PLFSS 2020

PLFSS 2020 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

PLFSS 2020 : adoption définitive à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale n’a pas retenu les hausses de taxe pesant sur les complémentaires santé qui avaient été introduites au Sénat.Les députés ont adopté par 347 pour contre 183 voix le projet de loi de financement de la...

03/12/2019 à 17h13

Assemblée nationale
PLFSS 2020 : échec de la commission mixte paritaire

PLFSS 2020 : échec de la commission mixte paritaire

Le texte revient à l’Assemblée nationale où de nouvelles mesures chargées de répondre à la crise de l'hôpital seront introduites.Le désaccord entre le Sénat à majorité de droite et l’Assemblée nationale s’est encore...

20/11/2019 à 09h55

Sénat Assemblée nationale
 PLFSS 2020 : le Sénat rejette l’ensemble du texte

PLFSS 2020 : le Sénat rejette l’ensemble du texte

Ce vote supprime de facto toules les modifications adoptées au Palais du Luxembourg, dont la surtaxation des organismes complémentaires.Les organismes d’assurance maladie complémentaires (Ocam) peuvent souffler : ils ne verront...

15/11/2019 à 16h33

complémentaire santé Sénat
PLFSS 2020 : le Sénat augmente la taxation des organismes complémentaires

PLFSS 2020 : le Sénat augmente la taxation des organismes complémentaires

Les sénateurs ont aussi adopté deux amendements visant à limiter le remboursement différencié pratiqué dans le cadre des réseaux de soins. Le nom d'un syndicat d'opticiens apparaissait dans l'objet d'un autre amendement opposé aux...

14/11/2019 à 16h44

Sénat Réseaux de soins
PLFSS 2020 : le Sénat veut augmenter la taxation des organismes complémentaires

PLFSS 2020 : le Sénat veut augmenter la taxation des organismes complémentaires

Un amendement déposé au Sénat prévoit d’augmenter la taxe de solidarité additionnelle (TSA) collectée par les Ocam – une annonce aux allures de mesure punitive en lien avec la réforme du 100% Santé.La fin d’année 2019...

08/11/2019 à 10h01

100% Santé Reste à charge
PLFSS 2020 : le projet de budget adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

PLFSS 2020 : le projet de budget adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale reste relativement neutre pour les organismes d’assurance maladie complémentaire.Les députés ont adopté mardi 29 octobre en première lecture le projet de loi de financement de...

30/10/2019 à 08h00

Assemblée nationale
PLFSS 2020 : l’indemnisation du congé de proche aidant, une mesure qui satisfait les mutuelles

PLFSS 2020 : l’indemnisation du congé de proche aidant, une mesure qui satisfait les mutuelles

Avant le projet de loi attendu sur la dépendance d’ici à la fin de l’année, une mesure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 introduit une aide financière aux salariés et indépendants «...

18/10/2019 à 13h24

Perte d'autonomie Dépendance
La Sécurité sociale à nouveau dans le rouge

La Sécurité sociale à nouveau dans le rouge

Malgré un contexte défavorable, les complémentaires santé ne subissent aucun nouveau transfert de charges.Une fois de plus, les prévisions du gouvernement sont démenties : la Sécu retombe dans le rouge, alors qu’elle était...

10/10/2019 à 15h26

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Sécurité sociale
PLFSS 2020 : la Mutualité Française exprime un avis défavorable

PLFSS 2020 : la Mutualité Française exprime un avis défavorable

Alors que l’Unocam s’est contentée d’une simple « prise d’acte », la FNMF s’est franchement opposée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.Des divergences se manifesteraient-elles entre les...

04/10/2019 à 08h52

REAVIE 2019 Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS)
PLFSS 2020 : l’Unocam prend acte

PLFSS 2020 : l’Unocam prend acte

Les complémentaires santé renouvellent leur demande de baisse des taxes.Saisie conformément à la loi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, l’Union nationale des organismes complémentaires...

04/10/2019 à 08h51

REAVIE 2019 Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)
 PLFSS 2020 : le retour à l’équilibre de la Sécu repoussé de trois ans

PLFSS 2020 : le retour à l’équilibre de la Sécu repoussé de trois ans

La Sécu retombe dans le rouge en 2020 mais les complémentaires santé ne devraient pas en faire les frais.Comment Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, les ministres en charge de la Sécurité sociale, s’y seraient-ils pris pour annoncer...

30/09/2019 à 12h46

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) complémentaire santé
PLFSS 2020 : pas de transferts de la Sécu vers les complémentaires

PLFSS 2020 : pas de transferts de la Sécu vers les complémentaires

Le budget de la Sécu pour 2020 ne devrait pas induire de nouvelles charges pour les organismes complémentaires santé, selon le président de la FNMF. Comme l’impact du reste à charge zéro devrait rester limité, les cotisations des...

20/09/2019 à 08h15

REAVIE 2019 Thierry Beaudet