
04/10/2018 à 17h00
100% Santé Agnès BuzynSécu : la Cour des comptes demande plus d’efforts
Malgré l’embellie des comptes de la Sécurité sociale annoncée par le gouvernement, des mesures doivent être prises pour éliminer les causes structurelles des déficits et résorber durablement la dette sociale, estime la Cour des...
04/10/2018 à 15h31
Cour des comptes Sécurité socialePLFSS 2019 : rejets en série… et prise d’acte de l’Unocam
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 vaut de la part de l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) une nouvelle prise d’acte. Mais bien des oppositions ont...
04/10/2018 à 13h28
complémentaire santé Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)L'argus vous propose