PLFSS 2019

Le PLFSS définitivement adopté par les députés

Le projet de budget de la Sécu, qui organise la mise en place du reste à charge zéro et la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS), a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale.Comme l’an...

03/12/2018 à 18h17

PLFSS 2019 : la Sécu de nouveau dans le rouge

En nouvelle lecture, le Sénat n’a pas adopté le budget de la Sécu qui affiche de nouveau un solde déficitaire pour l’an prochainLe Sénat n’a pas adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)...

29/11/2018 à 15h40

PLFSS : l’Assemblée nationale revient sur la hausse de la taxe sur les complémentaires santé

L’augmentation de la TSA et les mesures pénalisant par la fiscalité les réseaux de soins des organismes complémentaires introduites au Sénat ont été supprimées à l’occasion du retour du budget de la sécu au Palais...

22/11/2018 à 10h33

PLFSS 2019 : échec de la commission mixte paritaire

Les sénateurs et les députés ne sont pas parvenus à un accord sur un texte commun après l’adoption d’un projet de budget de la Sécu profondément modifié au Sénat.Réunie mardi 20 novembre à la suite du vote par le...

21/11/2018 à 11h39

PLFSS 2019 : le Sénat adopte une version largement remaniée

Le Sénat a adopté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 remanié sur de nombreux points, certains touchant directement les assureurs complémentaires santé. L’Assemblée nationale, toutefois,...

20/11/2018 à 17h39

Complémentaire santé : des petites mutuelles s’indignent de la hausse de la taxe

La Fédération diversité et proximité mutualiste (FDPM) dénonce les conséquences de la hausse de la taxe de solidarité additionnelle votée par le Sénat dans le cadre du projet de budget de la Sécu.« Un contrat de...

19/11/2018 à 10h00

PLFSS 2019 : le Sénat vote une hausse de la taxe sur les complémentaires santé

Outre une augmentation de la TSA à 18%, les sénateurs veulent restreindre le remboursement différencié pratiqué par les réseaux de soins.Après les polémiques des dernières semaines sur les hausses de cotisations des...

15/11/2018 à 16h50

Complémentaire santé : la FNIM s’inquiète d’une hausse des taxes

Un amendement au projet de budget de la Sécu propose d’augmenter à 18% le taux de la taxe qui pèse sur les contrats de complémentaire santé.Après que Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur Modem (Pas-de-Calais) et...

13/11/2018 à 17h54

Santé : le PLFSS pour 2019 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de budget de la Sécu adopté mardi après-midi, qui organise en particulier la mise en place du reste à charge zéro, n’a pas été amendé en profondeur. Mais les débats ont été marqués par le retour du tiers...

30/10/2018 à 14h42

100% Santé : la Mutualité Française réagit aux mises en garde de l’exécutif

La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) réagit à la demande (répétée) de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn pour ne pas augmenter les cotisations des complémentaires santé suite à la...

24/10/2018 à 08h58

PLFSS 2019 : l’avertissement d’Agnès Buzyn aux complémentaires sur le 100% Santé

Après le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale Olivier Véran, c’est au tour de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn de demander (à nouveau) aux complémentaires santé de ne pas...

23/10/2018 à 17h11

100% Santé : pas d’aménagement pour les complémentaires

Olivier Véran, rapporteur général du PLFSS, est opposé à un report d’application du reste à charge zéro pour les organismes complémentaires. Il a sévèrement critiqué l’étude de Santiane sur les hausses de...

23/10/2018 à 11h42

PLFSS 2019 : pour la suppression d'une taxe controversée

L’amendement présenté par Olivier Véran, rapporteur général du PLFSS, répond à une attente des complémentaires santé.Un amendement au budget de la Sécu pour 2019 propose de limiter à 2021 le forfait patientèle qui...

18/10/2018 à 14h59

100% santé en entreprise : l’exécutif justifie son calendrier

Le gouvernement rejette les craintes des organismes complémentaires santé sur la mise en œuvre du RAC 0 dans les entreprises et branches professionnelles. Et rappelle à cette occasion les procédures simplifiées pour les mises en...

17/10/2018 à 14h40

PLFSS 2019 : la piqûre de rappel d'Agnès Buzyn aux complémentaires santé

La ministre des Solidarités et de la Santé a un message pour les assureurs complémentaires santé, suite à la réforme du 100% Santé (ex-reste à charge zéro) : pas de hausse des cotisations. Une stabilité qui, en pratique,...

15/10/2018 à 16h48

PLFSS 2019 : une embellie qui ne dissipe pas les inquiétudes

Si le budget de la Sécu pour 2019 prévoit le retour à l’équilibre de comptes, des motifs d’inquiétudes subsistent pour les organismes complémentaires.Du jamais vu depuis 2001 ! « Nous cessons de creuser la dette....

04/10/2018 à 17h00

Sécu : la Cour des comptes demande plus d’efforts

Malgré l’embellie des comptes de la Sécurité sociale annoncée par le gouvernement, des mesures doivent être prises pour éliminer les causes structurelles des déficits et résorber durablement la dette sociale, estime la Cour...

04/10/2018 à 15h31

PLFSS 2019 : rejets en série… et prise d’acte de l’Unocam

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 vaut de la part de l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) une nouvelle prise d’acte. Mais bien des oppositions ont...

04/10/2018 à 13h28

PLFSS 2019 : une nouvelle taxe pour les complémentaires santé

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit de transformer en taxe la contribution des complémentaires santé au forfait patientèle des médecins traitants.C’est plus une confirmation qu’une...

26/09/2018 à 16h04

PLFSS 2019 : ce qu'il faut en retenir

Le budget de la Sécu pour 2019, qui mettra en musique les premières mesures pour le reste à charge zéro et la réforme de l’aide à la complémentaire santé, est marqué par le retour à l’équilibre. Mais de nouvelles charges...

25/09/2018 à 15h22